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Actualité - Page 5551

Finances 13/06/2001

Le CES prône une autonomie fiscale locale forte

Sur le sujet brûlant de la réforme des finances locales, le Conseil économique et social (CES) apporte sa contribution dans un rapport qui prône une autonomie fiscale forte. Sévère, le CES récuse "les fausses pistes qui ont été explorées". Il appelle à "fixer des règles du jeu objectives et rigoureuses dans les relations entre l'Etat ...

Intercommunalité 13/06/2001

La communauté d’agglomération de Montpellier recalée en appel

La communauté d'agglomération de 41 communes voulue par le maire de Montpellier et le préfet de l'Hérault est mort-née. La cour administrative d'appel de Marseille a confirmé mardi 12 juin l'annulation de la procédure de transformation-extension du district prononcée en novembre dernier par le tribunal administratif de Montpellier. Cette ...

Fonction publique 11/06/2001

L’agent de Wattrelos cesse sa grève de la faim

Le menuisier municipal qui avait entamé une grève de la faim devant l'hôtel de ville de Wattrelos pour protester contre sa non promotion a cessé son mouvement. Jérôme Demuynck, agent d'entretien aux services techniques, avait été reçu à un concours interne d'agent technique sans obtenir la promotion à l'issue des deux ans. La commission ...

Culture 08/06/2001

Livres Hebdo publie un classement des bibliothèques municipales

Dans son édition du 8 juin 2001, le magazine Livres Hebdo publie un classement des villes françaises de plus de 50 000 habitants, en fonction de leur réseau de bibliothèques municipales. Résultats : Chambéry, Poitiers, Angers Annecy, Blois, Limoges, Châteauroux, Saint-Quentin-en-Yvelines, Grenoble, Bourges et Miramas constituent les ...

Aménagement du territoire 08/06/2001

Deux-Sèvres : ouverture de Pescalis

Le Centre international Nature et Pêche, Pescalis, à Moncoutant (Deux-Sèvres), vient d'ouvrir au public. Ce complexe est dédié aux pêcheurs qui pourront pratiquer toute l'année la pêche au gros (carpe et silure), la pêche à la mouche et au coup. Pescalis s'étend sur 100 hectares et comprend dix étangs et une rivière à truite ...

Justice, jurisprudence 08/06/2001

Le village de Celoux peut offrir un voyage à ses administrés

Début février 2001, 47 habitants du village de Celoux (89 hab., Cantal) sont partis en voyage en Guadeloupe aux frais de la commune (300 000 francs - 45 734 euros), après le vote d'une délibération en ce sens. Pour le préfet du Cantal, cependant, l'intérêt communal était absent d'une telle décision. Il a donc déféré la délibération ...

Environnement 08/06/2001

Seine-Normandie, « bassin témoin » pour les Nations-Unies

Le bassin Seine-Normandie fournira à l’ONU des références sur la ressource en eau, dans le cadre de la préparation du bilan mondial qui sera présenté en mars 2003 (3ème forum mondial de l’eau à Kyoto). C’est l’unique "bassin témoin" européen retenu pour le Programme mondial d’évaluation de la ressource en ...

Culture 08/06/2001

Charte d’accueil des cirques dans les communes

Le ministère de la Culture, l'Association des maires de France (AMF), la Fédération nationale des communes pour la culture (FNCC) et trois syndicats professionnels ont signé le 5 juin une charte d'accueil des cirques dans les communes. Elle vise notamment à harmoniser les conditions d'accueil par une procédure-type, qui organise les ...

Fonction publique 07/06/2001

Une grève de la faim pour une promotion

Un agent d'entretien de Wattrelos (Nord, 43 000 hab.) a entamé le 1er juin une grève de la faim plutôt inédite devant l'hôtel de ville. Jérôme de Muynck, ébéniste au service technique, avait passé il y a deux ans le concours interne d'agent technique, mais attendait depuis lors sa nomination. Celle-ci n'est pas intervenue, la commission ...

Environnement 07/06/2001

Sites pollués : un inventaire national pour 2005

Sur les 300 000 anciens sites industriels, sources de pollution potentielle, 40 % sont aujourd'hui inventoriés sur la banque de données du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (dénommée Basias). L'intégralité du territoire devrait être couverte en 2005, a annoncé Dominique Voynet au conseil des ministres du 6 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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