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Actualité - Page 5451
Un décret relatif aux équipements routiers présenté en Conseil des ministres
Le ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien a présenté le 9 octobre en Conseil des ministres un décret relatif aux équipements routiers. Ce décret modifie en profondeur le code de la voirie routière, en particulier le régime juridique de l'ensemble des équipements routiers, et ...
Nouvelles relations entre universités et collectivités
Les universités font aussi partie du champ de la réflexion sur la décentralisation, comme l'a réaffirmé Luc Ferry lors du discours consacré à la rentrée universitaire le 7 octobre. Le ministre de l'éducation nationale a évoqué trois pistes de réflexion. Une plus grande association des régions au schéma des formations professionnelles ...
Le Medef souhaite que le parlement revienne sur la déliaison des taux
Le Medef va tout faire pour que la déliaison des taux prévue par le projet de loi de finances pour 2003, si minime soit-elle, soit annulée. Le patronnat estime que rien ne justifie que soit rompu le pacte liant les taxes ménages et la taxe professionnelle (TP), conclu pour éviter que des élus allègent la fiscalité de leurs électeurs au ...
Des articles des lois Gayssot, Chevènement, Voynet et Vaillant bientôt suspendus
A la demande de Jean-Pierre Raffarin, le parlement va prochainement présenter un texte suspendant diverses dispositions de quatre des lois les plus marquantes de la dernière législature : Intercommunalité, Solidarité et renouvellement urbain (SRU), Développement durable et Démocratie de proximité. Le premier ministre avait déjà annoncé ...
Création de l’association internationale des régions francophones
Lors de leurs premières rencontres internationales, organisées par la région Rhône-Alpes, les régions francophones ont créé leur Association Internationale (AIRF) dont le bureau fondateur est composé de Thierry Cornillet (Rhône-Alpes), président, d'Abdelkebir Berkia (Rabat/Maroc), secrétaire général, et d'Ag Ibrahim Oumarou ...
Une loi contre la drogue au volant
L'Assemblée nationale a adopté le 8 octobre un projet de loi relatif à la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites et psychotropes. Le texte, transmis au Sénat, autorise la police à pratiquer des contrôles inopinés en cas de doute et prévoit, au même titre qu'en cas de conduite dans un état alcoolique, une sanction de ...
Rien ne va plus entre Johnny et les municipalités
Alors que les demandes de subvention du producteur de Johnny Hallyday, la société Adam Production, font débat à Bordeaux et à Nantes, le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Marseille vient de conclure à son caractère illégal. Le tribunal a été saisi par le Préfet qui estimait qu'il n'y avait pas d'intérêt ...
Le maire de Montpellier menace de dénoncer le contrat local de sécurité
Georges Frêche estime que les effectifs de la police nationale, qui progressaient depuis la signature du contrat local de sécurité en juillet 1999, sont aujourd'hui en régression. Le nombre de gendarmes et de policiers serait tombé de 574 à 471 entre mai et octobre 2002, remettant en cause le projet de création de nouveaux postes de police ...
Le Sénat adopte le projet de loi sur le droit de prêt en bibliothèque
Le Sénat a adopté le 8 octobre le projet de loi "relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs". Reprenant à son compte le texte déposé par le précédent gouvernement, Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture, a souhaité maintenir le dispositif initial de "droit p ...
Les élus alsaciens s’engagent contre l’effet de serre
47 élus des collectivités alsaciennes se sont engagés dans la maîtrise de l'effet de serre en signant la "Déclaration de Strasbourg" soutenue par l'association des maires de France. Cet engagement a été pris lors des premières assises internationales sur l'effet de serre organisée par le conseil général du Bas-Rhin à Strasbourg les 4 ...
