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Actualité - Page 5210
Ville : les délais de paiement aux associations s’accélèrent selon le gouvernement
« La délégation aux préfets des crédits consacrés à la politique de la ville est très satisfaisante», s'est félicité Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la parité, en présentant, le 17 mai, un bilan des actions en cours. Six mois après les émeutes, 296 millions d'euros sur un total de 385 millions ...
Corse. La création de l’agence foncière entérinée
Le Sénat a adopté mercredi 17 mai un amendement du gouvernement au projet de loi de réforme des successions permettant la création en Corse d'une agence foncière. Ce GIP (groupement d'intérêt public) aura pour mission de créer, avec l'aide de géomètres et généalogistes, des titres de propriété de terrains et immeubles dans l'île. Il ...
L’Agence française de l’adoption entre progressivement en service
L'Agence française de l'adoption (AFA), créée par la loi du 5 juillet 2005, accueille le public à partir du 22 mai. Ce groupement d'intérêt public, associant l'Etat, les départements et les organismes agréés pour l'adoption, exerce un rôle de "facilitateur", chargé d'accompagner les adoptants dans leurs démarches à l'étranger. L'AFA ...
Loire-Atlantique : le conseil général collecte les témoignages du mouvement anti-CPE
L'invitation a été lancée depuis son magazine et son site web : le conseil général de Loire-Atlantique appelle les habitants du département à lui envoyer leurs documents (photos, dessins, vidéos, etc.) pris lors des manifestations contre le CPE. Ces images et autres récits seront ensuite présentés à la population d'ici à quelques ...
Prêt spécifique pour les bâtiments publics.
Dans le cadre d'un accord signé avec la Fédération française du Bâtiment, Dexia Crédit Local propose des prêts à échéances constantes, dont la durée peut aller jusqu'à 50 ans, pour les communes et groupements de moins de 30 000 habitants. Un autre financement spécifique est également disponible pour la construction de bâtiments ...
Nord Pas de Calais. 140 défibrillateurs financés par la réserve parlementaire dans le Nord
Les sénateurs du Nord Alex Türk (par ailleurs président de la CNIL) et sa collègue Sylvie Desmarescaux veulent aider les communes du Nord à se doter de défibrillateurs automatiques (DEA). Il s'agit de disposer de ces appareils de premier secours qui peuvent maintenir en survie une victime d'un arrêt cardiaque. Sur le financement de leur ...
« Mieux récompenser les résultats »
Le ministre de la Fonction publique a souhaité, le 16 mai, "amplifier les initiatives" qui introduisent une rémunération des fonctionnaires davantage liée aux résultats, saluant une "dynamique de changement" dans la fonction publique. Christian Jacob souhaite ainsi que des "initiatives" comme "la rémunération à la performance" soient ...
Services à la personne. Le secteur croît de façon hétérogène selon les régions
Selon Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, les services à la personne se développent en moyenne de 10 à 15% sur l'ensemble du territoire, depuis la mise en oeuvre de la loi du 26 juillet 2005. Mais de façon inégale selon les régions. Au total, on recensait en mars, 2180 entreprises agrées (contre 600 avant la loi) et 6800 ...
ZFU : Bruxelles émet des réserves
Le gouvernement négocie toujours avec la Commission européenne la création des 15 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) prévue par la loi sur l'égalité des chances. Bruxelles conteste deux dispositions : l'inclusion dans le dispositif ZFU des entreprises de plus de 50 salariés envisagé par l'Etat français, et le dispositif de réduction ...
Midi-Pyrénées – Le casino de Toulouse ouvrira ses portes le 1er août 2007
Ce futur casino qui ouvrira le 1er août 2007 représente un investissement total de 70 millions d'euros. Il sera implanté sur l'île du Ramier, non loin du Stadium de Toulouse. Il devrait permettre la création de quelque 400 emplois dans une quinzaine de métiers. Dans l'attente de l'ouverture du casino définitif, un établissement provisoire ...
