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Actualité - Page 5262
Publication au JO de la loi sur la santé publique
La loi relative à la politique de santé publique est parue au Journal Officiel du 11 août 2004. Ce texte, qui avait essentiellement pour objectif d'affirmer "la responsabilité de l'Etat" en matière de santé publique, selon le gouvernement, avait été adopté définitivement le 30 juillet par le Parlement. Un chapitre de la loi prend ...
Transferts compétences validés par Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la loi organisant les transferts de compétences aux collectivités territoriales, à l'exception d'une disposition différant la décentralisation des personnels non enseignants TOS dans les Départements d'Outre-mer (DOM).La loi "relative aux libertés et responsabilités locales" prévoit le ...
Des élus alsaciens veulent une loi pour empêcher les réunions néo-nazies
Les députés alsaciens vont réfléchir à une modification de la législation permettant d'empêcher des extrémistes néo-nazis de se rassembler dans des salles communales, comme ils l'ont fait "en toute impunité" dans un village alsacien fin juillet, a indiqué jeudi le député (UMP) du Bas-Rhin Emile Blessig."Je vais proposer à mes ...
Partenariat entre la ville d’Uzès, Lucien Gruss et le Haras national d’Uzès
Le Haras national d'Uzès (Gard), la ville d'Uzès et l'artiste équestre Lucien Gruss viennent de conclure un partenariat selon lequel l'homme de cheval prend ses quartiers au haras.Le Haras national d'Uzès est appelé à devenir un nouveau pôle hippique consacré à l'animation de la filière cheval ainsi qu'à l'accueil de manifestations ...
Extension de l’exonération de la TP sur l’ensemble de 2005
Le secrétaire d'Etat au Budget Dominique Bussereau a annoncé, le 29 juillet, que l'exonération de la taxe professionnelle, qui devait s'appliquer sur les investissements du 1er janvier 2004 au 30 juin 2005, serait poursuivie sur l'ensemble de l'année 2005. La poursuite de cette mesure sera financée dans le cadre du programme d'un milliard ...
La région Centre lance un vaste plan de formation de personnels soignants et d’aides à domicile
Le conseil régional du Centre a adopté une nouvelle procédure en matière de formation professionnelle, qui amorce la mise en oeuvre du "plan de formation de 10.000 personnels soignants et aides à domicile". Ce projet doit faire face à la pénurie des personnels et au manque de qualification observé dans ces secteurs. Il existe en région ...
Météo France et l’Inserm lancent une étude sur la canicule
Météo-France va lancer une étude commune avec l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) sur les relations entre canicule et mortalité. Conduite jusqu'à fin 2007, l'étude analysera les relevés quotidiens de l'établissement public depuis 1968, établis pour chaque département métropolitain à partir du réseau ...
Les élections sénatoriales se tiendront le 26 septembre
Lors des élections sénatoriales du 26 septembre, 127 sièges sont à pourvoir. 117 sénateurs sont renouvelables (série C, élue en 1995) et dix sièges supplémentaires sont à pourvoir du fait de la réforme du 30 juillet 2003. Le Sénat comptera 331 membres (321 actuellement). La réforme comprend également un raccourcissement du mandat à ...
Un « contrat de bonnes pratiques » pour lutter contre la désertification médicale
La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), la MSA (Mutuelle sociale agricole) et la Canam (indépendants) ont signé avec deux syndicats de médecins (Syndicat de médecins libéraux et MG France) un "contrat de bonnes pratiques relatif aux spécificités de l'exercice de la médecine générale en milieu rural". Objectif : contribuer à la ...
Un échangeur autoroutier pour le Puy-du-Fou d’ici 2005
Un projet d'échangeur autoroutier pour desservir notamment le parc de loisirs du Puy-du-Fou (Vendée) a été autorisé mardi par l'Etat.Cet échangeur supplémentaire sera construit sur l'A87 (Angers-La Roche-sur-Yon) à la hauteur de La Verrie (Vendée).Selon le conseil général de Vendée, il permettra de connecter l'A87 à la zone ...
