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Actualité - Page 5221
Administration électronique : changement d’adresse en ligne
Les déclarations de changement d'adresse pourront désormais être effectuées en ligne, en une seule fois, auprès de plusieurs organismes publics : allocations familiales, assurance-maladie, assurance-chômage, administration fiscale et service national. Le service sera progressivement élargi à d'autres services publics, dont notamment les ...
Funéraire : la crémation progresse
La crémation a concerné 23,5% des décès en 2004. Elle n'atteignait que 3,8% en 1987. C'est ce qui ressort du dernier rapport du Conseil national des opérations funéraires, qui recense aujourd'hui 115 crématoriums sur le territoire. Par ailleurs, le CNOF évalue aujourd'hui à 3000 le nombre d'entreprises funéraires employant 17000 ...
Gers : quota de signatures atteint en vue d’un référendum sur les OGM
Une pétition en faveur d'un référendum sur les essais OGM en plein champ dans le Gers a désormais recueilli plus de 14.000 signatures, soit 10% de l'électorat départemental, le seuil limite pour l'organisation d'une consultation, selon l'association chargée de la collecte.Les pétitions devraient être officiellement remises samedi à ...
Le gouvernement lance des propositions pour réformer les permis de construire
Le ministre de l'Equipement, des Transports et de l'Aménagement du territoire, Gilles de Robien, a proposé une série de mesures visant à réformer les permis de construire, en simplifiant les procédures et en réduisant les délais d'instruction.Il a annoncé la possibilité de diviser le permis de construire en deux temps: d'abord les ...
La Région Paca instaure un contrôle des aides aux entreprises
Sept mois après le vote de l'assemblée plénière, le conseil régional Paca a officiellement créé, le 19 mai, une commission régionale d'évaluation et de contrôle de l'utilisation des aides publiques octroyées aux entreprises. Composée de 29 membres (conseillers régionaux, représentants du patronat, représentants des syndicats ...
Démographie médicale: Douste-Blazy retient « trois propositions majeures »
Le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy a annoncé mercredi qu'il retenait "trois propositions majeures" du rapport du Pr Yvon Berland sur la démographie médicale, pour inciter les médecins à s'installer dans les zones pauvres en médecins.La mesure la plus nouvelle, que le ministre veut mettre en oeuvre "dès l'été 2006", vise à ...
Comité des finances locales : élection de deux vice-présidents
Charles de Courson (député UMP de la Marne, maire de Vanault-les-Dames) et Didier Migaud (député PS de l'Isère, président de la communauté d'agglomération Grenoble-Métropole) ont été élus, le 17 mai, vice-président du Comité des finances locales (CFL). Cette élection se déroulait suite à la parution du décret du 20 avril 2005 ...
Accords pour la formation d’aide-soignants auprès des personnes âgées
Quelque 5 000 aides soignants supplémentaires vont pouvoir être formés d'ici 2007, après la signature mardi par la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Catherine Vautrin, de deux accords cadres de cofinancement."Afin de répondre aux besoins et aux objectifs de médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgà ...
Réforme de la Taxe Professionnelle : la CGPME saisit Bruxelles
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a saisi la Commission européenne afin de tenter d'empêcher que la réforme de la taxe professionnelle envisagée par le gouvernement ne soit fondée sur la taxation de la valeur ajoutée.Le rapport Fouquet sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) remis fin décembre ...
Remise en juin du rapport d’évaluation de la journée solidarité
Le premier vice-président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean Leonetti, a annoncé mardi qu'il remettrait "avant la fin juin" au Premier ministre le rapport du comité d'évaluation et de suivi de la journée de solidarité qu'il préside.Il a précisé qu'il avait reçu "il y a quelques jours, la lettre de cadrage" de Jean-Pierre Raffain ...
