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Actualité - Page 5588
Création d’un comité de concertation « normalisation et collectivités locales »
Un comité de concertation "normalisation et collectivités locales" a été placé auprès de l'Afnor, sous la présidence de Jean Auroux, maire de Roanne. Il réalisera un travail d'information sur les normalisations intéressant les collectivités locales ainsi que des études d'impact financier. Le comité regroupe des associations d'élus ...
Région Paca : les 35 heures se feront sans le vote des élus
Un an après le rejet par l'assemblée régionale du projet de passage aux 35 heures des agents de la collectivité, Michel Vauzelle a choisi cette fois d'imposer sa décision. Le président de la région a annoncé à l'ensemble des agents qu'ils travailleraient 35 heures par mois à compter du 1er janvier 2001, selon les modalités qui avaient ...
Le maire de Canteleu condamné à 2 000 francs d’amende pour violence
Christian Bècle, le maire de Canteleu (Seine-Maritime, 16 694 habitants) a été condamné le lundi 11 décembre par le tribunal correctionnel de Rouen, à une amende de 2 000 francs et à 5 000 francs de dommages et intérêts pour des violences perpétrées sur l'ancien chargé des affaires économiques de la commune au mois de novembre 1997 ...
Les 35 heures votées au conseil général des Bouches-du-Rhône
Les conseillers généraux des Bouches-du-Rhône ont approuvé vendredi 8 décembre le passage aux 35 heures des 3 886 agents de la collectivité à partir du 1er avril 2001. Un protocole a été signé avec les syndicats CGT, FO et CFDT qui prévoit le recrutement de 308 agents qui se fera progressivement dans l'année, dès la mise en place des ...
Le nouveau FNADT au JO
La circulaire du 9 décembre 2000 rénovant les modalités d'interventions du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) vient d'être publiée au Journal officiel du 14 décembre. Le FNADT "nouvelle formule" aura pour vocation de soutenir, en investissement et en fonctionnement, des actions qui s'inscrivent dans le ...
Elisabeth Guigou annonce un second programme de lutte contre l’exclusion
La ministre de l'emploi et de la solidarité a annoncé le 7 décembre son intention de lancer un second programme de lutte contre les exclusions. Les nouvelles mesures contenues dans ce programme, qui devrait être présenté au printemps prochain, seront principalement destinées à aider les personnes les plus en difficultés à retrouver un ...
Le Projet de loi « Etablissement public de coopération culturelle » déposé dans les 6 prochains mois
Michel Duffour, le secrétaire d'Etat à la décentralisation culturelle, a fait le point, lors de la réunion du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, mardi 12 décembre, sur l'état d'avancement du projet de loi visant à créer des établissements publics de coopération culturelle, "outil d'individualisation ...
Coup d’envoi du programme national d’amélioration de l’efficacité énergétique
Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a présenté le 6 décembre le programme national d'amélioration de l'efficacité énergétique. Ce programme s'articule autour de quatre domaines : la demande des ménages et des entreprises, les transports, l'habitat, et le développement des énergies ...
Edmond Hervé chargé d’une réflexion sur le « temps des villes »
Le ministre délégué à la ville, Claude Bartolone, et Nicole Pery, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, ont confié le 12 décembre une mission de réflexion sur le "temps des villes" au maire de Rennes, Edmond Hervé. Dans l'esprit du gouvernement il s'agit d'harmoniser la vie du citoyen qui jongle entre ses horaires de travail, et ceux ...
Vers un RMI pour les jeunes ?
L'Assemblée nationale a adopté, le 12 décembre, une proposition de loi visant à créer une commission nationale pour l'autonomie des jeunes. A l'origine, le texte déposé par le député Alain Bocquet avait pour vocation de créer une allocation pour les jeunes de 16 à 25 ans. Un amendement déposé par Patrick Malavieille, au nom de la ...
