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Actualité - Page 5224
Le nombre d’établissements d’accueil pour enfants a augmenté en 2003
Le nombre d'établissements d'accueil collectif pour enfants de moins de six ans, qui s'élève à 8.350, a augmenté en 2003, grâce notamment à la forte hausse des établissements "multi-accueil", selon une étude publiée jeudi par la Drees."Au total, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants offrent une capacité d'accueil d'environ ...
Fonctionnaires : appel à la grève de 6 syndicats pour le 20 janvier
Six fédérations de fonctionnaires ont appelé les quelque 5 millions d'agents de la fonction publique à la grève et à des manifestations le jeudi 20 janvier pour la défense du service public, l'emploi et les salaires. L'ensemble des organisations de fonctionnaires ont estimé plus qu'insuffisante la proposition de leur ministre Renaud ...
Fonctionnaires: CSFPT contre la loi de transposition du droit communautaire
Le Conseil supérieur de la Fonction publique Territoriale (CSFPT) a rendu le 22 décembre un avis négatif sur le projet de loi de transposition du droit communautaire à la Fonction publique, qui prévoit notamment la mise en place d'un CDD de 3 ans pour les contractuels du secteur.Actuellement, les contractuels de la Fonction publique (18% des ...
Le Parlement crée la Haute autorité contre la discrimination
Le Parlement a créé le 22 décembre la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et mis en place des dispositifs contre l'homophobie et le sexisme. Sceptiques sur la nécessité de créer la HALDE, les parlementaires, qui auraient préféré pour la plupart étendre les missions du médiateur de la ...
Le DAL reçu par l’Association des maires de France (AMF)
Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, a reçu, le 22 décembre, une délégation de l'association Droit au Logement (DAL) venue exprimer son opposition au dispositif de la loi libertés et responsabilités locales, ouvrant aux maires ou aux présidents d'EPCI la possibilité de disposer des droits de réservation de ...
Compétences des juges de proximité: texte définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté, le 22 décembre, la proposition de loi élargissant les compétences des juges de proximité. Le texte prévoit notamment de relever de 1 500 à 4 000 euros le seuil des litiges qui leur sont soumis. Il permet par ailleurs aux personnes morales de saisir les juges et modifie la répartition des compétences ...
Pelissard: l’AMF sera un « partenaire exigeant » de l’Etat
Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard (UMP), a déclaré jeudi que l'AMF serait "un partenaire exigeant mais constructif de l'Etat", notamment sur l'avenir des services publics en milieu rural et la réforme de la taxe professionnelle."Dans ce registre, je crois que toute une série de dossiers vont pouvoir ...
Le Boulonnais signe son contrat d’agglomération
La communauté d'agglomération du Boulonnais (CAB) vient de signer son contrat d'agglomération avec l'Etat, le conseil régional et le département du Pas-de-Calais. Il affiche six priotrités déclinées en quarante actions. L'agglomération veut d'abord consolider sa place portuaire autour des quatre pôles pêche, transmanche, commerce et ...
Martin Malvy et sept présidents de conseil généraux interpellent Raffarin
Le président de la région Midi-Pyrénées et les présidents de sept conseils généraux de gauche de la région ont dénoncé dans une lettre à Jean-Pierre Raffarin "l'assèchement des crédits européens pour les Pays" lié à la politique du gouvernement français. Dans cette lettre datée du 20 décembre et rendue publique par le Conseil ...
Délinquance : les premières publications de l’Observatoire national
Installé en novembre 2003 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, à la suite d'un rapport commandé par le gouvernement de Lionel Jospin, l'Observatoire national de la délinquance (OND) vient de mettre en ligne ses premiers documents d'analyse concernant les instruments statistiques de la délinquance utilisés par le ministère de ...
