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Actualité - Page 5447

Justice, jurisprudence 28/10/2002

Deux-Sèvres : maires anti-OGM déboutés

Le tribunal administratif de Poitiers vient de demander aux deux maires des Deux-Sèvres anti-OGM d'annuler leur arrêté interdisant sur leur commune la culture d'organismes génétiquement modifiés. Les maires d'Amuré et d'Ardin n'avaient pas cédé aux "pressions" de la préfecture qui les menaçaient d'aller devant le tribunal administratif ...

Justice, jurisprudence 28/10/2002

Le Naturascope de la Vienne compromis

Le tribunal administratif de Poitiers a peut-être enterré le projet du Naturascope. Il vient, en effet, d'annuler la révision du plan local d'urbanisme (PLU) qui devait permettre la création de ce parc de loisirs dédié à la nature, dans le nord du département de la Vienne.Les juges ont donné raison à l'association "Vienne Nature ...

Education 28/10/2002

Les écoliers manceaux invités au respect de la civilité dans les cantines

Impossible désormais pour les écoliers du Mans d'ignorer leurs droits et devoirs dans les cantines municipales : ils disposent depuis la rentrée dernière d'un "livret de bonne conduite", une initiative de la direction des activités éducatives de la ville. Ce document est en fait l'un des éléments de la "charte éducative des restaurants ...

Multimédia, Internet, Intranet 28/10/2002

Côtes d’Armor : Les internautes réclament une e-administration

C'est l'un des enseignements de l'enquête réalisée par le conseil général des Côtes d'Armor et l'Union départementale des Associations familiales (UDAF) auprès de 5383 foyers de ce département breton : les costarmoricains, tous âges confondus, sont 64% à utiliser internet. Parmi les applications qui leur semblent les plus ...

Décentralisation 28/10/2002

Les Corses seront consultés si leurs élus ne s’accordent pas sur l’évolution institutionnelle de l’île

En matière de décentralisation, la Corse peut "aller plus loin". C'est le message qu'a voulu faire passer le Ministre de l'Intérieur lors des Assises des libertés locales en Corse les 25 et 26 octobre. Après avoir parlé développement économique à Bastia et patrimoine à Porto Vecchio, Nicolas Sarkozy a participé à Ajaccio, avec ...

Culture 25/10/2002

Un EPCC bientôt créé à Issoudun

La commune d'Issoudun (Indre) et la communauté de communes du Pays d'Issoudun ont décidé de créer un établissement public de coopérationculturelle (EPCC) qui devrait être un des tous premiers en France. Les deux collectivités viennent d¹approuver les statuts de cette structure qui doit cependant bénéficier d'un arrêté préfectoral ...

Education 23/10/2002

Les écoliers manceaux invités au respect de la civilité dans les cantines

Impossible désormais pour les écoliers du Mans d'ignorer leurs droits et devoirs dans les cantines municipales : ils disposent depuis la rentrée dernière d'un " livret de bonne conduite ", une initiative de la direction des activités éducatives de la ville. Ce document est en fait l'un des éléments de la " charte éducative des restaurants ...

Transports 23/10/2002

Basse-Normandie : la Région présente en avant-première nationale le futur autorail TER Grande Capacité

Considérée, au regard de son nombre d'habitants, comme la première région de France en terme d'investissements dans le développement des liaisons ferroviaires (202 millions d'euros entre 2001 et 2006) , la Basse-Normandie a eu le privilège de présenter le 21 octobre en avant-première nationale à Caen (Calvados) le nouvel autorail ...

Transports 23/10/2002

Basse-Normandie : la Région présente en avant-première nationale le futur

Considérée, au regard de son nombre d'habitants, comme la première région de France en terme d'investissements dans le développement des liaisons ferroviaires (202 millions d'euros entre 2001 et 2006) , la Basse-Normandie a eu le privilège de présenter le 21 octobre en avant-première nationale à Caen (Calvados) le nouvel autorail ...

Décentralisation 22/10/2002

Assises des libertés locales en région Centre : des craintes et des catalogues

En arrivant au Zénith d'Orléans le19 octobre dernier, les 1000 élus et responsables locaux voulaient monter leur attachement à "l'acte II de la décentralisation". Mais ils souhaitaient également mettre en avant quelques craintes exprimées à Patrick Devedjian et Marie Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. C'est ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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