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Actualité - Page 5668
La M52 expérimentée en janvier 2001
21 départements volontaires expérimenteront dès le 1er janvier 2001 la nouvelle instruction comptable M52, élaboré par la Direction de la comptabilité publique (DCP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL). La M52 sera généralisée à l'ensemble des conseils généraux à compter de 2003.
Tempête et marée noire : l’Etat débloque des crédits supplémentaires
L'Etat consacrera 640 MF supplémentaires aux réparations des dégâts causés par les tempêtes de décembre et le naufrage de l'Erika. 140 MF sont destinés au nettoyage des côtes souillées par la marée noire. Dans le cadre de la préparation du Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (Ciadt) et du ...
Gilles Carrez : « non à la suppression de la taxe d’habitation »
Gilles Carrez, maire du Perreux, député du Val-de-Marne, président de la commission des finances de l'Association des maires de France, ne veut pas entendre parler d'une suppression de la taxe d'habitation. " Si le gouvernement dispose d'une cagnotte de 20 à 25 milliards de francs, il doit en priorité supprimer la part départementale et ...
Baisse prévisible de la taxe d’habitation
30,7 milliards de francs. On connaît désormais le montant véritable de la « cagnotte » fiscale dont le gouvernement dispose pour 2000. Un projet de loi de finances rectificative pour 2000 comportera une ré-estimation des recettes fiscales et des arbitrages nouveaux en matière de dépenses et de fiscalité. Le gouvernement donnera la ...
RTT : les organisations syndicales se prononceront le 28 février sur le projet d’accord-cadre
On saura le 28 février prochain quelles sont les centrales syndicales qui signeront le projet d’accord-cadre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique. Les sept centrales de fonctionnaires (CGT, FO, CFDT, CFTC, UNSA, FSU, CGC) soumettent actuellement à leur base ce projet d’accord ...
La nouvelle carte PAT fin février
La nouvelle carte de la Prime à l'aménagement du territoire (PAT) devrait être officialisée d'ici une quinzaine de jours. Par ailleurs, la France est autorisée à attribuer la PAT, sur la base de l'ancien règlement, à des entreprises qui auraient déposé leurs dossiers de demande de subventions avant la fin 1999, mais qui n'auraient pu le ...
Le CNADT examinera les décrets de la « loi Voynet » le 15 février
La première série de projets de décrets, vus en séance plénière par le Conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT) le 7 décembre 1999, sont actuellement retravaillés. La deuxième série est en préparation. La commission permanente du CNADT examinera les différents textes le 15 février. Le CNADT devrait ...
La Datar soutient 36 systèmes productifs locaux
Ce sont 36 systèmes productifs locaux (SPL) qui viennent d'être retenus dans le cadre d'un appel d'offres lancé par la Datar. L'objectif est de favoriser au niveau local la constitution ou la consolidation de réseaux de PME/PMI spécialisées sur un même secteur et de renforcer les structures locales qui leur viennent en aide. L'Etat ...
Jean-Pierre Fourcade : « Les préfectures pourraient aider les petites collectivités, à mieux négocier les procédures de délégations »
Dans un entretien donné à la Gazette (édition du 14 février) Jean-Pierre Fourcade, sénateur-maire de Boulogne-Billancourt, président du Comité des finances locales, revient sur le colloque tenu au Sénat le 3 février sur la délégation des services publics. "Déléguer, ça n'est pas privatiser. Lorsqu'une commune délègue la gestion et ...
Avicam : les collectivités doivent être partenaires des projets d’implantation des NTIC
Quel rôle doivent jouer les collectivités locales dans le développement des infrastructures destinées à véhiculer les nouvelles technologies de l'information ? Lors des 9èmes rencontres de l'Observatoire des télécommunications dans la ville, Martial Gabillard, président de l'Avicam, a souhaité qu'on leur donne un statut de partenaire ...
