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Actualité - Page 5219
Protocole d’accord entre l’AMF et la SACEM
Bernard MIYET, Président du Directoire de la SACEM et Jacques PELISSARD, Président de l'Association des maires de France ont signé, le 25 mai, un avenant étendant le champs du Protocole d'accord AMF/SACEM, signé en 1986, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les avantages étendus aux EPCI concernent : les ...
Mal-logés: le gouvernement engage une concertation avec associations
Le ministre délégué au Logement et à la Ville Marc-Philippe Daubresse a indiqué qu'il "engage la concertation" avec les associations d'insertion pour éviter tout malentendu concernant l'autorisation de louer des "chambres de bonnes" de moins de 9 m2 aux étudiants et aux personnes défavorisées, contenue dans le projet de loi de service à ...
Bouches-du-Rhône : le département va créer un cimetière et un crématorium pour animaux
Le conseil général reprend à son compte le projet de la commune d'Allauch (19.000 habitants) et va construire un cimetière, un crématorium et un refuge pour les animaux. Un cabinet d'étude vient d'être choisi, notamment pour déterminer si les terrains proposés par la commune répondent aux règles sanitaires pour ce type de réalisations ...
Consultation cannabis en Creuse
Département rural à la démographie vieillissante, la Creuse n'est pas épargnée par l'extension de la consommation de cannabis par les jeunes. Une récente étude de la DDASS, menée auprès de 1 500 élèves, a montré que la conduite des adolescents creusois vis-à-vis du tabac, de l'alcool et du cannabis correspond à la moyenne nationale ...
Le Conseil général de Cote d’Or augmente le loyer du conseil régional de Bourgogne
Construit en 1975, l'hôtel de région de Bourgogne est la propriété du département de Côte d'Or. Mis à disposition du conseil régional, son loyer annuel s'élevait à 150 000 euros, un prix nettement inférieur à celui du marché. Le conseil général a décidé de tripler le prix du loyer en le faisant passer à 500 000 euros afin de ...
Antennes-relais: maires plus préoccupés par aménagement que santé
Les maires ont une opinion positive sur les antennes-relais de téléphonie mobile qu'ils perçoivent davantage comme un élément "très utile" d'aménagement du territoire qu'une menace pour la santé, selon une enquête TNS Sofres réalisée à la demande des maires et des opérateurs mobiles.Cette enquête, menée auprès d'un échantillon ...
Liquidation judiciaire de la société exploitant le PV électronique à Cannes
La société "Clip Card", à l'origine d'un procédé de contraventions à puce à l'essai à Cannes, a été mise en liquidation judiciaire à la demande de son dirigeant Bernard Hanon. "Cannes était ville-pilote et ce projet malheureusement ne peut aboutir faute d'investisseurs alors qu'on était dans la phase finale d'expérimentatio ...
Service garanti: président du Val-de-Marne demande retrait ordre du jour
Le président communiste du conseil général du Val-de-Marne a demandé que l'examen d'un projet de service garanti en cas de grève à la RATP et sur le réseau francilien de la SNCF "soit retiré de l'ordre du jour du prochain conseil d'administration" du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif)."Ce dispositif est inacceptable, car pour ...
Fonctionnaires : inauguration d’un portail internet sur les droits sociaux
Un portail internet destiné à favoriser l'accès des fonctionnaires à leurs "droits sociaux" et "améliorer leur information", a été inauguré lundi par les Fonctions publiques-CGC et la fédération générale des fonctionnaires CFTC, ont indiqué ses initiateurs.Ce portail vise selon la CGC à "renforcer la lisibilité des dispositifs ...
Ile Seguin : les Hauts-de-Seine et Boulogne réfléchissent ensemble
Dans un communiqué diffusé le 24 mai, la mairie de Boulogne-Bilancourt souligne que "Nicolas Sarkozy, président du conseil général des Hauts-de-Seine et Jean-Pierre Fourcade, maire de Boulogne-Billancourt, se sont rencontrés afin d'envisager l'avenir de l'aménagement du site, après la décision prise par François Pinault de ne pas ...
