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Actualité - Page 5235
20.000.000 euros du FEDER pour le tramway clermontois
Le comité de programmation régionale FEDER objectif 2 s'est réuni le 18 octobre pour affecter 20 millions d'euros au projetde tramway de Clermont-Ferrand. Cette aide correspond à 11,77 % du total des dépenses éligibles retenues dans le cadre du projet qui est de 169.887.346 euros alors que le coût global de l¹investissement estchiffré à ...
Education : ce que prévoit le projet Fillon
Voici les principaux points de l'intervention du ministre de l'Education nationale François Fillon qui a présenté jeudi sur France 2 son projet de loi d'orientation sur l'Ecole. - Réforme du baccalauréat. "Je préconise une réforme du bac car notre système est trop compliqué, il nécessite une organisation de plus en plus périlleuse à ...
Dominique Perben veut améliorer les relations entre maires et procureurs
Profitant de la tenue du congrès des maires, le garde des Sceaux, Dominique Perben, a dévoilé le 17 novembre les outils qu'il entendait mettre en oeuvre pour clarifier et organiser les relations entre le procureur de la République et les maires. S'appuyant sur le rapport d'un groupe de travail composé de magistrats du siège et de ...
Transports : L’agence en place au 1er janvier 2005
L'agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) sera en place dès le 1er janvier 2005. Elle bénéficiera de 635 millions d'euros en crédits de paiement dès 2005, a précisé le gouvernement. Ces moyens permettront « la mise en oeuvre du plan gouvernemental incluant des lignes ferroviaires à grande vitesse ...
Nomination : Pierre Mirabaud, nouveau Datar
Pierre Mirabaud, préfet, a été nommé, le 17 novembre, en Conseil des ministres délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar). Agé de 56 ans, il remplace à cette fonction Nicolas Jacquet, devenu directeur général de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP).
87° Congrès des maires : les élus restent inquiets sur leur avenir
« Les maires ne sont pas allergiques aux réformes à condition qu'ils y soient associés ». D'une phrase prononcée lors de son discours d'ouverture, Daniel Hoeffel a résumé le message essentiel de ce 87° congrès des maires. « Il est indispensable de veiller à ce que la concrétisation des différentes étapes de l'acte 2 soit marquée ...
Congrès des maires – SMCL 2004 – AMF : Jacqueline Gourault, première-vice président
Jacqueline Gourault, sénateur-maire (UDF) de la Chaussée-Saint Victor (Loire-et-Cher) a été élue par le bureau de l'AMF première vice-président, tandis que André Laignel, député-maire (PS) d'Issoudun (Indre) et Michel Charasse, sénateur-maire (PS) de Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme) ont été reconduits dans leurs fonctions respectives de ...
Congrès des maires – SMCL 2004 – Nicolas Sarkozy émet des réserves sur la suppression de la taxe sur le foncier non bâti
"On m'a préparé un discours, qui ressemble sans doute comme un frère à celui que j'ai prononcé l'année dernière à votre tribune, et qui n'est sans doute pas très différent de celui que prononcera mon successeur, l'année prochaine ou dans quelques années. Je le laisse donc à mon successeur", a indiqué Nicolas Sarkozy en introduction ...
Congrès des maires – SMCL 2004 – Le panier du maire, nouvel indice de mesure des finances locales ?
Philippe Valletoux, (Dexia Crédit Local), a présenté jeudi matin à la tribune du congrès des maires les premiers chiffres du panier des maires, élaboré à la demande de la commission des finances de l'AMF. A l'instar du fameux panier de la ménagère, cet indice vise à mesurer l'évolution des dépenses de base des communes. "Cet indice a ...
Jacques Pélissard obtient 66,09% au second tour
Le nouveau président de l'AMF est donc Jacques Pélissard (UMP), qui, avec 6970 voix, a rassemblé sur son nom 66,09% des suffrages. André Laignel (PS) obtient quant à lui 3576 voix, soit 33,91% au second tour de cette élection, auquel 10618 électeurs ont pris part, soit 76,74% des 13854 inscrits.
