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Actualité - Page 5617

Fonction publique 23/01/2001

Avant-projet sur le statut de l’île : Les agents territoriaux s’inquiètent pour leur avenir

La réorganisation des services publics qu'entraînerait la réforme du statut de la Corse préoccupe les sept cent cinquante personnels de la collectivité territoriale, en particulier les quatre cent trente agents contractuels de ses six offices et agences. Ces établissements publics à caractère industriel et commercial, que plusieurs groupes ...

Justice, jurisprudence 23/01/2001

La « bataille de l’eau » à Bastia : les délibérations du District de Bastia suspendues par le tribunal administratif

Le District de Bastia vient d'être rappelé à l'ordre par le tribunal administratif, qui a suspendu le 22 janvier, la délibération prise le 30 décembre dernier. Ce jour là, les élus décidaient de confier, à l'unanimité moins une voix, la gestion provisoire de la distribution de l'eau potable et de l'assainissement dans Bastia à l'Office ...

Politique de la ville 22/01/2001

500 millions pour attitrer les entreprises dans les quartiers en difficulté

Claude Bartolone, ministre délégué à la ville a annoncé lundi 22 janvier la mise en place d'un "fonds de revitalisation économique" destiné à accompagner l'investissement des entreprises dans les quartiers. Ce fonds sera doté de 500 millions de francs (76 224 508 millions d'euros) en 2001 et appuiera des projets individuels ou collectifs ...

Habitat 19/01/2001

HLM de la Seyne-sur-Mer : le redressement de la dernière chance

La commune de la Seyne-sur-Mer (60 000 habitants, Var) va s'engager dans un plan de redressement drastique de l'Office public municipal HLM qui perd près de 12 millions de francs par an depuis quatre ans. Le protocole d'accord signé avec la Caisse de garantie du logement social (CGLS) prévoit le versement d'une subvention d'équilibre de 66 ...

Habitat 19/01/2001

L’office public HLM de Nice épinglé

Le dernier rapport de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MILOS) n'épargne pas l'office public HLM de Nice et des Alpes-Maritimes, mettant en évidence de nombreuses irrégularités de gestion. La MILOS critique aussi bien le bilan comptable de l'Office, avec une tenue des comptes jugée "non sincère et non ...

Social 19/01/2001

Du café « équitable » pour le personnel de la communauté urbaine de Strasbourg

Les agents de la communauté urbaine de Strasbourg peuvent consommer, depuis le 15 janvier, du café "équitable" dans les restaurants administratifs. Ce café, ainsi que du thé et du cacao, labellisés Max Havelaar c'est-à-dire produits dans des conditions commerciales et sociales équitables, sont vendus entre 20 et 15 centimes plus chers que ...

Réglementation - normes 19/01/2001

Texte sur les CDR et les DVDR : mécontentement de l’APROGED

L'Association des Professionnels de la GED (APROGED), désignée pour représenter les utilisateurs professionnels de supports numériques dans le cadre de la commission Brun-Buisson (qui avait en charge de définir des droits à copie privée à appliquer sur les différents supports numériques), conteste le paiement par les professionnels d'une ...

Fonction publique 19/01/2001

Négociations salariales (8) : échec de le négociation

Les négociations salariales, entamées jeudi 18 janvier, entre le ministre de la fonction publique et les fédérations de fonctionnaires se sont achevées peu après minuit, sans accord. Les syndicats ont jugé par trop insuffisantes les ultimes offres du gouvernement. Michel Sapin a proposé aux représentants des personnels de la fonction ...

Environnement 18/01/2001

La Durance fait désormais l’objet d’un contrat de rivière

La région PACA, les départements des Alpes de Haute-Provence, du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, deux syndicats mixtes représentant toutes les communes riveraines de Sisteron à Avignon ainsi que l'Etat et l'agence de l'eau ont signé mercredi 17 janvier le premier contrat de rivière de la Durance. C'est la première fois depuis les grands ...

Culture 18/01/2001

Martine de Boisdeffre nouveau directeur des Archives de France

Martine de Boisdeffre a été nommée, le 17 janvier, directeur des Archives de France, en remplacement de Philippe Belaval. Enarque et ancienne élève de l'Ecole normale supérieure de Sèvres, elle occupait jusqu'à présent les fonctions de secrétaire général du Conseil d'Etat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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