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Actualité - Page 5368
Le conseil général du Nord s’alarme de la réforme du RMI
Selon Bernard Derosier, président du conseil général du Nord, la mise en place du RMA et l'intégration complète du RMI pourraient coûter 60 millions d'euros de plus que les 274 millions d'euros transférés par l'Etat, pour le département du Nord qui compte actuellement 63.000 allocataires du RMI.Considérant que le gouvernement joue l ...
Pollution de l’air intérieur : 700 logements passés au crible
L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur va traquer pendant un an une trentaine de substances, allant des poils de chiens et chats aux émanations toxiques des peintures et produits de nettoyage, dans 700 logements tirés au sort, parmi les 24 millions de résidences principales comptabilisées en France. Les logements sont soumis à une ...
Pollution de l’air intérieur : 700 logements passés au crible
L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur va traquer pendant un an une trentaine de substances, allant des poils de chiens et chats aux émanations toxiques des peintures et produits de nettoyage, dans 700 logements tirés au sort, parmi les 24 millions de résidences principales comptabilisées en France. Les logements sont soumis à une ...
La communauté urbaine du Grand Nancy rachète une friche industrielle d’Alstom
La Communauté Urbaine du Grand Nancy a annoncé le rachat à Alstom-Moteurs d'une vaste friche industrielle, située au nord de la ville dans l'ancien quartier industriel, destinée à retrouver une "vocation urbaine". La transaction d'un montant de 2,750 millions d'euros a constitué "une sortie équilibrée" pour Alstom-Moteurs qui, en ...
La communauté urbaine du Grand Nancy rachète une friche industrielle d’Alstom
La Communauté Urbaine du Grand Nancy a annoncé le rachat à Alstom-Moteurs d'une vaste friche industrielle, située au nord de la ville dans l'ancien quartier industriel, destinée à retrouver une "vocation urbaine". La transaction d'un montant de 2,750 millions d'euros a constitué "une sortie équilibrée" pour Alstom-Moteurs qui, en ...
Le gouvernement reporte l’annonce du Plan Climat, au mois de janvier
L'annonce du plan climat, qui doit permettre à la France de remplir ses engagements dans le cadre du protocole de Kyoto, est reportée au mois de janvier.C'est le troisième report du plan, qui devait initialement être présenté par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin le 27 novembre, puis le 9 décembre, et enfin le 15 décembre.Une ultime ...
Le Sénat vote en deuxième lecture le projet de loi sur le RMI et le RMA
Le Sénat a voté en deuxième lecture, le projet de loi de décentralisation du RMI (revenu minimum d'insertion) et de création du revenu minimum d'activité (RMA) qui s'adresse aux personnes bénéficiaires du RMI depuis au moins un an.Il s'agit d'un contrat de travail d'une durée minimale de 20 heures par semaine sur une période maximale de ...
Partenariat Public Privé – PPP –
Le ministère des finances vient de mettre en ligne le projet d'ordonnance relative au Partenariat Public Privé (PPP) autorisé par la loi d'habilitation du 2 juillet 2003. La concertation se poursuivra à partir de ce nouveau texte. Les promoteurs des PPP, les représentants des principales entreprises du BTP en particulier, souhaitent ...
Le nouveau code des marchés publics assouplira les procédures
Le gouvernement devrait publier entre le 5 et le 10 janvier sa réforme du code des marchés publics, qui va assouplir les procédures d'achat de l'Etat et des collectivités locales.Le décret français, qui anticipe la directive européenne sur les marchés publics attendue pour fin janvier, autorisera les acheteurs publics à négocier avec ...
Une charte de coopération pour la gestion des risques en projet
Une charte de coopération inter villes pour la gestion des risques est élaborée à Marseille par plusieurs pays de l'arc méditerranéen, qui sous l'égide de l'UNESCO, ont décidé de lutter en commun contre les inondations, les incendies ou la sécheresse.Outre Marseille, sont aujourd'hui concernées par ce projet de charte Agadir ...
