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Actualité - Page 5135
la Commission publie le premier inventaire des émissions polluantes d’origine non industrielle
La commission européenne a publié en ligne le 18 septembre le premier inventaire européen consolidé des substances polluantes émanant de petites sources diffuses telles que les voitures, les avions, les bateaux, les chaudières domestiques et les petites exploitations agricoles. Cet inventaire rassemble pour la première fois des informations ...
Ne manquez pas le prochain Club Finances !
Mercredi 18 octobre 2006 se tiendra à Paris le prochain rendez-vous du Club Finances. Cette matinée sera l'occasion d'échanger autour du projet de loi de Finances pour 2007, puis des démarches de type Lolf dans les collectivités. Ainsi, Dominique Hoorens, directeur des études de Dexia Crédit Local, présentera la situation financière des ...
Auvergne. La région veut se préserver des OGM
Le conseil régional d'Auvergne a décidé d'adhérer au réseau des régions européennes signataires de la charte de Florence ( voir ler lien ci-dessous) visant à protéger les cultures traditionnelles et biologiques des organismes génétiquement modifiés (OGM). De même l'Auvergne veut intégrer le réseau des régions libres d'OGM ...
Pôles de compétitivité: l’AMF obtient le report au 30 septembre de la date butoir pour d’éventuelles exonération d’impôts
Le 14 septembre, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État a informé le président de l'association des maires de France (AMF) que le délai permettant aux collectivités territoriales et aux EPCI à fiscalité propre de délibérer sur les exonérations de taxe professionnelle et/ou de taxe foncière dont peuvent ...
Lorraine. La ville de Saint-Avold va réclamer 100 millions d’euros à Total
Le maire de Saint-Avold (Moselle) André Wojciechowski (UMP) a affirmé le 14 septembre qu'il demanderait 100 millions d'euros à Total pour "redynamiser" le site de Carling, où sa filiale Total Petrochemicals France veut supprimer 243 postes de travail d'ici 2011."Je demande à Total de bloquer 100 millions d'euros pour la redynamisation du ...
La Cour des comptes européenne veut renforcer le processus d’évaluation ex post
Dans un rapport d'audit sur les fonds structurels 1994-1999, rendu public le 13 septembre, la Cour des comptes européenne estime qu'il «importe de renforcer le processus d'évaluation ex post par une révision du champ, des procédures et de l'approche adoptés ». Il s'agissait d'examiner si les évaluations ex-post (réalisées par la ...
L’expulsion des gens du voyage en débat au sénat
A la suite de Pierre Hérisson, président de la commission consultative des gens du voyage et sénateur (Haute-Savoie, UMP), 137 sénateurs ont déposé, le 13 septembre, un amendement au projet de loi de prévention de la délinquance destiné à faciliter les expulsions des gens du voyage. Ce texte, s'il est adopté, modifiera la loi du 5 ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Le conseil général des Bouches du Rhône offre des ordinateurs portables aux collégiens
Dès le mois de juin 2007, les 55.000 élèves de 4ème et 3ème pourront garder chez eux les ordinateurs portables qui leur étaient jusqu'alors prêtés. Et à partir de septembre 2007, le département instituera le don d'ordinateurs portables comme cadeau de rentrée pour tous les quatrièmes. Il s'agit d'une nouvelle étape du dispositif ...
La France transmet à Bruxelles ses droits d’émission de CO2 pour la période 2008-2012
Le 15 septembre, la France a transmis à la Commission européenne ses autorisations de droits d'émissions de CO2 au secteur industriel et énergétique pour la période 2008-2012, a indiqué le ministère de l'écologie. Ce nouveau Plan national d'allocations de quotas (Pnaq 2), que les Etats européens devaient initialement transmettre à ...
Free investit dans le très haut débit et compte sur les collectivités
Le fournisseur d'accès internet Free, filiale du groupe Iliad, va investir dans un réseau à très haut débit en fibre optique à domicile (FTTH) au premier semestre 2007 sur Paris, puis en banlieue et en province. Il devrait permettre de toucher 10 millions de Français pour un investissement d'un milliard d'euros d'ici 2012. Ce service par ...
