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Actualité - Page 5135
Le gouvernement a supprimé 147 commissions administratives jugées inutiles
Le gouvernement, qui s'était engagé en 2004 à supprimer quelque 350 commissions administratives jugées superflues, en a pour l'instant éliminé 147 et "continue à travailler sur une centaine" d'autres, a indiqué le 7 juin le ministre du Budget Jean-François Copé. Principale mesure du décret présenté en Conseil des ministres, "toutes ...
Transport aérien – Régions ultrapériphériques : la Commission européenne autorise l’extension d’une aide française à caractère social pour les passagers aériens de la Réunion
La Commission a décidé le 7 juin d'autoriser la modification d'un régime d'aide d'Etat à caractère social, au bénéfice de certaines catégories de passagers qui souhaitent rejoindre la France métropolitaine à partir de l'île de la Réunion. Cette modification doit permettre de répondre de manière plus efficace au désavantage permanent ...
Aquitaine. Appel à la mobilisation générale pour la défense du train
Après un "coup de gueule" fin avril, suivi d'une lettre adressée au ministre des Transports Dominique Perben, le président du conseil général de Dordogne (PS), Bernard Cazeau appelle tous les maires de Dordogne à manifester le 10 juin, parés de leur écharpe républicaine, leurs inquiétudes face à la vétusté du réseau et la réduction ...
Centre. Mer : la ville ne peut pas vendre un stade à prix réduit
Le tribunal administratif d'Orléans vient d'annuler une délibération de la ville de Mer (6 000 habitants, Loir et cher) qui cédait à bas prix un ancien stade à la communauté turque de la commune. En 2003, la ville avait vendu ce stade pour 35 000 euros soit le quart des 157 000 euros estimés par les services fiscaux. Considérant que la ...
Condamnation requise pour la commune de Saint-Martin de Belleville 14 ans après une avalanche meurtrière
Le commissaire du gouvernement a demandé, devant la cour administrative d'appel de Lyon, la condamnation d'une commune savoyarde pour sa responsabilité dans la mort de sept skieurs, emportés il y a 14 ans par une avalanche, a-t-on appris le 2 juin. Le commissaire du gouvernement a demandé à la cour d'infirmer le jugement de première instance ...
Centre. Bourges : sondage téléphonique grandeur nature
La ville de Bourges va interroger entre les 12 et 16 juin tous les habitants de la ville disposant d'une ligne téléphonique, soit près de 25 000 personnes. Les personnes interrogées automatiquement par une boîte vocale pourront répondre à une quinzaine de questions en pianotant les touches de leur téléphone. Elles pourront également ...
Ile-de-France. La préfecture du 94 contraint Saint-Maur à créer des logements sociaux
Le préfet du Val-de-Marne a annoncé le 2 juin qu'il lançait un projet d'intérêt général (PIG) sur une ZAC de Saint-Maur-des-Fossés pour contraindre le maire à y construire des logements sociaux. Le préfet Bernard Tomasini a signé un arrêté pour fixer "le principe et les conditions de réalisation d'une opération d'aménagement sur ...
Bretagne. Manifestation à Rennes pour la défense de la culture bretonne
Environ 4.000 personnes, selon la police, ont manifesté le 3 juin à Rennes, à l'appel du conseil culturel de Bretagne qui regroupe une cinquantaine d'associations culturelles bretonnes, pour la défense de la culture bretonne, en demandant notamment le transfert de compétences et de moyens de l'Etat vers la région dans les domaines ...
Fonction publique. Formation et mobilité des fonctionnaires au centre du projet de loi Jacob
Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, présente le 7 juin un projet de loi de "modernisation de la fonction publique" qui créé de nouveaux dispositifs de formation, mobilité et cumul d'activité des fonctionnaires diversement appréciés par les syndicats. Cinq mois après la conclusion d'un accord sur les aides sociales et les ...
Centre. Un réseau européen des vignobles du patrimoine mondial
La Mission Val de Loire, syndicat mixte interrégional qui gère l'inscription du Val de Loire au patrimoine mondial de l'Unesco et la profession viticole régionale réunie au sein d'Interloire viennent de prendre l'initiative d'un réseau européen des vignobles du patrimoine mondial. Ce réseau baptisé Vitour regroupe aujourd'hui 7 vignobles ...
