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Actualité - Page 5132

Justice, jurisprudence 09/06/2006

Commission Outreau : des propositions pour mieux protéger les enfants

Voté à l'unanimité de ses trente élus membres le 7 juin, le rapport de la Commission parlementaire d'enquête sur l'affaire Outreau aborde en grande partie la réforme de la procédure pénale, mais formule aussi des propositions d'amélioration de la protection de l'enfance. Sur le premier chapitre, il est préconisé notamment une plus ...

Urbanisme 09/06/2006

Nord-pas-de-Calais. L’Etat et la région Nord dopent leur effort de renouvellement urbain

Jean-Louis Borloo a signé à Valenciennes le projet de renouvellement urbain de la ville dont il préside encore l'agglomération. La convention prévoit un investissement global de quelque 110 millions d'euros, en incluant les équipements publics. La contribution directe de l'Anru atteint quant à elle 36 millions d'euros. Deux autres ...

Aménagement du territoire 09/06/2006

Très haut débit : L’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA adoptent une position commune

L'AMF, l'ADF, l'ARF et l'AVICCA ont adressé le 8 juin une réponse commune à la consultation du ministère délégué à l'Industrie sur le rapport d'étude sur le développement du très haut débit en France. Se félicitant du développement très rapide du haut débit via l'ADSL, ces associations s'interrogent sur les "limites technique ...

Tourisme 09/06/2006

Midi-Pyrénées. Rocamadour prend son destin en main

Le conseil régional de Midi-Pyrénées vient de donner son accord de principe pour participer au syndicat mixte, que la commune de Rocamadour va mettre en place pour valoriser son potentiel touristique, et dont les statuts doivent être validés en conseil municipal d'ici à la fin du mois de juin. Soutenue par le conseil général du Lot, la ...

Social 09/06/2006

Haute-Normandie. Le Havre : partenariat d’alerte avec EDF et GDF pour personnes en difficulté

Le CCAS de la ville du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants), EDF et GDF viennent de signer une convention à vocation sociale pour traiter les cas de personnes rencontrant des difficultés à honorer leurs factures.La convention vise à obtenir une meilleure coordination en matière de régularisation des impayés et de prévention des ...

Elus 08/06/2006

Des conseillers généraux plus politisés et plus spécialisés

Une étude réalisée pour l'Union des conseillers généraux de France (UCGF) par Jean-Philippe Roy, maître de conférence en sciences politiques, montre que les quelque 4223 conseillers généraux français sont de plus en plus politisés, spécialisés et aspirent à voir reconnaître leurs compétences accrues par un véritable statut. Cette ...

Développement économique 08/06/2006

Languedoc-Roussillon. Première conférence du pôle de compétitivité des énergies renouvelables

Le pôle de compétitivité constitué en Languedoc-Roussillon autour des énergies renouvelables tient sa première conférence internationale du 8 au 10 juin à Perpignan. Le pôle DERBI (Développement des Energies Renouvelables pour le bâtiment et l'industrie) a notamment pour ambition de faire des Pyrénées-Orientales le centre national ...

Culture 08/06/2006

Adoption définitive du texte sur les établissements publics de coopération culturelle

Le Parlement a adopté définitivement, après un ultime vote des députés le 7 juin, la proposition de loi réformant le fonctionnement des établissements publics de coopération culturelle" (EPCC). Cette réforme, initiée par les communistes, est très attendue par les professionnels. Ce texte sur les EPCC, avait été adopté à l'unanimité ...

Justice, jurisprudence 08/06/2006

Lorraine. Imbroglio administratif autour de l’aéroport régional

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé fin mai la délibération votée par le conseil régional concernant l'allongement de la piste de l'aéroport régional Metz-Nancy-Lorraine. Les 25 et 26 octobre 2001, la collectivité, dirigée à l'époque par Gérard Longuet, avait adopté le principe d'une extension de la piste de 2 500 à 3 ...

Energie 08/06/2006

Un guide technique pour l’éclairage des bâtiments publics

L'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), qui tient ses assises nationales à Montpellier du 7 au 9 juin, a présenté à cette occasion un Guide technique de l'éclairage intérieur, élaboré en collaboration avec EDF. Ce document d'une cinquantaine de pages propose des solutions et identifie les pièges à éviter pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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