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Actualité - Page 5651

Fonction publique 10/04/2000

Contrat + demande un statut pour les non-titulaires

L'association Contrat + souhaite interpeller Michel Sapin, le nouveau ministre de la fonction publique, sur le problème des non-titulaires. Elle a rédigé une motion réclamant notamment un statut de droit privé réglementé par le code du travail (avec à la clef des CDI), et l'instauration d'une prime de précarité pour tous les CDD. Le ...

Finances 10/04/2000

Toulouse baisse les impôts locaux de 1,5 %

Lors de l'adoption de son budget pour l'année 2000, la mairie de Toulouse a voté une baisse des impôts locaux de 1,5 %. Il s'agit de la troisième diminution consécutive en trois ans, ce qui représente au total 5 % de baisse. La ville administrée par Dominique Baudis se targue d'avoir ramené la dette à zéro, tout en consacrant une part ...

Développement économique 10/04/2000

La CRC relève les liens ambigus entre la ville de Plombières et ses SEM

Afin de relancer l'activité thermale en déclin depuis plusieurs années la ville de Plombières les Bains (2 100 habitants dans les Vosges) s'est engagée dès 1995 dans un important programme de travaux (31 MF). Ces investissements ont été lancés "en dépit d'une situation financière dégradée", note la chambre régionale des comptes de ...

Développement économique 10/04/2000

Lancement d’une fondation sur le développement durable

Lionel Jospin, souhaite la création rapide d'une fondation sur le développement durable. Celle-ci "animerait des réseaux d'experts français et européens qu'elle associerait ainsi plus efficacement aux décisions", a indiqué le Premier Ministre, en clôture du colloque sur l'aménagement et le développement durable du territoire, le 3 avril ...

Social 10/04/2000

Une convention de coordination gérontologique en Côte d’or

Afin d'améliorer la prévention de la dépendance et de coordonner les prestations allouées aux personnes âgées, une convention départementale vient d'être signée par le conseil général de Côte d'or, le CCAS de Dijon, le Centre d'information et de coordination de l'Action sociale, la CRAM, la Mutualité sociale agricole, la Caisse ...

Multimédia, Internet, Intranet 07/04/2000

Un pôle multimédia pour la maison de l’emploi commune à Rueil-Malmaison, Garche et Vaucresson

La Maison de l'emploi, une structure intercommunale concernant les communes de Reuil-Malmaison, Garches et Vaucresson accueille un pôle multimédia depuis la fin mars. Cet organisme dispose ainsi de neuf PC connectés à internet, de deux imprimantes et d'un scanner. Il est financé - les équipements ont été acquis au prix du marché - à 50 ...

Aménagement du territoire 07/04/2000

Le rapport de la mission Mauroy prévu pour octobre 2000

La commission "Pour l'avenir de la décentralisation" devrait remettre son rapport en octobre prochain, selon son président Pierre Mauroy. L'ancien Premier ministre, sénateur et maire de Lille, a présenté le 5 avril, l'état d'avancement des travaux de la commission depuis les premières réunions de ses membres. Sans dévoiler les ...

Aménagement du territoire 07/04/2000

Les départements consultent leur base

L'Assemblée des départements de France s'apprête à lancer une enquête auprès des 4214 conseillers généraux pour connaître leurs attentes en matière d'évolution de la décentralisation et de la démocratie locale. D'ores et déjà, les présidents des conseils généraux, qui se sont réunis en assemblée générale le 4 avril, demandent ...

Fonction publique 07/04/2000

Accord sur la revalorisation du régime indemnitaire de base à Chambéry

Suite à un conflit social assez dur (5 jours de grève), un accord a été signé le 4 avril à Chambéry entre le maire et les 3 principales organisations syndicales (FO, CGT, CFDT), pour que la prime accordée aux agents de catégorie C dans le cadre du régime indemnitaire soit portée de 160 à 320 F au 1er mai prochain, à 390 F au 1er ...

Aménagement du territoire 07/04/2000

Le district de Nantes opte aujourd’hui pour la communauté urbaine

Les élus des 21 communes du district de Nantes votent aujourd'hui 7 avril la transformation du district en communauté urbaine, à partir du 31 décembre 2000. Depuis plusieurs mois, Jean-Marc Ayrault, premier magistrat nantais, ne faisait pas de mystère sur sa préférence, la communauté urbaine apportant une dotation globale de fonctionnement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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