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Actualité - Page 5539
Le couvre-feu d’Aulnay sous Bois suspendu
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de suspendre l’arrêté du maire d’Aulnay-sous-Bois qui interdit la circulation des mineurs non accompagnés de 0 h 00 à 6 h sur le territoire de la commune. Le tribunal, tout en reconnaissant que les réglementations de protection des mineurs en vigueur n’interdisent pas au ...
Tours : un arrêté contre l’alcool à emporter
Le maire de Tours, Jean Germain, vient de signer un arrêté interdisant la vente de toutes boissons alcoolisées à emporter entre 21 heures et 7 heures du matin. Cette mesure ne concerne que le centre ville historique, dans le quartier de la place Plumereau, où de nombreux actes "d'incivilités" sont enregistrés. L'arrêté ne touche que les ...
Les arrêtés anti-OGM devant le TA ?
Le préfet de l'Indre a décidé de déférer devant le tribunal administratif de Limoges un arrêté du maire de Coings (Indre) interdisant la culture des OGM sur le territoire de sa commune. Après cet arrêté signé en février dernier le maire avait reçu un avertissement du préfet lui demandant de retirer cet arrêté dans un délai de ...
Montpellier : nouvelle station d’épuration à l’horizon 2003
Porté par le district de Montpellier depuis dix ans, le projet d’extension et de modernisation de la station d’épuration de la Céreirède, à Lattes, va enfin voir le jour. Un contentieux opposait le maire de Montpellier, Georges Frêche à son homologue de la commune voisine de Lattes, Michel Vaillat. Mais le successeur de ce ...
Arrêtés couvre-feu : le Conseil d’Etat précise sa position
Après l’arrêté d’Orléans interdisant la circulation nocturne des mineurs sur certains quartiers de la ville, de 23 h à 6 h, c’est celui d’Etampes qui vient d’être partiellement validé par une ordonnance du 27 juillet du Conseil d’Etat. La juridiction, qui réforme l’ordonnance du TA de Versailles, a ...
Laurent Fabius s’inquiète du passage à l’euro pour les collectivités locales
Le ministre de l'Economie et des finances a adressé, le 21 juillet, à tous les maires de France, un courrier destiné à les sensibiliser au passage à l'euro. Si Laurent Fabius se félicite que "l'acceptation des paiements en euros par les régies, la pratique du double affichage du montant net à payer sur les bulletins de salaires ou le ...
Le Conseil constitutionnel valide la réforme des lois de finances
Le Conseil constitutionnel a validé, le 25 juillet, l'essentiel des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances. Deux dispositions ont cependant été déclarées contraires à la Constitution : celle qui obligeait la Cour des comptes à communiquer son programme de contrôles au Parlement, jugée susceptible de porter atteinte ...
Expropriation : comment indemniser
Nouveauté dans les conditions d’indemnisation des propriétaireS expropriés : La Cour de cassation vient de préciser dans un arrêt du 11 juillet qu’un terrain situé sur une zone non constructible du POS peut cependant être qualifié de terrain à bâtir et indemnisé comme tel. C’est le cas lorsque la construction de ...
L’Ile-de-France se penche sur la violence scolaire
Recteurs et inspecteurs d’académie, préfets, procureurs, responsables de la police de proximité et de la gendarmerie et élus se réuniront avant la rentrée dans tous les rectorats d’Ile-de-France. Objectif : renforcer la coopération entre les différentes institutions pour faire face à la violence "dans et autour des éco ...
Le « couvre-feu » de Lucé en partie validé
Le tribunal administratif d'Orléans vient de valider partiellement l'arrêté du maire de Lucé (Eure-et-Loir) en date du 17 juillet réglementant la circulation des mineurs de 23 heures à 6 heures du matin. Mais le jugement rendu le 25 juillet a retiré du dispositif un des cinq quartiers inscrit dans l'arrêté. Les juges ont notamment estimé ...
