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Actualité - Page 5390
L’irrésistible croissance des budgets des communautés d’agglomération
Jusqu’ici tout va bien. On pourrait résumer ainsi la situation des finances des communautés d’agglomération révélée par l’annuaire financier et fiscal des communautés d’agglomérations et des communautés urbaine, que vient de réaliser l’Assemblée des communautés de France (ADCF), en partenariat avec ...
L’agglomération de Nantes se partage l’accueil des grands rassemblements nomades
Les élus de la communauté urbaine de Nantes vont planifier l'accueil des grands rassemblements estivaux des gens du voyage. Qu'il s'agisse de pèlerinages de nomades évangélistes ou de fêtes familiales, ces migrations suscitent bien souvent l'inquiétude des collectivités qui redoutent les stationnements sauvages. Celles-ci ont donc décidé ...
La réforme du Sénat est en cours
La Commission des lois du Sénat a adopté, le 4 juin, sans modification les deux propositions de loi pour réformer le Sénat déposées par la droite sénatoriale (UMP, centristes, RDSE). La première proposition, organique, réduit la durée du mandat de sénateur à six ans (au lieu de neuf ans actuellement), prévoit le renouvellement du ...
Les collectivités locales veulent plus de dialogue avec la Commission européenne
C'est dans une rare unanimité que les associations de collectivités locales françaises ont adressé le 22 mai à Michel Barnier, commissaire européen chargé de la politique régionale, et sous l'impulsion de l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), un avis commun portant sur l'organisation du dialogue ...
Saint Brieuc inaugure son nouveau port de commerce
Cinquième port de commerce breton, le port du Légué à Saint Brieuc fait l'objet d'une vaste restructuration moyennant 18 millions d'euros de travaux, financés par l'Europe, l'Etat, la Région Bretagne, le Conseil Général des Côtes d'Armor,, la CA de Saint Brieuc et la CCI. L'inauguration officielle des nouvelles installations a eu lieu ce ...
Archéologie : les territoriaux plutôt satisfaits du projet de loi
L'Association nationale des archéologues territoriaux (ANACT) analyse comme "une avancée certaine" la réforme de l'archéologie préventive adoptée le 28 mai en conseil des ministres (lire la Gazette du 2 juin). Texte qui suscite en revanche la colère des organisations syndicales (CGT, CFDT, SNAC-FO, Sud) en raison de l'ouverture des ...
Adoption du projet de loi contre la violence routière
Présenté comme l'un des "grands chantiers" du quinquennat de Jacques Chirac, le projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière a été définitivement adopté le 4 juin par le Parlement, après un ultime vote de l'Assemblée nationale. Le texte "répond à une attente forte et légitime des Français, qui ont une véritable ...
Le Sénat adopte le projet de loi sur le référendum local
Le Sénat a adopté, le 4 juin, en première lecture, le projet de loi organique sur la possibilité d'organiser par les communes, les départements et les régions un référendum local décisionnel. La principale modification apportée au texte par les sénateurs concerne l'institution d'un taux de participation de 50% des inscrits pour la ...
10 ans après, 10 ans déjà
Tel est l'intitulé du livret édité conjointement par le Conseil de Développement du Pays Basque et le Conseil des Elus, à l'occasion du dizième anniversaire de la démarche "Pays Basque 2010". Une réflexion pionnière, lancée à Saint-Palais en 1992, qui témoignait à la fois de la maturité de la société basque et de sa capacité à se ...
Développement durable : une stratégie sur cinq ans
Un comité interministériel a adopté, le 3 juin, une stratégie nationale de développement durable (SNDD), qui confie à l'Etat un rôle "exemplaire" : d'ici 2008, l'administration centrale devra économiser 20 % de ses consommations d'eau, recycler 60 % du papier d'écriture, réaliser 50 % de constructions neuves selon la démarche de haute ...
