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Actualité - Page 5541
Doubler les moyens du Conservatoire du littoral
Le sénateur Louis Le Pensec réclame le doublement, d’ici à 2005, des moyens humains et financiers alloués par l’Etat au Conservatoire du littoral: les effectifs passeraient à 120 personnes et le budget à 260 millions de francs (39,7 millions d’euros). L’objectif est de garantir en une trentaine d’années ...
Val de Marne : l’assainissement reste au département
Le Conseil d’Etat statuant en tant que juge de cassation vient de décider dans une décision du 29 juin que contrairement aux autres départements français, le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine et la Seine-saint-Denis peuvent créer et exploiter un réseau d’assainissement sur l’ensemble de leur territoire, et percevoir à ce ...
Ouverture des communications locales à la concurrence
L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) vient de définir les conditions et les délais de mise en œuvre de la sélection du transporteur pour les appels locaux à l'intérieur du département. A partir du 31 décembre prochain, tout abonné pourra choisir l'opérateur téléphonique de son choix pour les communications ...
Deux milliards contre l’exclusion
Présenté le 18 juillet, le nouveau programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, doté de 2 milliards de francs (304,8 millions d'euros), sera essentiellement consacré à l'accès à l'emploi et au renforcement des droits fondamentaux. Parmi ces mesures, le renforcement du programme Trace pour les jeunes en ...
L’ART ouvre les communications locales à la concurrence
L'ART vient de définir les conditions et les délais de mise en œuvre de la sélection du transporteur pour les appels locaux à l'intérieur du département. A partir du 31 décembre prochain, tout abonné pourra choisir l'opérateur téléphonique de son choix pour les communications intra-départementales, comme c'est déjà le cas depuis ...
Politique de la ville : Le maire de Roubaix à la tête du comité d’évaluation
René Vandierendonck, maire (divers gauche) de Roubaix, vient d’être nommé président du nouveau comité national d’évaluation de la politique de la ville. Cette structure réunira une équipe d’universitaires, de chercheurs, d’experts et de représentants des administrations. Le ministre délégué à la ville Claude ...
« Trophées Bret@gne Collectivités.Net » : deux mois de plus pour s’incrire et participer
Objectif de ce concours : valoriser les initiatives des collectivités locales bretonnes dans le domaine des TIC, favoriser l'échange d'expériences et, bien sûr, récompenser les démarches les plus novatrices. Quatre catégories ont été établies en fonction du nombre d'habitants, de manière à ouvrir ces trophées à l'ensemble des ...
CNIL : Une réforme attendue
La ministre de la justice Marylise Lebranchu a présenté mercredi 18 juillet en conseil des ministres un projet de loi qui élargit les compétences de la Commission nationale informatique et libertés et modifie les règles concernant le traitement des données à caractère personnel. Selon ce texte c’est la nature des données contenues ...
Décret balai : des mesures pour améliorer la carrière des fonctionnaires territoriaux
Le décret n° 2001-640 du 18 juillet 2001 "modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale" vient de paraître au JO du 19 juillet 2001.Il prévoit notamment : - la création de l’emploi fonctionnel de directeur général des services techniques dans les établissements publics de coopération intercommunale ...
Wanadoo Tour 2001 : la tournée internet des plages
La troisième édition du Wanadoo Tour a été inaugurée hier, 18 juillet, à Disneyland Paris. Durant l'été, jusqu'au 16 août, il invite les vacanciers à découvrir et profiter de tous les usages du Web, dans un "Village internet" où l'accès est gratuit, situé en bordure de plage, dans dix-neuf villes étapes, situées sur le littoral ...
