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Actualité - Page 5294
Examen de la charte de l’environnement en Plan Climat, d’ici l’été
La Charte de l'environnement, dont le débat parlementaire a été repoussé trois fois, sera examinée par le Parlement "au cours de la présente session" c'est-à-dire d'ici l'été, a assuré jeudi le ministre de l'Ecologie Serge Lepeltier.La Charte doit inscrire dans la Constitution de nouveaux droits et devoirs du citoyen vis-à-vis de ...
L’assemblée adopte la suppression de la limite d’âge aux concours administratifs
L'assemblée adopte la suppression de la limite d'âge aux concours administratifsLes députés ont adopté jeudi en première lecture une proposition de loi UMP visant à supprimer les limites d'âges pour l'accès aux concours de la fonction publique. Cette proposition de loi vise, selon l'exposé de ses motifs, "à permettre à chacun, quel que ...
Auxerre : le tribunal administratif suspend le contrat d’affermage de collecte et de traitement des eaux usées.
Le tribunal administratif de Dijon a donné raison sur la forme à la SAUR (Groupe Bouygues) dans l'affaire qui l'oppose à la ville d'Auxerre sur le contrat de délégation de service public en matière de collecte et de traitement des eaux usées. Le conseil municipal avait en effet confié, le 1er avril dernier, le service à une entreprise ...
La fiscalité s’envole à Hénin-Beaumont
Le budget primitif de l'ancienne commune minière de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, 25.000 hab) fait figure de potion amère pour les habitants. Le taux de taxe d'habitation grimpe ainsi en flèche de 85%, tandis que le taux de taxe foncière progresse « seulement » de 15%. En situation de lourd déficit de fonctionnement (12 millions d'euros ...
Le texte sur l’autonomie financière des collectivités adopté en commission
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales.Cette adoption intervient quelques heures avant le vote du projet de loi sur les transferts de compétences à ces mêmes collectivités, examiné en première lecture par les ...
L’agence pour le financement des infrastructures de transport prête en 2005
L'agence pour le financement des infrastructures de transport annoncée lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003 devra être opérationnelle au 1er janvier 2005, a confirmé le ministre des Transports Gilles de Robien.A l'issue du CIADT du 18 décembre, le gouvernement a ...
Bientôt un manifeste pour les services publics
Une dizaine d'associations d'élus locaux devraient adopter, le 14 avril, au Sénat, un « manifeste pour des services publics de proximité équitables et performants ». Ils devraient aussi proposer un « projet global de services publics ».
Bientôt un manifeste pour les services publics
Une dizaine d'associations d'élus locaux devraient adopter, le 14 avril, au Sénat, un « manifeste pour des services publics de proximité équitables et performants ». Ils devraient aussi proposer un « projet global de services publics ».
Bientôt un manifeste pour les services publics
Une dizaine d'associations d'élus locaux devraient adopter, le 14 avril, au Sénat, un « manifeste pour des services publics de proximité équitables et performants ». Ils devraient aussi proposer un « projet global de services publics ».
Tours : pas d’aide pour la mosquée
Le tribunal administratif d'Orléans vient d'annuler une délibération de lacommune qui cédait à une association musulmane un terrain de 9 000 m2 pour 7 000 euros, en vue de la construction d'une mosquée. De son côté, le service des Domaines avait estimé le prix du terrain à 72 000 euros, soit dix fois plus cher. Sur recours de la ...
