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Actualité - Page 5617
La municipalité de Vitrolles condamnée en appel pour le licenciement de 31 contractuels il y a trois ans
Après le tribunal administratif, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné dans un arrêt rendu le 27 juin et notifié à la commune fin juillet la ville de Vitrolles dans l'affaire du licenciement de 31 contractuels. La juridiction d'appel a estimé que la délibération du 30 août 1997 était entachée de vice de forme en raison ...
Les départements s’opposent à la suppression de la vignette
La suppression de la vignette, évoquée dans le cadre du plan triennal de baisse des impôts, ne ferait pas que des heureux. Seuls bénéficiaires de cette taxe qui leurs rapporte 13 milliards de francs par an, les conseils généraux voient en effet dans cette mesure un nouveau coup porté à l'autonomie fiscale des collectivités locales. Pour ...
Ralentissement de l’augmentation du prix de l’eau
L'enquête sur l'évolution du prix de l'eau entreprise par la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) réalisée entre juillet 1998 et juillet 1999 conclut que l'augmentation du prix de l'eau voit son rythme ralentir, comme l'année dernière. " L'évolution de la facture globale (eau ...
Patrimoine scolaire : les leçons des tempêtes
Au terme de huit mois d'enquête, la Mission "tempête" de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a remis ses conclusions au gouvernement, fin août, sur les "dégâts causés aux établissements scolaires par les tempêtes des 26 et 27 décembre 1999". Ce rapport est rendu public ...
Remaniement du gouvernement après la démission de Jean-Pierre Chevènement
La démission du ministre de l'Intérieur Jean-Pierre Chevènement, annoncée officiellement par Lionel Jospin ce matin, a entraîné un remaniement du gouvernement. Daniel Vaillant est nommé ministre de l'Intérieur. Il était auparavant ministre des relations avec le Parlement. Il est remplacé à ce poste par Jean-Jack Queyranne, jusqu'alors ...
Le département du Cher lance un site wap
Une première dans le monde des départements. Le conseil général du Cher est le premier d'entre eux à se doter d'un site WAP (Wireless Application Protocol), du nom de cette technologie qui permet, sous certaines conditions, de se connecter à internet via un téléphone mobile. Développé en interne et accessible, depuis juillet dernier, à ...
Nouvelles technologies : le Cher lance un site WAP
Une première dans le monde des départements. Le conseil général du Cher est le premier d'entre eux à se doter d'un site WAP (Wireless Application Protocol), du nom de cette technologie qui permet, sous certaines conditions, de se connecter à internet via un téléphone mobile. Développé en interne et accessible, depuis juillet dernier, à ...
Crise du Gazole : pas d’accord entre les collectivités locales bretonnes et les pêcheurs
La réunion du 28 août organisée à la CCI de Quimper entre les marins pêcheurs et les collectivités locales bretonnes (le conseil régional et les quatre conseils généraux) pour trouver une solution à la hausse du prix du gazole n'a finalement pas abouti à un accord. Pour contrebalancer cette hausse qui grève leurs bénéfices, les ...
DGCCRF : plus de représentants dans les commissions d’appels d’offres en 1999
Alors qu'en 1996, 20 092 représentants de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ont participé à des commissions d'appels d'offres, ils ont été 24 603 en 1999. C'est la principale observation, concernant directement les collectivités locales, qui émerge du rapport ...
Création de l’observatoire de la qualité de l’air intérieur
L'air intérieur des bâtiments peut être plus pollué que l'air extérieur. Or les citadins passent 22 heures sur 24 entre quatre murs. Travailler sur ce sujet devient donc un enjeu de santé publique. C'est la raison d'être du nouvel observatoire de la qualité de l'air intérieur mis en place par le centre scientifique et technique du ...
