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Actualité - Page 5507

Développement économique 25/07/2002

Le Flop de l’EPARECA

Créé en 1996 par le pacte de relance pour la ville, l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) avait pour but de revitaliser les commerces dans les banlieues. Doté de 20 millions d'euros, il devait racheter des magasins, les aménager puis les louer à des commerçants choisis de ...

Gouvernement 25/07/2002

Justice : un projet de loi contesté

Le projet de loi et de programmation sur la justice (LOPJU), en cours d’examen au Parlement, n’en finit pas de soulever la controverse. Le texte, qui prolonge le projet de loi sur la sécurité adopté par les députés le 18 juillet, prévoit 3, 65 milliards d’euros sur cinq ans pour la construction ou l’aménagement de 11 ...

Environnement 23/07/2002

Une proposition de loi pour réglementer l’implantation des éoliennes

Le sénateur Jean-François Le Grand (RPR, Manche) défend une proposition de loi soumettant les éoliennes à un permis de construire, qui serait délivré après consultation de la commission départementale des sites. Les projets les plus importants (plus de 2,5 MW de puissance installée) feraient l'objet d'une étude d'impact. Les conseils ...

Environnement 23/07/2002

Une proposition de loi pour réglementer l’implantation des éoliennes

Le sénateur Jean-François Le Grand (RPR, Manche) défend une proposition de loi soumettant les éoliennes à un permis de construire, qui serait délivré après consultation de la commission départementale des sites. Les projets les plus importants (plus de 2,5 MW de puissance installée) feraient l'objet d'une étude d'impact. Les conseils ...

Finances 23/07/2002

Collectif budgétaire : les demandes des collectivités repoussées à l’automne

Plusieurs députés ont profité de l’examen, le 18 juillet par l’Assemblée nationale, du collectif budgétaire 2002 pour tenter d’obtenir un nouveau report de l’entrée en vigueur des dispositions de la loi Chevènement relatives à la collecte et au traitement des ordures ménagères. Ces dispositions visent, notamment ...

Environnement 23/07/2002

Royan ouvre ses Jardins du Monde

Les Jardins du Monde, à Royan (Charente-Maritime) viennent d'ouvrir leurs collections au public. La serre aux orchidées (700 m2), le pavillon des bonzaïs (400 m2), l'esplanade des eaux vives, le labyrinthe des brumes, la maison du marais, la forêt de Louisiane et le jardin japonais rythment ce voyage végétal. Parallèlement à cette ...

Environnement 23/07/2002

Royan ouvre ses Jardins du Monde

Les Jardins du Monde, à Royan (Charente-Maritime) viennent d'ouvrir leurs collections au public. La serre aux orchidées (700 m2), le pavillon des bonzaïs (400 m2), l'esplanade des eaux vives, le labyrinthe des brumes, la maison du marais, la forêt de Louisiane et le jardin japonais rythment ce voyage végétal. Parallèlement à cette ...

Marchés publics 19/07/2002

Lyon doit réexaminer les offres des candidats pour le marché de la restauration scolaire

Le tribunal administratif de Lyon a annulé l'avis de la commission d'appel d'offres qui, le 20 mai, a retenu le groupe Sodexho, prestataire sortant, pour les cantines scolaires de la ville, un marché de 22,5 millions d'euros environ. Avenance, candidat malheureux au marché, avait saisi le tribunal administratif au motif que la décision de la ...

Marchés publics 19/07/2002

Lyon doit réexaminer les offres des candidats pour le marché de la restauration scolaire

Le tribunal administratif de Lyon a annulé l'avis de la commission d'appel d'offres qui, le 20 mai, a retenu le groupe Sodexho, prestataire sortant, pour les cantines scolaires de la ville, un marché de 22,5 millions d'euros environ. Avenance, candidat malheureux au marché, avait saisi le tribunal administratif au motif que la décision de la ...

Intercommunalité 19/07/2002

L’agglomération de Montpellier s’organise au pas de charge

La communauté d'agglomération de Montpellier, installée fin mai au terme d'un long marathon juridique, a décidé de rattraper le temps perdu. En l'espace de six semaines, la nouvelle intercommunalité, qui fédère 38 communes et 418.000 habitants, aura engagé les procédures d'élaboration de tous ses outils de planification stratégique ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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