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Actualité - Page 5611
Interférences sur un projet de boucle locale
L'opérateur de télécommunications Completel, vient d'engager deux procédures devant lt tribunal administratif de Toulouse (un recours pour excès de pouvoir et une action en référé), à l'encontre du SICOVAL, une communauté de villes située au Sud-Est de Toulouse (34 communes, 56 166 habitants). Completel souhaite développer un réseau ...
Les médiateurs de rue mécontents à Strasbourg
Les médiateurs de rue de la communauté urbaine de Strasbourg sous contrat emploi-jeune se rebiffent. Ils réclament à la fois la revalorisation de leur salaire et une meilleure définition de leur statut. Après un mouvement de grève de deux semaines, ils ont été reçus par la direction générale de la CUS le 20 septembre. Aucune solution ...
Enfance en danger: la situation se stabilise
Le nombre de signalements d'enfants en danger a faiblement progressé en 1999. C'est l'un des constats établit par l'Observatoire décentralisé de l'action sociale (ODAS) dans son enquête annuelle, rendue publique le 19 septembre. Entre 1998 et 1999, les signalements concernant les enfants en danger sont passés de 83 000 à 83 500. Pour ce qui ...
La proposition Fourcade
Pour rompre avec le système de compensation jugé défavorable pour les collectivités, Jean-Pierre Fourcade, président du Comité des finances locales (CFL) propose au gouvernement de " remplacer les impôts locaux qu'il supprime par d'autres impôts avec une assiette localisable et une maîtrise des taux par les collectivités ". Cas pratiques ...
Dotation globale de fonctionnement (DGF) : + 3,42 % en 2001
Pour la première fois depuis cinq ans, la DGF, principal concours de l'Etat aux collectivités locales, augmentera significativement en 2001. L'enveloppe s'élèvera à 113,95 milliards de francs, en progression de 3,42 % par rapport au montant ouvert en loi de finances initiale (LFI) pour 2000. Le taux d'évolution de la dotation forfaitaire se ...
Comment muscler les métiers de la ville
Le rapport consacré à "une nouvelle ambition pour les villes, de nouvelles frontières pour les métiers "que Paul Picard vient de remettre à Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, tente, à travers une quarantaine de propositions, de définir un cadre pour les nouveaux métiers de la politique de la ville. Il préconise la ...
L’Assemblée des départements de France inquiète pour la fiscalité locale
L'inquiétude des présidents de conseils généraux quant à l'avenir de la décentralisation domine le 70ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), qui a débuté le 20 septembre à Metz. "Nous craignons une remise en cause du transfert de la fiscalité décidée en 1982". Le remplacement des impôts locaux "par des ...
Les aides au cinéma bloquées en région Centre
Le président de la région Centre, Alain Rafesthain a dû retirer de l'ordre du jour de la commission permanente les dossiers d'aides à la création cinématographique devant le refus annoncé des élus d'opposition réunis, le 15 septembre dernier, de soutenir certains projets. C'est la première fois que des élus se prononcent sur ...
Budget en hausse pour la Culture
Le projet de budget de la culture pour 2001, présenté le 20 septembre par Catherine Tasca et Michel Duffour, s'élève à 16,5 milliards de francs. Il enregistre une hausse de 2,6% par rapport à 2000. Les crédits d'intervention (titre IV) atteindront 5,087 milliards de francs, dont un peu plus de 2,6 milliards seront consacrés aux ...
Décentralisation culturelle : Catherine Tasca précise le cadre des futures expérimentations
En présentant, le 20 septembre, le budget 2001 du ministère de la Culture, Catherine Tasca a apporté des précisions sur les futures expérimentations de nouvelles formes de partenariat entre l'Etat et les collectivités locales, récemment annoncées par Michel Duffour, secrétaire d'Etat au Patrimoine et à la décentralisation culturelle. A ...
