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Actualité - Page 5591
Plusieurs directives européennes transposées par ordonnance
L'Assemblée nationale a adopté, le 5 décembre, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire. Faisant l'objet d'une déclaration d'urgence, ce texte concerne 58 directives ou règlements européens. Les ...
Vingt-deux stations s’associent pour promouvoir le littoral
Vingt-deux stations littorales*, de la Côte d'Opale à la Côte d'Azur, viennent de créer un club de promotion au sein de Maison de la France, GIE chargé de la promotion de la destination France sur le territoire national et à l'étranger. Avec un budget de 1,5 million de francs pour 2000-2001, le club a pour objectif de promouvoir les ...
Les transports urbains encore trop peu accessibles aux handicapés
48 villes de plus de 20 000 habitants auraient un réseau de transport urbain "entièrement inaccessible aux personnes handicapés" regrette dans un communiqué, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapées. En Ile-de-France, ajoute Dominique Gillot, la situation est encore loin d'être satisfaisante, alors que cette région concentre ...
Budget : un arrêté modifie la liste des comptes obligatoirement ouverts
Un arrêté du 20 novembre publié au Journal officiel du 6 décembre modifie la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux.Lire l'arrêté et la liste des comptes concernés.
Ouverture des 3èmes Entretiens territoriaux de Strasbourg
De la gestion prévisionnelle des effectifs à la prévention de la délinquance en milieu urbain, du management du risque à la fiscalité verte... Les 3èmes Entretiens territoriaux de Strasbourg, organisés par l'Institut national des études territoriales (Inet), les 4, 5 et 6 décembre 2000 proposent 45 ateliers aux dirigeants territoriaux ...
Le gouvernement crée une mission interministérielle sur l’accès aux nouvelles technologies
Le décret instituant une mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia a été publié au Journal officiel du 4 décembre. Elle aura pour mission de favoriser l'implantation, à detination du public, de points d'accès internet et multimédia. Elle jouera également un rôle de conseil ...
Sécurité alimentaire : l’ANDRM en appelle au Parlement européen
Dans une lettre adressée à Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen, l'Association nationale des directeurs de la restauration municipale (ANDRM) réclame que des mesures soient prises au niveau européen pour contrôler les productions agro-alimentaires. "Notre association a décidé de faire appel au Parlement européen pour qu'il ...
Le gouvernement crée une mission interministérielle sur l’accès aux nouvelles technologies
Le décret instituant une mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia a été publié au Journal officiel du 4 décembre. Cette mission devra favoriser l'implantation, à destination du public, de points d'accès internet et multimédia. Elle jouera également un rôle de conseil et ...
Projet de loi précarité : l’Assemblée pour un niveau régional de gestion de l’emploi
Les députés ont adopté jeudi 30 novembre le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. Lors des débats, ils ont notamment adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement visant à associer le CNFPT à l'échange d'information relative aux emplois et aux postes créés, échange que le texte ...
Dépendance : Elisabeth Guigou revoie la copie de Martine Aubry
Elisabeth Guigou, ministre de la Solidarité, est en train d'étudier les différents scenarii de réforme de la prestation spécifique dépendance (PSD), censée être adoptée avant la fin de la législature. Plusieurs points semblent acquis pour la nouvelle PSD : il s'agira d'un droit "pour tous", la future prestation devant à terme concerner ...
