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Actualité - Page 5268

Finances 13/12/2004

Dunkerque signe un partenariat pluriannuel avec la Caisse des dépôts

La communauté urbaine de Dunkerque a signé un protocole d'accord de financement de logements locatifs sociaux pour la période 2005-2007 avec la Caisse des Dépôts. Pour Dunkerque Grand Littoral, l'opération doit faciliter la réalisation du plan local de l'habitat qui prévoit la livraison de 300 logements de ce type par an sur la période ...

Environnement 13/12/2004

Co-compostage : la justice donne raison à la mairie de Fesches-le-Chatel

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté le 7 décembre le recours déposé par l'association le poumon vert qui demandait l'arrêt des travaux de la station de co-compostage de Fesches-le-Chatel (Doubs). De son côté le tribunal de Grande instance de Montbéliard avait dés le premier ordonné l'évacuation du site occupé par ...

Environnement 10/12/2004

Séismes : un programme de prévention sur six ans

Le gouvernement présentera, en février 2005, les grandes lignes d'un programme de prévention du risque sismique sur six ans.Ce dernier prévoira notamment la mise en place, en concertation avec les collectivités, d'un nouveau zonage des secteurs à risques auxquels s'appliqueront les règles européennes de construction anti-sismique.

Développement économique 10/12/2004

Desserte en sursis pour l’usine des eaux du Mont-Dore

Le conseil régional d'Auvergne et le conseil général du Puy-de-Dôme ont obtenu neuf mois de sursis pour la desserte ferroviaire de l'usine d'embouteillage des eaux du Mont-Dore. La fermeture de la ligne a ainsi été reportée au 30 septembre 2005.Une réorganisation des conditions de chargement a été consentie par la Source du Mont-Dore en ...

sports 10/12/2004

Le Rhône créé le plus grand boulodrome d’Europe

Au pays de la boule lyonnaise, le conseil général du Rhône a investi 8,3 millions d'euros dans le plus grand boulodrome d'Europe. L'ensemble comprend une surface de 4300 m2, dont 2543 m2 couverts, une tribune de 1200 places et 66 jeux éclairés.L'équipement a été transferé à Dardilly, où sera construit le muséum des Confluences.

Sondage 10/12/2004

Recensement de la population : premières restitutions aux communes

L'Insee juge « positif » le partenariat avec les communes pour la première enquête du recensement rénové de la population qui s'est déroulée en janvier et février 2004. C'est à l'issue d'un cycle d'enquêtes complet de cinq ans, en 2008, que l'Insee diffusera la population légale de chaque commune et les résultats statistiques ...

Décentralisation 10/12/2004

TOS : l’association 276 en colère

Le 276, association du président de la région Haute-Normandie et de ceux des départements de l'Eure (27) et de la Seine-Maritime (76) sont las d'attendre des informations sur les conditions de transferts des TOS, le Ier janvier prochain. Ils veulent rencontrer le préfet de région pour traiter sur le fonds des transferts de compétence en ...

Education 09/12/2004

Saint Nicolas victime de la laïcité

La mitre de Saint-Nicolas n'est pas bienvenue dans les classes de maternelle de Coudekerque-Branche, près de Dunkerque (Nord, 25.000 hab). Plusieurs enseignants ont en effet considéré que la mitre du Saint-Nicolas en chocolat distribué depuis des années par la municipalité était désormais hors la loi sur la laïcité et l'ont détachée de ...

Finances 09/12/2004

Guadeloupe : une aide aux communes sinistrées

Face à l'ampleur du séisme, qui a touché les communes du sud de l'archipel de la Guadeloupe le 21 novembre, le conseil régional a décidé de leur apporter une aide financière et technique pour procéder aux démolitions des ouvrages irréparables. Par ailleurs, la collectivité compte instaurer "une aide à la pierre" pour les populations ...

Culture 09/12/2004

Culture : démissions à la Scène nationale de Forbach

Philippe Chamaux et Matthieu Banvillet, respectivement directeur et administrateur de la Scène nationale du Carreau à Forbach (Moselle) ont démissionné. En crise depuis le printemps dernier, la structure, qui présente un déficit de 360 000 euros, est confrontée au désengagement financier des 23 communes regroupées au sein de l'Action ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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