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Actualité - Page 5313
Education : la collaboration des différents acteurs s’impose selon le Conseil National des Villes
Le Conseil National des Villes (CNV) constate dans son avis "Politique de la ville et éducation, quels enjeux pour l'avenir", le manque de coordination au niveau local des politiques de lutte contre les exclusions, responsable notamment de l'échec des ZEP. Il suggère de replacer l'éducation au centre des projets de territoires. Dans ce but ...
Le Code du Patrimoine est né
Le gouvernement a présenté le 11 février en conseil des ministres une ordonnance relative à la partie législative du code du patrimoine, prise sur le fondement de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit. Le code du patrimoine, dont la partie législative est instituée par cette ordonnance, a été conçu ...
Communautés aéroportuaires : la loi adoptée
Le Parlement a définitivement adopté le 10 février une proposition de loi créant des "communautés aéroportuaires" associant les collectivités locales et les entreprises du secteur, afin d'intervenir en matière d'environnement et de développement économique. Selon le rapporteur du texte à l'Assemblée, François-Michel Gonnot (UMP ...
Communautés aéroportuaires : la loi adoptée
Le Parlement a définitivement adopté le 10 février une proposition de loi créant des "communautés aéroportuaires" associant les collectivités locales et les entreprises du secteur, afin d'intervenir en matière d'environnement et de développement économique. Selon le rapporteur du texte à l'Assemblée, François-Michel Gonnot (UMP ...
Crèches – Plan d’investissement
Le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a émis le 10 février un avis favorable sur le plan d'investissement gouvernemental (2004-2007) en faveur de la création de 20.000 places de crèches supplémentaires d'ici 2008. Ce plan, arrêté lors de la conférence de la famille en avril 2003, doit ...
Grève du zèle des policiers municipaux à partir du 16 février
Les policiers municipaux ne désarment pas. La "grève illimitée des timbres-amendes", annoncée à la mi-janvier par l'Intersyndicale (Cfe-CGC - CGT - FAPM-unsa - FAFPT-unsa - FO - SNPM-cftc - UNAPM-cgc) prendra effet dès le 16 février. Les agents revendiquent la reconnaissance de leur métier par une revalorisation de leur régime statutaire ...
Ryanair: la CCI de Strasbourg saisit le Conseil d’Etat
La Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Strasbourg va introduire un recours auprès du Conseil d'Etat contre l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy qui lui a interdit en décembre de subventionner la compagnie aérienne irlandaise à bas prix Ryanair."On le fait par précaution car sinon on s'interdirait d'aller devant la Cour ...
Energie: pétition pour un régime fiscal identique
La Sem qui exploite la ressource géothermique à Chevilly-Larue et l'Haÿ-les-Roses lance une pétition auprès des habitants des deux villes, pour réclamer l'équité fiscale entre les réseaux de chaleur et l'électricité et le gaz : les abonnements des premiers subissent en effet une TVA de 19,6 % quand les seconds sont au taux réduit de ...
Energie: pétition pour un régime fiscal identique
La Sem qui exploite la ressource géothermique à Chevilly-Larue et l'Haÿ-les-Roses lance une pétition auprès des habitants des deux villes, pour réclamer l'équité fiscale entre les réseaux de chaleur et l'électricité et le gaz : les abonnements des premiers subissent en effet une TVA de 19,6 % quand les seconds sont au taux réduit de ...
Réforme de la taxe professionnelle : réflexions en cours…
Jean-Marie Bockel (PS), président de l'association des maires des grandes villes de France (AMGVF), a annoncé la tenue d'une journée d'étude sur la réforme de l'impôt économique local le 7 avril, à Paris. "Les maires des grandes villes demandent qu'aucune réforme de la taxe professionnelle ne soit engagée avant le vote du projet de loi ...
