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Actualité - Page 5507

Parlement 31/01/2002

Les députés se penchent sur réforme de la CNIL

Les députées ont adopté en première lecture le projet de loi "relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978". S'il vise à mettre la France en conformité avec la directive européenne du 24 octobre 1995, le texte s'attache aussi ...

Citoyenneté 31/01/2002

Dernière ligne droite pour le projet de loi relatif à la démocratie de proximité

Le Parlement doit approuver d’ici le 22 février le texte élaboré par la Commission mixte paritaire qui a supprimé l’élection au suffrage universel des délégués intercommunaux.Députés et sénateurs sont en effet parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à la démocratie de proximité, le 29 janvier, au terme ...

Equipement 31/01/2002

Montbéliard accomplit son plan directeur informatique

Trois ans après le lancement du plan directeur informatique de la ville de Montbéliard, l'homogénéité du parc de machines de la mairie a été atteinte expliquent les responsables. Le plan visait notamment une organisation plus transversale et conviviale, un accès renforcé pour les agents aux informations produites et gérées en interne ...

Aménagement du territoire 31/01/2002

Irisé avance

Le Sipperec et Irisé viennent d'annoncer la réalisation des 150 premiers kilomètres (sur un total de 276), pour un investissement de 12,2 millions d'euros, de l'infrastructure de fibre noire reliant quatre-vingts communes de la petite couronne de l'Ile-de-France. Elle doit être mise en service sous peu. NC Numéricable, qui commercialise une ...

Fonction publique 31/01/2002

IHTS : institution d’un contrôle « automatisé »

Ce décret relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ne devrait pas manquer d'intéresser les responsables de l'informatique ou des services généraux. Il prévoit en effet que dans le cadre des heures supplémentaires effectuées par certains fonctionnaires de catégories A et B : "Le versement des indemnités ...

Multimédia, Internet, Intranet 31/01/2002

Sites en Ile-de-France : peut mieux faire

L'Ile-de-France mieux lotie que les autres régions ? C'est à voir. En tout cas, elles étaient 209 collectivités, début octobre 2001, à posséder un site internet sur les 1 300 communes de la région (soit 16,5 %), au terme d'une enquête menée par l'Artesi Ile-de-France. Dans le détail et selon le nombre d'habitants, cela donne : 2 % des ...

Aménagement du territoire 31/01/2002

Boucle locale radio : encore du retard

"Sans surprises : ni Landtel, ni Boradnet ne tiendront leurs engagements de déploiement" de boucle locale radio. C'est ce que regrette l'Avicam dans Avizoom, son bulletin de décembre dernier, en ajoutant que la BLR n'est pas le miracle que certains annonçaient pour aménager le territoire.

Citoyenneté 30/01/2002

La ville de Bordeaux met en place un Conseil des communautés étrangères

Le 13 octobre 2001, la ville de Bordeaux a officiellement créé un conseil des communautés étrangères (CCE). Principal objectif : faire des propositions pour améliorer la vie quotidienne de ces communautés, créer des liens entre elles et mieux se faire connaître. Le CCE compte 60 membres désignés pour deux ans renouvelables. Sept ...

Logement 30/01/2002

Douze stations pilotes pour réhabiliter l’immobilier de loisir

Lors de son congrès à Lyon Saint-Exupéry, l'Association des Maires des Stations Françaises de Sports d'hiver et d'été (AMSFSHE) a longuement abordé l'impact de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain). 500 000 lits environ (sur un total de 2 millions dans les stations) pourraient être réhabilités et proposés de nouveau à la ...

Communication 30/01/2002

Vandoeuvre interroge ses habitants sur l’utilisation des TIC

La Ville de Vandœuvre (32000 hab., Meurthe-et-Moselle) dépouille actuellement les questionnaires envoyés aux 17 000 foyers interrogés sur leur utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication. La page recto-verso comportait 33 questions divisées en cinq axes : la formation, la connaissance informatique, la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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