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Actualité - Page 5627
Sapeurs-pompiers : le congé pour difficulté opérationnelle définitivement voté
Les sénateurs ont définitivement adopté, le 28 juin, la proposition de loi Fleury relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours, ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionnels (SPP). Ce texte fixe ...
Volets territoriaux des contrats de plan : une grande variété selon les régions
Pour son premier rapport, la toute nouvelle Délégation à l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale s'est penchée sur le "volet territorial" des contrats de plan Etat-régions, volet destiné à soutenir les différents types de contrats infra-régionaux (contrats de pays, contrats d'agglomération, contrat avec des parcs naturels ...
La CRC dénonce la main mise d’Istres sur le SAN d’Istres-Fos
La Chambre régionale des comptes Paca dénonce de fortes disparités financières dans les relations entre le Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) de Fos et les trois communes qui le composent. Suite à une saisine du préfet, les magistrats ont épluché les relations qui régissent les villes de Fos (13 922 habitants), Istres (38 993 ...
Démission du président du conseil général des Deux-Sèvres
Le président du conseil général des Deux-Sèvres, André Dulait, vient de démissionner pour protester contre le projet d'extension de la communauté d'agglomération de Niort. André Dulait qui reste conseiller général proteste contre un projet du préfet d'étendre la communauté d'agglomération à quatorze autres communes. " J'ai toujours ...
Le Conseil supérieur de la FPT examine le projet de décret sur la RTT
Le projet de décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale figure en tête de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 6 juillet. Après l'avis favorable, donné le 15 juin au projet de loi, les membres du CSFPT vont donc se pencher sur le ...
Région Paca : le compte administratif 1999 rejeté
Le compte administratif 1999 de la région Paca a été rejeté vendredi par la majorité des élus. Cette situation, qui est la règle depuis trois ans en Ile-de-France mais reste encore extrêmement rare dans les collectivités, devrait ralentir le fonctionnement de l'institution vers la fin de l'année. Le budget supplémentaire, normalement ...
Champagne-Ardenne : la région en pointe pour la cartographie de la qualité de l’air
L'Arsqa - association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne - vient de présenter les résultats de la première étude sur la qualité de l'air, en phase d'hiver, portant spécifiquement sur les pollutions de l'air au dioxyde d'azote. Financée à 50% (soit 125 000 francs) par le conseil régional de ...
Région Centre : les 35 heures repoussés
L'opposition de droite du conseil régional du Centre a fait capoter le projet de réduction du temps de travail des 347 agents. Le protocole d'accord prévoyait un passage aux 35 heures à compter du 1er janvier 2001 avec création de 20 emplois. Arguant de la non urgence de cette RTT l'opposition de droite et d'extrême droite (DL,RPR, UDF ...
De l’or dans les poubelles du Havre
Organisé dans le cadre des Assises des déchets ménagers et assimilés qui se tiendront à Agen les 28 et 29 juin prochains, le 3è prix de l'Eco-citoyenneté "Geste d'or" récompense une collectivité qui s'est distinguée en matière de communication environnementale. Il sera décerné cette année à la ville du Havre, qui s'est distinguée ...
Le projet de décret sur la RTT des agents de l’Etat examiné par le CSFPE
Le projet de décret sur la réduction et l'aménagement du temps de travail des fonctionnaires de l'Etat a été soumis pour avis au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat le 22 juin. La CGT, FO, et la FSU ont voté contre, la CFTC, la CGC, l'Unsa et la CFDT choisissant de s'abstenir. Sur la base de ce texte, un décret devrait ...
