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Actualité - Page 5139
Les allocations familiales vont renforcer le contrôle des fraudes
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a présenté le 12 septembre son bilan 2005 de lutte contre les fraudes : 2300 cas ont été découverts l'an dernier, contre une moyenne de 1500 cas de 2000 à 2004. Les prestations les plus fraudées sont le RMI (31%) et les aides au logement (35%). Le préjudice s'élève à 21, 5 millions ...
Stratégie ambitieuse de l’Union européenne en matière d’innovation
Le 13 septembre, la Commission européenne a présenté un programme en 10 points concernant une action aux niveaux national et européen destinée à promouvoir l'innovation comme actif principal de l'économie de l'Union. La Commission cherche à développer le concept de "marchés porteurs" où les pouvoirs publics facilitent les travaux ...
Loi sur la délinquance : « volonté d’écoute » du gouvernement
Le gouvernement aborde le débat sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance avec une "volonté d'écoute" et sera ouvert aux "amendements qui méritent d'être adoptés", a déclaré le 12 septembre Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.Lors de la discussion qui s'ouvre le 13 septembre au Sénat, le ...
Le «droit à l’eau» inscrit dans la loi sur l’eau
Poursuivant leur examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, les sénateurs ont inscrit le droit à l'eau dans la loi. L'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles prévoit que « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, au regard notamment de son patrimoine, de l'insuffisance de ses ...
Nord-Pas-de-Calais. Wattrelos : union sacrée pour le traitement de la friche Kuhlmann
Lille Métropole, l'Etablissement public foncier du Nord pas de Calais (EPF) et la société Rhodia ont signé le 13 septembre un protocole d'accord pour le traitement de la vaste friche PCUK de 47 hectares, à cheval entre les communes de Wattrelos et Leers (Nord). Le site, très lourdement pollué au chrome, est à l'abandon depuis la fermeture ...
Champagne-Ardenne. La Marne va tester l’intéressement au travail des RMIstes
René-Paul Savary (UMP), le président du conseil général de la Marne, va se porter candidat, avec les départements des Bouches-du-Rhône, de Côte-d'Or et de Meurthe-et-Moselle, à l'expérimentation d'un nouveau dispositif permettant aux bénéficiaires des minimas sociaux de combiner les revenus du travail et ceux de la solidarité pour une ...
Nord-Pas-de-Calais. Mariage de deux communautés de communes de l’Avesnois
La communauté de communes du pays quercitain (CCPQ) et la communauté de communes des vallées de l'Aunelle et de la Rhônelle (CCVAR) viennent de fusionner. Au terme de dix huit mois de négociations, les deux EPCI n'en forment plus qu'un, baptisé Communauté de communes du Quercitain (CCQ). Le siège est celui de l'ancienne CCPQ, au Quesnoy ...
La Commission autorise la modification d’une aide à caractère social au bénéfice de la Martinique
La Commission européenne a décidé le 13 septembre d'autoriser la modification d'un régime d'aide d'État à caractère social en faveur de certaines catégories de passagers qui souhaitent rejoindre la France métropolitaine à partir de la Martinique. Cette modification permettra de compenser le désavantage dont souffrent les habitants de ...
Aquitaine- La région crée un site internet de débat sur l’avenir de l’eau
Les aquitains peuvent apporter leur contribution au débat sur la gestion de l'eau dans leur région, grâce à la mise en place, par la région, d'un site internet dédié. Plus d'une centaine d'internautes ont déjà pris la parole sur le sujet. Les propositions sont essentiellement centrées sur la qualité de l'eau et sur sa gestion en ...
Provence-Alpes-Côtes d’Azur- Volte-face du maire de Cogolin qui refusait de célébrer un mariage
Le maire UMP de Cogolin (Var), Jacques Sénéquier, qui refusait, malgré l'avis favorable du parquet, de célébrer le mariage d'un couple franco-tunisien, dont l'homme est en situation irrégulière, a fait volte-face en revenant sur sa décision.M. Sénéquier a fait parvenir le 11 septembre une lettre au parquet en annonçant qu'il renonçait ...
