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Actualité - Page 5187
TP. Les nouvelles normes comptables des entreprises pourraient restreindre les bases.
Les recettes de TP risquent de subir les effets de reclassements d'immobilisations. Depuis le 1er janvier 2005, les comptes consolidés des sociétés françaises cotées en bourse doivent appliquer les nouvelles règles comptables IFRS, anciennement IAS (1). Ces normes internationales ont été inspirées par la prévention des dérives ...
Ultimatum des associations d’élus
Le ton monte d'un cran entre le gouvernement et les associations d'élus, à quelques jours du Conseil d'orientation des finances locales du mardi 20 juin. Le Premier ministre a en effet reçu jeudi 15 le courrier adressé par les présidents de l'AMF, l'ADF et l'ARF. Ils émettent de « très vives réserves » quant aux documents remis par le ...
La DGF de 2007 sera en la baisse
Les réserves exprimées par le Comité des finances locales du mardi 6 juin seront-elles suffisantes pour stopper la remise en cause du contrat de croissance et de solidarité ? Rien n'est moins sûr, d'autant plus que cette année, la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2007 s'annonce difficile. Une régularisation à la ...
Le Conseil d’orientation des finances publiques du mardi 20 juin : accord des élus.
Les trois grandes associations d'élus (1) attendent la réponse du premier ministre avant de se prononcer sur un éventuel boycott du conseil d'orientation des finances publiques (COFP), 20 juin, initialement prévu le 9 juin.L'AMF, l'ADF et l'ARF viennent en effet d'adresser une lettre au Premier ministre présentant leur position commune (2) ...
Centre. Agglomération de Chartres : vers une mutualisation des polices
Même si chaque commune de l'agglomération de Chartres entend rester maîtresse de sa politique de sécurité, une réflexion a été engagée afin de mutualiser les moyens des différentes polices municipales et de renforcer leurs liens avec la police nationale. Cinq communes possèdent aujourd'hui une police municipale avec une centaine ...
Accord politique sur les obligations de services publics
Après six ans de négociations, le projet de règlement concernant les obligations de services publics dans les transports terrestres a fait l'objet d'un accord politique décisif vendredi 9 juin entre les ministres des transports européens. Le futur règlement vise à clarifier les règles en matière d'organisation et de financement des ...
Administration électronique. Centre. Dématérialisation à l’Office HLM du Cher.
La gestion de la centaine de bulletins de salaires du personnel de l'office départemental des HLM du Cher est désormais dématérialisée. Cette pratique est effective depuis mars dernier, même si elle vient seulement d'être officialisée par la signature d'une convention de coopération entre l'Office, la Chambre régionale des comptes du ...
Services publics. Le syndicat national de la restauration collective signe la charte des services publics locaux
Le syndicat national de la restauration collective (SNRC), a annoncé avoir signé la charte des services publics, qui permet d'optimiser l'organisation et la gestion des services publics locaux.La charte des services publics locaux a été élaborée par l'Association des Maires de France, l'Assemblée des départements de France, l'Association ...
Evènement. Bretagne. Le feuilleton de la rave-party bretonne de l’été n’en finit pas
La préparation du Teknival breton de l'été tourne au casse-tête dans le Morbihan, où l'hostilité grandit après l'annonce de la tenue probable de la rave, qui pourrait rassembler entre 50.000 et 80.000 personnes, sur un aérodrome proche de Vannes. Entre 300 et 500 personnes ont déjà manifesté le 10 juin contre la venue de cet ...
Décret sur les concessions de plages: mécontentement des plagistes
Restaurants (FNPR) a fait part le 9 juin à Ramatuelle (Var) de sa déception après la publication au journal officiel du 26 mai, du décret définissant les conditions d'exploitation des concessions de plage. La FNPR déplore en particulier la réduction de la proportion de la surface de la plage publique que peuvent concéder les municipalités ...
