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Actualité - Page 5630
Retrait de la proposition Fauchon
Contre toute attente, la proposition de loi Fauchon relative à la redéfinition des délits non intentionnels n'a pas été adoptée définitivement le 15 juin au Sénat. En effet, après avoir tenté en vain de convaincre les sénateurs d'adopter de bon gré ses amendements, le garde des Sceaux, Elisabeth Guigou a fait usage de la procédure du ...
Lutte contre les feux de forêt : les moyens aériens seront particulièrement mobilisés
Les intempéries du mois de décembre 1999, ayant rendu inaccessibles certains massifs forestiers, le gouvernement a décidé cette année de mobiliser plus particulièrement les moyens aériens pour lutter contres les feux de forêts. Dans une communication en conseil des ministres, Jean-Pierre Chevènement a présenté l'ensemble des moyens que ...
Le décret sur les pays validé par le Conseil d’Etat
Le décret sur les pays a été validé par le Conseil d'Etat suite à son examen le 13 juin, indique la Datar. Le texte doit encore donner lieu à une réunion interministérielle avant sa publication au Journal officiel.
Les grandes villes inquiètes du projet de budget 2001
Alors que le gouvernement prépare les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2001, l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) tire la sonnette d'alarme. Elle redoute en effet qu'en cette dernière année d'application du pacte de croissance et de solidarité (1999-2001), l'Etat ne reconduise pas les abondements de ...
Appel à projets pour bénéficier des recettes de la coupe du monde
La prochaine réunion du conseil de gestion du "Fonds Fernand Sastre", chargé d'affecter les recettes issues de la coupe du monde de football, se tiendra le 6 septembre. D'ci là, les clubs et les communes sont invités à se rapprocher des différentes fédérations de football ou des directions départementales de la jeunesse et des sports ...
l’ « e-Europe » au coeur de Multimediaville
Avec pour sous-titre "la ville numérique pour tous", le salon Multimediaville, qui aura lieu du 27 au 29 juin à Clermont-Ferrand, sera pour la première fois cette année largement ouverte à l'Europe. Au cours des différents forums, les représentants et les élus des collectivités locales pourront par exemple évaluer un projet européen, à ...
Animaux dangereux: Jean-Pierre Chevènement rappelle la responsabilité des communes
"Les élus locaux sont tenus ( ) de réaliser des fourrières communales ou départementales car la loi prévoit la mise en fourrière des chiens dangereux, et, sous certaines conditions, leur euthanasie " a déclaré Jean-Pierre Chevènement la semaine dernière à l'Assemblée nationale. Le ministre de l'intérieur répondait ainsi à un ...
Bernard Morel, nouveau directeur à la Datar
Bernard Morel a été nommé, le 14 juin, directeur de la stratégie à la Datar en remplacement de Jérôme Vignon. Administrateur hors classe de l'Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE), Bernard Morel était jusqu'à présent directeur de l'Institut français de l'environnement (IFEN). L'essentiel de sa carrière ...
La refonte du code rural adopté en conseil des ministres
Un projet d'ordonnance relative à la partie législative du code rural a été présenté adopté par le conseil des ministres le mercredi 14 juin. Simultanément a été présentée la partie législative du code de la santé publique. Le code rural implique directement les collectivités locales: la garde et la circulation des animaux, leur ...
Les collectivités sont en bonne santé financière mais investissent peu
Les collectivités territoriales sont globalement en bonne santé financière selon le ministère des Finances. Bénéficiant d'un contexte économique favorable l'an dernier, les collectivités ont augmenté leurs recettes (les produits de fonctionnement ont progressé de + 4,6 % contre 3,7 % en 1998), tout en limitant la pression fiscale, dont ...
