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Fonction publique

Les technciens de Haute-Garonne revendiquent l’ISS

Publié le 28/02/2001 • Par La Rédaction • dans : France

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Le syndicat FO du conseil général de Haute-Garonne vient de saisir l’autorité territoriale pour que les techniciens du département obtiennent l’indemnité spécifique de service accordée aux techniciens de l’Etat par le décret n°2000-136 du 18 février 2000. Cette prime vient remplacer l’actuelle indemnité de participation aux travaux. Le respect de l’équivalence entre cadre d’emplois territoriaux et corps d’Etat rend ce décret transposable aux techniciens territoriaux.

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