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Actualité - Page 5171
Ernst & Young chiffre le coût de la décentralisation pour les Régions
L'écart entre le montant des charges transférées aux régions, et celui des compensations correspondantes versées par l'Etat pourrait atteindre 700 millions d'euros en 2010 (*), estime le cabinet Ernst & Young dans une étude rendue publique le 7 décembre à Bordeaux, lors du congrès annuel de l'Association des régions de France (ARF) ...
Rhône-Alpes: création d’un service régional de sécurité dans les transports
Un service régional de police des transports a été créé le 5 décembre en Rhône-Alpes, mobilisant une centaine de policiers afin de lutter contre la délinquance et l'insécurité dans le métro lyonnais et les trains express régionaux (TER). Les policiers patrouilleront en tenue, par équipe de quatre, équipés de pistolets à impulsion ...
Contrat de responsabilité parentale : les élus départementaux divisés
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), a fait part de son "hostilité" au contrat de responsabilité parentale proposé par le Premier ministre, estimant qu'il "contrevient aux principes de la décentralisation". "Ces mesures, notamment la suspension du versement des allocations familiales, la saisie ...
Le conseil régional Midi-Pyrénées signe une charte de la vie associative
Le conseil régional Midi-Pyrénées a signé le 30 novembre dernier une charte de la vie associative. Fruit d'un travail de concertation de six mois avec 300 personnes, des têtes de réseau associatives, cette charte va donner lieu au développement des emplois associatifs mutualisés, aidés par le conseil régional. La charte qui établit ...
La bibliothèque-médiathèque de Strasbourg en chantier
Les premiers coups de pioche du chantier de la bibliothèque-médiathèque à Strasbourg ont été donnés le 5 décembre. Ce projet d'envergure (44 millions d'euros d'investissements) est un des éléments d'un programme de rénovation urbaine d'envergure basé sur les vestiges d'activités portuaires aux abords du centre-ville. Cette future ...
Une usine pour traiter les déchets électroménagers et électroniques à Angers
La communauté d'agglomération d'Angers s'associe avec des industriels pour construire une unité de valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E). Le projet a pour cadre l'introduction en droit français, depuis le 13 août 2005, des directives européennes sur les D3E créant de nouvelles obligations de ...
Le département choisit LD Collectivités pour exploiter son réseau haut débit
Le conseil général de la Moselle a signé hier mardi le contrat d'affermage qui attribue à LD Collectivités, filiale de Neuf Cegetel, l'exploitation et la commercialisation de son réseau haut débit (RHD). Le département reste propriétaire de l'infrastructure tandis que le délégataire versera une redevance à la collectivité de 26,5 ...
Le décret de transfert des routes nationales aux départements est publié
Le décret sur le transfert de la responsabilité des routes nationales aux départements est paru mardi au Journal officielCe transfert de près de 18.000 km de routes nationales aux départements, en vertu de la loi de décentralisation, prend effet au 1er janvier, mais se fera progressivement, selon le ministère des Transports.Le ministre des ...
Un fonds de 100 millions d’euros pour l’insertion en 2006.
En avant-séance de l'assemblée du conseil général du Rhône du 1er décembre, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, a évoqué plusieurs dossiers décentralisés, dont le RMI, sur lequel il a tenu à souligner que "la compensation financière a scrupuleusement respecté la règle du transfert par l'Etat des sommes ...
Les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative
La commission des finances de l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi de finances rectificative pour 2005 (PLFR) jeudi 1er décembre.L'article 2 du PLFR octroie aux départements, à titre exceptionnel, une compensation financière de 457 millions correspondant à la différence entre les dépenses de RMI/RMA effectuées par les ...
