- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 5139
La DGF de 2007 sera en la baisse
Les réserves exprimées par le Comité des finances locales du mardi 6 juin seront-elles suffisantes pour stopper la remise en cause du contrat de croissance et de solidarité ? Rien n'est moins sûr, d'autant plus que cette année, la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2007 s'annonce difficile. Une régularisation à la ...
Midi -Pyrénées. La région crée une structure unique de valorisation de la recherche
Le conseil régional Midi-Pyrénées a officiellement créé le 14 juin "Midi Pyrénées Innovation". Cette agence régionale, au statut associatif, a pour but d'organiser et mutualiser le transfert de technologie entre entreprises et centres de recherche sur l'ensemble de la région. A ce titre, elle regroupe trois structures qui disparaissent ...
Le contrat de croissance et de solidarité sera-t-il maintenu ?
Le directeur du Budget et le directeur général des collectivités locales ont remis mi mai aux associations d'élus un dossier visant à « renouveler le cadre des relations entre l'Etat et les collectivités locales. »Des scenarii de suppression plus ou moins progressive de l'indexation sur la croissance du contrat de croissance et de ...
Télécommunications. Languedoc-Roussillon. Orange veut l’annulation d’un arrêté municipal anti-antennes relais
Le tribunal administratif de Montpellier pourrait prochainement annuler un arrêté municipal interdisant l'édification d'antennes relais de radiotéléphonie à proximité de certaines constructions, en particulier d'établissements scolaires. Saisi d'un recours en annulation déposé par l'opérateur Orange, le tribunal vient de se pencher sur ...
PACA. Cannes s’engage pour la construction d’une deuxième mosquée
La ville va accorder à l'Association des musulmans de Cannes et du bassin cannois l'usage d'un terrain de 1.900 m² à Cannes La Bocca, avec un bail emphytéotique, pour la construction d'une mosquée de 250 à 300 places en centre ville. La construction doit débuter au printemps 2007, à l'endroit où existe depuis un an une salle de prière ...
Décret sur les concessions de plages: mécontentement des plagistes
Restaurants (FNPR) a fait part le 9 juin à Ramatuelle (Var) de sa déception après la publication au journal officiel du 26 mai, du décret définissant les conditions d'exploitation des concessions de plage. La FNPR déplore en particulier la réduction de la proportion de la surface de la plage publique que peuvent concéder les municipalités ...
Ile-de-France. Urbanisme à Paris : le PLU adopté malgré l’abstention des Verts
Le Plan local d'urbanisme de Paris (PLU), qui dessinera le visage urbain de la capitale pour les 20 ans à venir, a été adopté le 12 juin par le conseil de Paris après une bataille politique qui a donné lieu à la déposition de pas moins de 764 amendements.Succédant au Plan d'occupation des sols (POS) de 1977, ce texte fixe les densités ...
Les collectivités locales continuent en fait à créer des emplois publics, estime Pierre Méhaignerie
La France continue à créer des emplois publics, car si le budget 2007 prévoit de supprimer 15.000 postes de fonctionnaires, "on oublie de regarder le nombre de fonctionnaires des collectivités locales, qui continue à augmenter de 25.000 par an", a déclaré le 14 juin le président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée nationale ...
Languedoc-Roussillon. La centrale solaire Thémis relancée
Le conseil général des Pyrénées-Orientales, propriétaire du site, a adopté un plan de reconversion d'ex-centrale solaire Thémis, construite au début des années 1980 par EDF et stoppée après trois ans d'exploitation. Le nouveau projet, soutenu par le pôle de compétitivité Derbi (Développement des énergies renouvelables dans le ...
Le texte sur la fonction publique discuté à partir du 27 juin à l’Assemblée
Le projet de loi de "modernisation de la fonction publique" sera discuté à partir du mardi 27 juin à l'Assemblée nationale, a-t-on appris mardi 13 juin à l'issue de la conférence des présidents.Ce projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 7 juin par le ministre de la Fonction publique Christian Jacob, est axé sur la formation ...
