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Actualité - Page 5311
Taxe professionnelle : les détails du dégrèvement
Le dispositif doit faire l'objet d'une validation législative au printemps.Le ministère de l'Economie a précisé, le 18 février, les modalités de la franchise de taxe professionnelle sur les nouveaux investissements, annoncée par le Président de la République en début d'année. Cette mesure concerne les investissements réalisés entre le ...
Languedoc-Roussillon veut soutenir les salariés d’Air Littoral
Un mois avant la mise en liquidation de la compagnie montpelliéraine, prononcée le 17 février, la région avait voté le principe d'une avance remboursable de 4,2 millions d'euros au bénéfice d'un éventuel repreneur. La somme serait toujours sur la table. « Je soutiendrai toutes les initiatives qui permettront de relancer l'activité et de ...
Haut-Rhin : Polémique autour des rejets de dioxines
En démissionnant de son poste de vice-président du syndicat mixte, Daniel Dietmann a voulu réagir contre les rejets hors normes de dioxine de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Mulhouse-Sausheim (Haut-Rhin). Des problèmes d'exploitation de l'usine (dysfonctionnement du dispositif d'absorption des dioxines pendant plusieurs ...
Haut-Rhin : Polémique autour des rejets de dioxines
En démissionnant de son poste de vice-président du syndicat mixte, Daniel Dietmann a voulu réagir contre les rejets hors normes de dioxine de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Mulhouse-Sausheim (Haut-Rhin). Des problèmes d'exploitation de l'usine (dysfonctionnement du dispositif d'absorption des dioxines pendant plusieurs ...
L’AACT propose une nomenclature des achats aux agents
L'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) a mis en ligne gratuitement sur son site web une nomenclature des fournitures et services des collectivités. Ces derniers sont regroupés en 65 familles, puis répartis par produit et par article budgétaire. Objectif, permettre aux acheteurs de réaliser la computation de leur ...
Transport ferroviaire
La Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale va se pencher sur le financement du système ferroviaire. Hervé Mariton, député (UMP) de la Drôme, sera le rapporteur de cette mission sur «la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics : investissements, immobilier ...
Transport ferroviaire
La Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale va se pencher sur le financement du système ferroviaire. Hervé Mariton, député (UMP) de la Drôme, sera le rapporteur de cette mission sur «la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics : investissements, immobilier ...
L’AACT proose une nomenclature des achats aux agents
L'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) a mis en ligne gratuitement sur son site web une nomenclature des fournitures et services des collectivités. Ces derniers sont regroupés en 65 familles, puis répartis par produit et par article budgétaire. Objectif, permettre aux acheteurs de réaliser la computation de leur ...
L’AACT proose une nomenclature des achats aux agents
L'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) a mis en ligne gratuitement sur son site web une nomenclature des fournitures et services des collectivités. Ces derniers sont regroupés en 65 familles, puis répartis par produit et par article budgétaire. Objectif, permettre aux acheteurs de réaliser la computation de leur ...
Des crédits pour le GPV du Havre
Le ministre de la ville Jean-Louis Borloo a annoncé le 16 février que la deuxième phase du Grand projet de ville (GPV) des quartiers nord du Havre serait dotée d'une enveloppe d'environ 303 millions d'euros, à dépenser sur la période 2004-2009. Ce financement sera pris en charge à hauteur de 88 millions d'euros par la nouvelle Agence ...
