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Actualité - Page 5538
Les investissements des départements en hausse de 7% en 2001
L’analyse des budgets primitifs (BP) des départements réalisée par l’Association des départements de France (ADF), indique que les investissements des conseils généraux progresseront de +7% en 2001. Ces dépenses sont essentiellement consacrées à la voirie, aux collèges, et aux subventions versées aux communes et aux ...
Taux de concours de la DGD pour les bibliothèques : le CFL émet un avis réservé
Le Comité des finances locales (CFL), réuni le 12 juillet dernier, a émis un avis réservé au projet de décret fixant, pour 2001, le taux de concours relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD), pour les bibliothèques municipales. Ce projet de décret porte le taux de concours pour 2001 à 3%, soit ...
Faible hausse des budgets des régions en 2001
Selon une étude de la DGCL, 2001 ne s’annonce pas, au travers de l’analyse des budgets primitifs (BP), comme une année de forte reprise, bien qu’elle soit la première année de mise en œuvre des contrats de plan Etat-région 2000 – 2006. Les BP 2001 des régions font état d’une hausse apparemment élevée, de ...
L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur est installé
La Secrétaire d'Etat au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, a officiellement installé, le 10 juillet dernier, l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur, créé au sein du Centre scientifique et technique du bâtiment à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne). L'équipement de recherche réunit, sur 2 000 mètres carrés, quatre laboratoires et ...
Le décret sur les 35 h dans les transports annulé
Le Conseil d’Etat vient d’annuler le décret du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs. Le décret autorisait la conclusion d’accords collectifs contenant des dispositions moins favorables aux salariés que ce que lui-même prévoyait. Or la loi du 3 octobre ...
L’AMF proteste contre la fermeture de bureaux de poste l’été
Les maires de France s'opposent à la fermeture de bureaux de poste l'été. Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jean-Paul Delevoye, l'a fait savoir au Premier ministre dans un courrier du 25 juillet, en soulignant les difficultés rencontrées par de nombreuses communes lorsque le bureau de poste ferme. Il y déplore le ...
Montargis : distribution d’eau en bouteille
Trop chargée en pesticides (atrazine et produits dérivés) l'eau de certaines communes du district de Montargis est désormais interdite à la consommation pour les personnes âgées, les femmes enceintes et les jeunes enfants. Cette mesure a été prise par arrêté préfectoral le 11 juillet dernier après rapport de la DDASS et avis de ...
Appel à projets pour donner « un coup de pouce à l’euro »
L'institut de développement des activités de proximité (IDAP) lance un appel à projets destiné aux personnes morales de droit public ou à but non lucratif œuvrant dans les secteurs de l'action sociale et de l'insertion, du logement, de l'animation, des services aux personnes, etc. Son intitulé : "un coup de pouce pour l'euro". Il vise ...
Le Conseil d’Etat restreint le « couvre-feu » de Lucé
Le Conseil d'Etat vient de valider partiellement l'arrêté du maire de Lucé (Eure-et-Loir) en date du 17 juillet réglementant la circulation des mineurs de 23 heures à 6 heures du matin. Mais le champ d'application de l'arrêté a été très sensiblement réduit puisqu'il ne pourra s'appliquer, comme prévu initialement, durant toutes les ...
Le Havre : une cabane de plage pour promouvoir le tri sélectif des déchets ménagers
La municipalité du Havre (Seine-Maritime, 195 854 habitants) et la société Eco-Emballages viennent d'installer dans une cabine de plage jusqu'à la fin du mois d'août un "point info recyclage" sur le rivage municipal. Il s'agit pour le service rudologie (discipline qui étudie la gestion et le traitement des déchets) de la ville d'inciter ...
