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Actualité - Page 5311
Marchés publics : pas de répit pour l’article 30
Le Conseil d'Etat soumet à la concurrence les services et les contrats d'empruntFinie l'entorse aux règles de la commande publique pour les services de l'article 30 -1 du code des marchés publics. C'est ce que l'on peut déduire de l'annulation de cette disposition par le Conseil d'Etat Conseil d'Etat, section du contentieux, 7éme et 2éme ...
Strasbourg conjugue la démocratie de proximité avec les enfants
Strasbourg initie un parrainage élus-écoles pour permettre aux élèves des écoles élémentaires de mieux se familiariser avec le fonctionnement institutionnel local. Ce parrainage, expérimenté à l'échelle de deux quartiers, vise aussi à encourager les enfants à prendre part à la vie de la cité. Il comprend des moments de rencontre ...
Bibliothèques : décès de Martine Blanchard
Martine Blanchard est décédée le 20 février. Son parcours professionnel, entamé en 1971, l'avait conduite de la bibliothèque municipale d'Orléans (Loiret) au ministère de la Culture, où, depuis 2001, elle exerçait les fonctions de chef du bureau des bibliothèques territoriales. De 1997 à 2001, elle avait également présidé ...
Rénovation urbaine : 83 projets validés par l’ANRU
Le gouvernement a présenté, le 23 février, un bilan des actions menées par l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) sur 189 quartiers prioritaires. Créée pour simplifier et accélérer les procédures de financement des opérations, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine mutualise les contributions financières de l'Union ...
Réforme en profondeur des autorisations d’urbanisme
Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, a présenté, le 21 février, les grands axes de la réforme des autorisations d'urbanisme, amorcée courant 2004. Il veut en priorité simplifier les procédures d'autorisation, faciliter les démarches des usagers, moderniser l'instruction des permis de construire et renforcer la sécurité juridique ...
Marchés publics: le directeur juridique de Bercy veut rassurer
Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du ministère des Finances, a déclaré au site achatpublic.com que l'annulation par le conseil d'Etat de deux articles du Code des marchés publics était sans conséquences en raison des recommandations précédentes.Le conseil d'Etat a annoncé mercredi avoir décidé d'annuler deux ...
Parité : du mieux
La parité homme femmes a nettement progressé dans les scrutins soumis à des conditions contraignantes (scrutin de liste), mais la proportion de femmes reste faible dans les autres élections, a indiqué, le 23 février, Nicole Ameline, ministre de la Parité et de l'égalité professionnelle, en présentant un rapport sur l'application de la ...
Le Vaisseau amarré à Strasbourg
Le conseil général du Bas-Rhin a inauguré le Vaisseau, un équipement de culture scientifique, installé à Strasbourg sur un terrain de 18 000 m2. L'investissement se monte à 17 millions d'euros. Destiné aux enfants de 3 à 15 ans, ce centre de découvertes des sciences et techniques est organisé autour d'une vaste exposition interactive ...
Mobilisation en faveur de la petite enfance
Le conseil général du Val d'Oise lancera en mars 2005 une campagne de communication visant à promouvoir et à valoriser les métiers d'assistants maternels et familiaux afin de recruter davantage de professionnels. Les conseils généraux de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que la Mairie de Paris se mobilisent également pour faire ...
Fonctionnaires : les pensions revalorisées de 2% au 1er janvier 2005 (JO)
La revalorisation de 2% des pensions civiles et militaires de quelque 4 millions de retraités de la Fonction publique prend effet au 1er janvier 2005, selon un décret paru jeudi au Journal Officiel (JO).Depuis la réforme des retraites d'août 2003, la revalorisation des retraites des fonctionnaires est indexée sur les prix, à la différence ...
