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Actualité - Page 5139

Finances 06/07/2006

Le CFL envisage une suppression du principe de régularisation de la DGF

17 925 millions d'euros, tel est le montant que les collectivités locales devraient reverser à l'Etat au titre de la régularisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2005. Cependant, les membres du comité des finances locales (CFL), instance qui assure la répartition des concours de l'Etat aux collectivités, ont remis en ...

Cultes 06/07/2006

PACA. Le projet d’une grande mosquée à Marseille de nouveau sur les rails

Le projet, vieux de plusieurs dizaines d'années, de création d'une grande mosquée à Marseille a été remis sur les rails avec la signature, le 6 juillet, d'un bail emphytéotique dans lequel la mairie fournit gracieusement pour 99 ans un terrain de 8000 m2 pour cet édifice. "Il s'agit également d'un geste de rattrapage", a précisé le ...

Fonction publique 06/07/2006

FPE: indemnité fin de carrière « ne compense pas perte pouvoir d’achat » (FSU)

La FSU, premier syndicat de la Fonction publique d'Etat (FPE), a estimé le 4 juillet dans un communiqué que l'indemnité de fin de carrière (400 à 700 euros bruts par an pendant 3 ans) attribuée à certaines catégories de fonctionnaires, "ne compense pas la perte du pouvoir d'achat". Cette indemnité, réservée aux fonctionnaires des ...

Environnement 06/07/2006

Languedoc-Roussillon. Première récolte de miel au conseil régional

Les six ruches installées depuis décembre 2005 sur le toit de l'hôtel de région, à Montpellier, ont fourni jeudi 6 juillet leur première récolte : environ 80 kg de miel toutes fleurs de très bonne qualité, typiquement méditerranéen. Le conseil régional du Languedoc-Roussillon avait été la première collectivité française à ...

Social 06/07/2006

Impayés d’électricité : les centres communaux d’action sociale interpellent EDF

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a demandé le 5 juillet une concertation à la direction d'EDF après avoir reçu "des demandes anormalement nombreuses de règlement d'impayés d'électricité" des agences EDF faites aux centres communaux d'action sociale. "Depuis un an, de nombreux CCAS reçoivent des listes ...

Développement économique 06/07/2006

Auvergne. La région facilite l’accès au crédit pour les PME

Le conseil régional d'Auvergne vient de signer une convention de mise en oeuvre d'un Fonds régional de garantie baptisé "Oséo Sofaris Auvergne". Celui-ci s'inscrit dans le cadre du schéma régional de développement économique et vise à faciliter l'accès, des petites et moyennes entreprises, aux crédits bancaires.Le principe de ce ...

Social 06/07/2006

L’Insee publie sur internet des « chiffres-clés » sur les communes françaises

Des "chiffres-clés" sur la population de communes françaises de moins de 10 000 habitants et sur celle d'environ 200 grandes villes ont été mis en ligne sur le site internet de l'Insee, a indiqué l'institut le 5 juillet dans un communiqué. Ces nouveaux résultats statistiques sont issus de deux enquêtes annuelles de recensement de 2004 et ...

Culture 06/07/2006

PACA. Marseille : Coup d’envoi pour le musée Europe Méditerranée

Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres a donné le coup d'envoi le 5 juillet à l'implantation à Marseille du Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem). Le ministre a signé avec la ville de Marseille, le département des Bouches-du-Rhône et la région Paca (Provence-Alpes-Côte d'azur) une convention ...

Services publics 06/07/2006

Charte sur le service garanti: la CFDT n’est pas signataire

La CFDT-Transports a fait savoir le 5 juillet dans un communiqué qu'elle n'était "pas signataire" de la charte sur le "service garanti" en cas de grève, faute d'un engagement selon elle des employeurs des transports urbains à négocier un accord de branche. La charte sur la "prévisibilité du service public de transport en période de ...

Justice, jurisprudence 06/07/2006

Grand Ouest. Procès de l’Erika : Bretagne et Pays de Loire jouent l’union

Sept ans après les faits, le tribunal correctionnel de Paris a fixé la date du procès pénal du naufrage de l'Erika : il se déroulera du 4 décembre 2006 au 31 mars 2007. Au lendemain de cette annonce, les présidents des régions Bretagne et Pays de Loire, Jean-Yves Le Drian et Jacques Auxiette, ont précisé le 5 juillet à Paris leur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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