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Actualité - Page 5132

Communication 13/07/2006

Rendez-vous le 28 août. Bonnes vacances !

L'équipe du Quotidien de la Gazette des communes interrompt sa parution entre le 14 juillet et le 28 août. Mais nous continuerons de vous délivrer les informations les plus importantes sur notre site internet, et dans le magazine, qui continue de paraître tout l'été, le 24 juillet, le 7 août, le 21 août, et le 28 août.Le Quotidien nous a ...

Administration et services publics 13/07/2006

Assurances. L’assurabilité des collectivités n’a pas été déséquilibrée par les violences urbaines de 2005

Le ministre délégué aux collectivités territoriales, a reçu, vendredi 7 juillet 2006, le rapport du groupe de travail constitué à l'issue de la table ronde du 2 février 2006 regroupant assureurs et collectivités locales, suite aux violences urbaines de novembre 2005 et relatif à l'assurabilité des collectivités territoriales. Deux ...

Culture 13/07/2006

Basse-Normandie. Appel d’offres infructueux pour le Marité

Le 11 juillet, la commission d'appel d'offres du Groupement d'intérêt public (GIP) Marité a déclaré infructueuse la recherche de candidats aux travaux de charpente en bois du navire. L'appel d'offre avait été lancé suite à l'échouage du Marité, le dernier terre-neuvier français, en janvier. Ses propriétaires - les villes de Rouen, de ...

Aménagement du territoire 13/07/2006

Le Premier ministre installe le Conseil National du Littoral

Le Premier Ministre a installé, jeudi 13 juillet, le Conseil National du Littoral (CNL). Elle comprendra 72 membres, dont 35 élus, locaux et nationaux, tous nommés pour cinq ans.Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, en sera le président par délégation. Il estime que "la création de cette instance apportera ...

Technologies de l'Information et de la Communication 13/07/2006

Rhône-Alpes. Le Fonds de Solidarité numérique veut promouvoir le « 1% numérique » en France.

L'Agence de solidarité numérique (ASN), présidée par Gérard Collomb (Grand Lyon), et le Fonds de solidarité numérique (FSN), présidé par Guy-Olivier Segond (conseil d'Etat du canton de Genève) ont signé un contrat de service sur les missions d'expertise et d'accompagnement des dossiers instruits par l'ASN pour le compte du Fonds de ...

Transports 13/07/2006

Alsace. La région améliore son offre TER pour l’arrivée du TGV

La région Alsace a décidé un plan de refonte de l'offre TER pour rendre accessible le futur TGV Est à l'ensemble des Alsaciens de toutes les gares régionales. Il s'agit de restructurer les correspondances selon les besoins de déplacements notamment domicile-travail et domicile-études et de rechercher un maximum de cadencement sur l'ensemble ...

Environnement 12/07/2006

Renforcement de la politique de prévention des risques liés aux inondations

Nelly OLIN, Ministre de l'Écologie et du Développement Durable, a annoncé dans un communiqué du 11 juillet un renforcement de la politique de prévention des risques liés aux inondations, qui concernent 5 millions de personnes et près d'une commune sur quatre. Ce renforcement s'appuie sur quatre axes : - La mise en place d'une carte ...

Aménagement du territoire 12/07/2006

Midi-Pyrénées. Signature d’une convention pour créer un GIP pour l’Aire urbaine toulousaine

Les 342 communes de l'aire urbaine toulousaine, rassemblant un million d'habitants ont signé le 10 juillet dernier une charte interSCOT pour une cohérence de l'aire urbaine toulousaine. Ce document global d'aménagement du territoire qui sera élaboré d'ici 2009, s'appuie sur une mise en cohérence des quatre schémas de cohérence territoriale ...

Administration et services publics 12/07/2006

Un projet de loi réduisant les contraintes administratives

Un projet de loi pour simplifier les rapports des Français avec l'administration a été présenté le 12 juillet en conseil des ministres par Jean-François Copé, ministre délégué à la réforme de l'Etat, qui propose notamment que les bulletins de paie soient envoyés par internet. Le projet de loi se décline en 45 mesures, destinées aux ...

Transports 12/07/2006

Midi-Pyrénées. Le conseil général de Haute-Garonne se retire du syndicat mixte de transports en communs de l’agglomération toulousaine

Le conseil général de Haute-Garonne a décidé de se retirer du syndicat mixte de transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC), à l'occasion du comité syndical du 4 juillet. Le conseil général financeur à hauteur de 36% du budget du SMTC devait verser 32 millions d'euros au réseau de transports toulousains pour 2006. Le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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