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Actualité - Page 5091

Europe 11/10/2006

L’AFCCRE propose de créer une instance de concertation ad hoc entre l’Etat et les collectivités sur les questions européennes

Alors que la célébration du 50ème anniversaire de la signature du Traité de Rome approche, Louis Le Pensec, président de l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), sénateur, ancien ministre, vice-président du conseil général du Finistère invite, dans un prise de position récente à instaurer un réel ...

Transports 11/10/2006

Limousin. Projet de ligne à grande vitesse Limoges-Poitiers : les socioprofessionnels ouvrent la voie

En 2003, lors d'un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), le gouvernement décidait d'abandonner le projet de modernisation de la liaison ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (Polt). En 2004, après la mise au rancart du projet de TGV pendulaire, l'Etat, Réseau ferré de France et la SNCF ont ...

Sondage 11/10/2006

Bretagne. Le conseil général des Côtes d’Armor sonde élus et habitants sur l’avenir du département

Près de 800 élus se sont réunis le 8 octobre à Saint Brieuc à l'invitation du président du conseil général des Côtes d'Armor, Claudy Lebreton, afin de prendre connaissance des principaux résultats d'un questionnaire envoyé à l'ensemble des 5.767 élus du département, tous mandats confondus. Plus de 20% d'entre eux (1.140) ont répondu ...

Education 11/10/2006

La moitié des TOS rejoignent la fonction publique territoriale

Le ministère de l'éducation nationale a annoncé le 11 octobre qu'"au 31 août", la moitié des personnels techniciens, ouvriers et de services (TOS) concernés par la loi du 13 août 2004 de décentralisation avaient "déjà choisi de rejoindre la fonction publique territoriale (FPT)".Le ministre délégué aux collectivités territoriales ...

Technologies de l'Information et de la Communication 11/10/2006

Les télévisions locales créent leur confédération, «Télévisions locales de France»

Alors que le développement du paysage numérique conduit à un développement accéléré de l'offre audiovisuelle, les chaînes de télévisions locales ont décidé de consolider et de développer leur place dans le paysage médiatique français.«Le développement des télévisions locales est essentiel à la vitalité de la démocrat ...

Finances 11/10/2006

Taxe professionnelle : Bercy acceptera-t-elle un report d’un an ?

La réforme de la taxe professionnelle, votée en projet de loi de Finances pour 2006, devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2007. Or les élus ne l'entendent pas ainsi. Ils plaident pour un report d'un an, au 1er janvier 2008. L'année 2007 permettraient dès lors de procéder à toutes les simulations induites par cette réforme ...

Transports 11/10/2006

Lorraine. Les élus et usagers se mobilisent contre l’A32

Alors que le "tout autoroutes" fait débat en France à cause des gaz à effet de serre, élus et usagers lorrains se mobilisent contre le projet de l'A32 entre le Luxembourg et Toul (Meurthe-et-Moselle) jugé "inutile" bien que voulu par les pouvoirs publics. Les maires de 35 des 50 communes de la Moselle se trouvant sur le tracé projeté de ...

Finances 11/10/2006

Taxe professionnelle : Bercy s’oppose à un report d’un an

Etait-ce le premier acte d'une longue pièce qui sera jouée au cours des discussions sur le projet de loi de finances pour 2007 ? L'association des communautés urbaines de France (ACUF) l'espère. Elle entend bien en effet obtenir le report d'un an de la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (TP), qui doit intervenir au 1er ...

Social 11/10/2006

Une enquête révèle le potentiel de progression de la demande de services à la personne

Une enquête menée par le Centre d'étude et de recherche sur la philanthropie (CerPhi) en collaboration avec Dom Plus*vient de paraître. Cette étude confirme le fort potentiel de progression de la demande mais met également en exergue les freins actuels existants. Ainsi, 47% des Français «pourraient avoir besoin d'au moins un service à la ...

Emploi 11/10/2006

Ile-de-France. 30.000 offres d’emploi au « Forum Paris pour l’emploi »

Le 4ème Forum "Paris pour l'emploi" rassemblera le 12 et 13 octobre 350 entreprises sur le Champ de Mars à Paris et proposera 30.000 offres d'emploi, avec comme objectif affiché de permettre à 6.000 parisiens ou franciliens de trouver un emploi. Près de 55.000 visiteurs sont attendus au pied de la Tour Eiffel. Le maire PS Bertrand Delano ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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