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Actualité - Page 5243
Adoption des crédits « Relations avec les collectivités locales » pour 2006
L'Assemblée nationale a adopté vendredi les crédits de la mission "Relations avec les collectivités locales" pour 2006, qui s'élèvent à 2,9 milliards d'euros comparés à 2,8 milliards en 2005.Ces crédits, défendus par Brice Hortefeux (Collectivités locales), ne représentent qu'une partie infime de l'ensemble des concours de l'Etat, qui ...
Congrès des maires – SMCL. Sécurité routière : le gouvernement et les maires s’engagent
Le ministre des Transports Dominique Perben et Jacques Pelissard, président de l'Association des maires de France (AMF), ont signé le 22 novembre une charte sur la sécurité routière destinée à sensibiliser et mobiliser les élus locaux pour épargner des vies sur les routes. La signature de ce partenariat a eu lieu en présence du ...
Congrès des maires – SMCL. Un fonds de soutien de 50 millions d’euros pour les services publics ruraux
Dominique de Villepin a déclaré mardi 22 novembre au Congrès des maires qu'il était favorable à la création d'un "fonds de soutien aux projets innovants de services publics en milieu rural", doté d'une "enveloppe nationale de 50 millions d'euros". La Conférence nationale sur les services publics en milieu rural avait évoqué cette piste ...
Congrès des maires – SMCL. Sécurité: Villepin veut renforcer les prérogatives des maires
Dominique de Villepin a annoncé le 22 novembre qu'il voulait "renforcer les prérogatives" des maires en matière de sécurité, avec notamment des "moyens juridiques et financiers nouveaux" concernant la vidéo-surveillance. Lors du 88e Congrès de l'Association des maires de France (AMF), le Premier ministre a félicité les maires pour leur ...
Congrès des maires – SMCL. Taxe professionnelle: l’année de référence sera 2005 et non 2004
Dominique de Villepin a annoncé le 22 novembre au Congrès des maires que le gouvernement prendrait 2005 et non 2004 comme "année de référence" pour le plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises. "L'année de référence ne sera pas 2004. Ce sera l'année 2005, dans la limite d'une ...
Fonction publique territoriale : projet de loi avant le printemps
Le projet de loi sur la fonction publique territoriale sera présenté en Conseil des ministres avant la fin de l'année et discuté au Parlement avant le printemps. C'est ce qu'a annoncé le 22 novembre à l'Assemblée nationale le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux. "38% de la fonction publique territoriale partira ...
Logement social : élus d’Outre-mer satisfaits de l’annonce d’un plan en 2006
L'annonce le 21 novembre par le ministre de l'Outre-mer François Baroin d'un plan d'ensemble, dès 2006, pour le logement social, a été saluée comme "une bonne mesure" par les maires ultramarins, certains d'entre eux attendant toutefois des réalisations concrètes. Au premier jour du 88ème congrès des maires de France, le 22 novembre, les ...
Juges de proximité : un rapport préconise d’améliorer leur formation et leur efficacité
Le juge de proximité, ce non professionnel qui gère les petits litiges, doit être mieux recruté et mieux formé, son efficacité renforcée et ses pouvoirs accrus, préconise un rapport remis le 22 novembre au ministère de la Justice. Rédigé par un groupe de travail présidé par Dominique Charvet, premier président de la cour d'appel de ...
Un pompier du Calvados, victime du devoir, cité à l’ordre de la Nation
Un pompier professionnel du Calvados, mort le 17 novembre après avoir reçu sur la tête un bloc de pierre tombé d'une église après un entraînement, a été cité le 21 novembre à l'ordre de la Nation, selon le Journal officiel daté du lendemain. Marc Bouet, 46 ans, père de deux enfants, appartenait au Groupe de recherche et d'intervention ...
17 millions d’euros débloqués pour redynamiser le sud de la Nièvre
L'Etat et les collectivités locales ont signé un contrat territorial, prévoyant 17 millions d'euros pour revitaliser le sud de la Nièvre, avec pour objectif la création de 400 emplois d'ici à trois ans.Les mesures envisagées portent pour près de 11,8 millions d'euros sur des actions destinées à redonner une image positive du territoire ...
