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Actualité - Page 5676
Les industriels du déchet demandent des aides pour lutter contre l’effet de serre
A une semaine du salon Pollutec qui se tiendra à Lyon, la Fédération nationale des activités du déchet et de l'environnement (FNADE) interpelle les pouvoirs publics. Conscients des risques de pollution que font courir leurs activités, les adhérents de la FNADE demandent la mise en place par l'Ademe des mécanismes financiers incitatifs pour ...
L’ADF défend l’action sociale départementale
Au cours des premières rencontres nationales de l'action sociale départementale, organisées à Angers par l'Assemblée des départements de France (ADF), Jean Puech a estimé, le 9 octobre, que "l'action sociale préventive devait prendre la place des interventions curatives". Mais, a ajouté le président de l'ADF, "cette dynamique doit être ...
Police municipale : précisions sur la loi Chevènement
Dans une circulaire datée du 20 septembre 2000 sur l'application de la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, le ministère de l'Intérieur apporte plusieurs éclairages sur la conclusion des conventions de coordination, le régime de l'armement et la carte professionnelle des agents de police municipale. Concernant les ...
Le prix du pétrole refroidit les réseaux de chaleur
L'Association des villes à réseau de chaleur (ex-AMORCE), l'Union HLM et l'Association des responsables de copropriété demandent au gouvernement de prendre des mesures pour éviter les effets de l'augmentation du pétrole sur ce mode de chauffage. En effet, 1 200 000 logements sont alimentés par des réseaux de chaleur utilisant du fioul ...
Une loi sur la sécurité civile à l’automne 2001
Devant les sapeurs-pompiers réunis en congrès à Strasbourg, le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a annoncé samedi 7 octobre qu'il proposerait au Premier ministre le dépôt d'un projet de loi sur la sécurité civile à l'automne 2001. Selon le ministre, ce texte devrait tenir compte des "ajustements nécessaires de la loi de 1 ...
Le conseil général du Calvados contre l’agrandissement du port du Havre
Le conseil général du Calvados et les élus des communes côtières ont décidé de créer une association pour s'opposer au projet Port 2 000, le doublement des capacités du port du Havre (Seine-Maritime), un projet qui prévoit 3 milliards de francs d'investissements d'ici 2003. Cette décision fait suite à l'annonce par le préfet de ...
e-tivi à l’heure du bilan
Lancée en mai à l'initiative de l'Agence Régionale de Développement (ARD), e-tivi, webTV locale du Limousin, devait expérimenter la technologie du streaming et "produire une réflexion sur le traitement de l'image vidéo sur le Net". Après plusieurs mois de test, l'heure du bilan a sonné. Si la chaîne arrête de diffuser ses programmes ...
Vers un élargissement des « parrainages » pour la présidentielle ?
La Commission des lois de l'Assemblée Nationale a adopté le 5 octobre plusieurs amendements au projet de loi organique modifiant la loi relative à l'élection du Président de la République. L'un d'entre eux, présenté par le rapporteur Bernard Derosier permettrait à de nouvelles catégories d'élus d'apporter leur signature à la ...
Construction de logements : Louis Besson interpelle les communes
Le secrétaire d'Etat au logement s'est plaint du manque d'empressement des communes à favoriser la construction de logements sociaux. Lors des questions d'actualité au gouvernement à l'Assemblée Nationale, le 4 octobre, Louis Besson a en effet mis en cause "les communes qui ne font pas toutes l'effort que l'on peut attendre d'e ...
Jacques Chirac souhaite élargir les compétences des collectivités locales pour le déploiement de réseaux haut débit
En déplacement dans le Cher le 5 octobre, le Président de la République a souhaité "que les collectivités locales se voient reconnaître par le législateur, dans des conditions plus aisées qu'aujourd'hui, la possibilité de déployer les infrastructures à haut débit qui répondent à leur volonté d'aménagement du territoire". Les ...
