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Actualité - Page 5172
Le pôle interrégional d’appui au contrôle de légalité de Lyon va être renforcé
Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, a rencontré le 1er décembre à Lyon, pour la première fois, les responsables du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, une structure décentralisée créée à titre expérimental en octobre 2002. Il a notamment souligné "la réussite incontestable et ...
Les régions opposées à l’apprentissage à 14 ans, « dispositif discriminant »
L'Association des régions de France (ARF) a réaffirmé son opposition à l'apprentissage dès 14 ans, estimant qu'il s'agissait d'un "dispositif discriminant", et a souhaité à la place le développement de la formation par alternance sous statut scolaire.Regrettant d'avoir été "mises devant le fait accompli" sur un projet -l'apprentissage ...
Le compte n’y est pas pour le département de Seine-Maritime
Le département de Seine-Maritime vient de présenter en assemblée plénière les comptes de l'année 2 005 relatifs aux transferts de compétences. Concernant le RMI : le déficit non compensé par l'Etat s'élèverait à 31 millions d'euros (ME) sur les 110 ME d'allocations versées par la collectivité aux Rmistes. A propos de l'APA, le ...
« L’inaboutissement de l’intercommunalité porte en germe des déséconomies d’échelle »
Interview : Yann Le Meur, professeur associé à l'université de Sciences économiques de Rennes I, Président directeur général de Ressources consultants finances La Gazette : Alain Guengant et vous-même dites (et enseignez) que la TPU constitue le système financier le plus complexe jamais mis en place. Ne faudrait-il pas le simplifier ?Ce ...
La sécheresse reste d’actualité
A l'issue de cette première partie d'automne, la recharge des nappes d'eau souterraines est globalement insuffisante, selon le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Le déficit pluviométrique est particulièrement marqué dans le centre du bassin parisien, l'ouest de la région Centre, le nord Poitou et la Bourgogne. Le BRGM ...
Lille Métropole modifie sa dotation de solidarité communautaire
Alors que ses recettes de taxe professionnelle piétinent, la communauté urbaine de Lille vient de modifier les critères de sa dotation de solidarité communautaire (DSC), reversée aux communes. Celle-ci, dont le montant atteint 21,4 millions d'euros en 2004, voit désormais l'intéressement au développement économique prendre une place ...
Loi de finances 2006 : taxe sur les installations de traitement des déchets
L'Association des maires de France (AMF) s'est félicitée mercredi de l'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement à la loi de finances 2006, permettant aux communes de lever une taxe sur les installations de traitement des déchets situées sur leur territoire.Il permet aux communes, sièges d'une usine d'incinération ou d'un centre ...
Vaste programme de renouvellement urbain à Brest
La communauté urbaine de Brest Métropole Océane (BMO) a signé le 28 novembre une convention avec l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), la première du genre en Bretagne. Elle prévoit la démolition de 474 logements sociaux à partir de 2007 dans le quartier de l'Europe, cité construite au début des années 70. Parallèlement ...
Journée mondiale de lutte contre le sida : appel de l’Association des Elus Locaux contre le sida
L'association des Elus locaux contre le sida (ELCS) a appelé mercredi "tous les maires de France à afficher un ruban rouge sur la façade de leur hôtel de ville afin de rappeler qu'en 2005, le sida tue toujours".Soulignant "les très mauvais chiffres de la contamination en France", Jean-Luc Romero, président d'ELCS et conseiller régional UMP ...
Des villes du 92 sanctionnées pour non respect de la loi SRU
Quatre communes des Hauts-de-Seine, dont Neuilly-sur-Seine, devront payer des majorations de prélèvement de solidarité pour ne pas avoir respecté le quota de 20% de logements sociaux imposé par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain).A Neuilly, 439 logements sur 815 ont été construits, ce qui fait l'objet d'une majoration fixée ...
