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Actualité - Page 5091

Finances 11/10/2006

Taxe professionnelle : Bercy acceptera-t-elle un report d’un an ?

La réforme de la taxe professionnelle, votée en projet de loi de Finances pour 2006, devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2007. Or les élus ne l'entendent pas ainsi. Ils plaident pour un report d'un an, au 1er janvier 2008. L'année 2007 permettraient dès lors de procéder à toutes les simulations induites par cette réforme ...

Transports 11/10/2006

Lorraine. Les élus et usagers se mobilisent contre l’A32

Alors que le "tout autoroutes" fait débat en France à cause des gaz à effet de serre, élus et usagers lorrains se mobilisent contre le projet de l'A32 entre le Luxembourg et Toul (Meurthe-et-Moselle) jugé "inutile" bien que voulu par les pouvoirs publics. Les maires de 35 des 50 communes de la Moselle se trouvant sur le tracé projeté de ...

Finances 11/10/2006

Taxe professionnelle : Bercy s’oppose à un report d’un an

Etait-ce le premier acte d'une longue pièce qui sera jouée au cours des discussions sur le projet de loi de finances pour 2007 ? L'association des communautés urbaines de France (ACUF) l'espère. Elle entend bien en effet obtenir le report d'un an de la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (TP), qui doit intervenir au 1er ...

Social 11/10/2006

Une enquête révèle le potentiel de progression de la demande de services à la personne

Une enquête menée par le Centre d'étude et de recherche sur la philanthropie (CerPhi) en collaboration avec Dom Plus*vient de paraître. Cette étude confirme le fort potentiel de progression de la demande mais met également en exergue les freins actuels existants. Ainsi, 47% des Français «pourraient avoir besoin d'au moins un service à la ...

Emploi 11/10/2006

Ile-de-France. 30.000 offres d’emploi au « Forum Paris pour l’emploi »

Le 4ème Forum "Paris pour l'emploi" rassemblera le 12 et 13 octobre 350 entreprises sur le Champ de Mars à Paris et proposera 30.000 offres d'emploi, avec comme objectif affiché de permettre à 6.000 parisiens ou franciliens de trouver un emploi. Près de 55.000 visiteurs sont attendus au pied de la Tour Eiffel. Le maire PS Bertrand Delano ...

Finances 11/10/2006

Bercy s’oppose à un report d’un an de la taxe professionnelle

La réforme de la taxe professionnelle, votée en projet de loi de Finances pour 2006, devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2007. Or les élus ne l'entendent pas ainsi. Ils plaident pour un report d'un an. Donc une mise en oeuvre au 1er janvier 2008. L'année 2007 permettraient dès lors de procéder à toutes les simulations induites par ...

Aménagement du territoire 11/10/2006

Christian Estrosi installe la commission permanente du conseil national de la montagne

Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a installé, le 11 octobre, la commission permanente du conseil national de la montagne (CNM) composée de 17 membres, dont 9 élus et 8 socioprofessionnels.A partir des orientations fixées par le premier ministre à Sallanches le 29 août dernier, Christian Estrosi a tracé ...

Urbanisme 11/10/2006

Ile-de-France. Pose de la 1ère pierre des travaux de l’axe majeur à Cergy

François Scellier, député (UMP) et président du conseil général du Val d'Oise a pose "la première pierre" des travaux de l'Axe Majeur, à Cergy Saint Christophe, le 12 octobre. Au début des années 80, l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise avait retenu le projet d'axe Majeur de l'artiste Dani ...

Finances 11/10/2006

Le financement des Sdis via les contributions communales perdure car leur suppression doit être reportée à 2010

Deux ans après la loi de modernisation de la sécurité civile qui place les conseils généraux en première ligne dans la gestion et le financement des services d'incendie et de secours (Sdis), la suppression annoncée des contributions communales et intercommunales pourrait bien être remise en cause. Intervenant en clôture du Congrès annuel ...

Développement économique 11/10/2006

Centre. Cinq SEM en réseau, certifiées qualité

Cinq sociétés d'économie mixtes (SEM) de la région Centre viennent simultanément de décrocher leur certification qualité ISO 9001. Pour cela, les cinq SEM (SET en Touraine ; Selc dans le Loir-et-Cher ; Territoria dans le Cher ; Semclo dans l'Indre et Semdo, à Orléans) se sont rapprochées et ont constitué un réseau informel baptisé ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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