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Actualité - Page 5210
18 milliards d’euros de contribution française au budget de l’UE
La France apportera 18 milliards d'euros au budget de l'Union européenne pour 2006, en hausse par rapport à 2005 (16,57 milliards d'euros). L'Assemblée nationale a approuvé cette contribution le 24 octobre, lors de l'examen du projet de loi de finances 2006. La France devrait rester le deuxième contributeur derrière l'Allemagne (22,6 ...
Contrats d’insertion : les CCAS s’imposent comme partenaires des départements
Plus des trois quarts des départements (78%) ont signé une convention avec des centres communaux d'action sociale (CCAS) et/ou des associations pour le suivi des contrats d'insertion signés par les bénéficiaires du RMI. C'est ce qui ressort d'une étude du ministère de la Santé et des Solidarités (*), qui confirme la tendance déjà ...
Réforme de la FPT. Les dirigeants des intercommunalités oubliés
L'Association des directeurs généraux des communautés de France s'est étonnée de ne pas voir figurer dans le projet de loi FPT la reconnaissance du statut de direction des dirigeants des communes et EPCI à fiscalité propre, à partir du seuil de 2000 habitants. Cette mesure avait en effet été validée par le ministre délégué aux ...
AMIANTE. Le Sénat vilipende « une gestion défaillante »
Le rapport de la mission du Sénat sur l'amiante, publié le 26 octobre, accuse l'Etat d'une "gestion défaillante" qui va entraîner "une épidémie inéluctable" de cancers. Son diagnostic est alarmant : 35.000 décès imputables à l'amiante entre 1965 et 1995, et "60.000 à 100.000 morts attendus dans les 20 à 25 ans à venir". Il évalue ...
Projet de loi « Engagement national pour le logement »
Voici les principaux points du projet de loi "Engagement national pour le logement" présenté mercredi par le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo:- TVA réduite à 5,5% pour les opérations d'accession à la propriété d'un logement neuf dans les quartiers faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine décidée par ...
Le gouvernement présente une « charte de la maison à 100.000 euros »
Le gouvernement a présenté mardi une "charte de la maison à 100.000 euros", destinée à encadrer ce programme d'accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes. "Les élus et les professionnels vont pouvoir adhérer à la charte définissant les caractéristiques de la maison à 100.000 euros", selon un communiqué du ...
Budget 2006: mécontentement des maires d’Ile-de-France
L'Association des Maires de l'Ile-de-France (AMIF) a fait part lundi de son mécontentement sur le Projet de Loi de Finances pour 2006, s'élevant notamment contre "le plafonnement de la taxe professionnelle (TP) qui limite leur pouvoir fiscal". Les élus franciliens "refusent également l'intégration des impôts locaux dans le bouclier fiscal ...
Proportion accrue des populations fragiles dans les zones urbaines sensibles
La proportion des personnes les plus fragiles s'est accrue dans le peuplement des zones urbaines sensibles (ZUS), selon le rapport 2005 de l'Observatoire des ZUS remis lundi à la ministre déléguée à la Cohésion sociale, Catherine Vautrin. "La forte mobilité résidentielle renforce la part fragile des populations en ZUS", selon ce rapport ...
Le Club des villes cyclables adresse trois propositions au gouvernement
En clôture de son 16ème congrès, à Lille, le Club des villes cyclables (750 villes et agglomérations, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et la Région Ile-de-France) a adressé au gouvernement trois propositions. La première consisterait pour l'Etat à « prendre en compte le vélo dans les plans nationaux comme le Plan santé ...
Sarkozy pour le vote des immigrés
Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, s'est prononcé lundi, à titre personnel, en faveur du droit de vote pour les étrangers en situation régulière installés de longue date en France, contrepartie à une politique plus ferme à l'égard de l'immigration clandestine. Nicolas Sarkozy a redéfini, dans un entretien au Monde, sa ...
