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Actualité - Page 5089

Aménagement du territoire 14/09/2006

Pour Christian Estrosi, les collectivités sont « le premier acteur de l’aménagement numérique du territoire »

Lors d'un discours prononcé à l'occasion du salon Odébit à Paris le 13 septembre, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a annoncé l'engagement du gouvernement « à donner à 100 % des communes françaises la possibilité de bénéficier d'ici 2007 de l'ensemble des technologies numériques ». « Nous avons ...

Finances 13/09/2006

Au congrès de l’ADF, les dépenses d’action sociale font trembler les départements

Le difficile financement du RMI et de la prestation de compensation du handicap (PCH) va dominer les débats de l'Assemblée des départements de France (ADF) dont le congrès s'ouvre aujourd'hui 13 septembre à Reims. L'action sociale, leur domaine régalien (24,6 milliards d'euros sur plus de 52 milliards dépensés en 2005), pose une équation ...

Energie 13/09/2006

Le 33ème Congrès de la FNCCR s’est ouvert à Bordeaux, dans un climat électrique

Parallèlement aux vifs débats parlementaires consacrés à l'énergie, le 33ème congrès triennal de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s'est ouvert à Bordeaux le 13 septembre. Dans la perspective de l'ouverture des marchés à la concurrence, les élus locaux préparent l'avenir du service public de ...

Décentralisation 13/09/2006

Les candidats à la présidentielle vont être « interpellés »

L'institut de la décentralisation, co-présidé par Jean-Pierre Balligand (PS) et Adrien Zeller (UMP), va "interpeller" les candidats à l'élection présidentielle pour que ce dossier ne soit pas évacué des sujets de la campagne, ont annoncé les deux élus le 13 septembre.L'ancien ministre Michel Delebarre, président du Comité des régions ...

Social 13/09/2006

La Commission autorise la modification d’une aide à caractère social au bénéfice de la Martinique

La Commission européenne a décidé le 13 septembre d'autoriser la modification d'un régime d'aide d'État à caractère social en faveur de certaines catégories de passagers qui souhaitent rejoindre la France métropolitaine à partir de la Martinique. Cette modification permettra de compenser le désavantage dont souffrent les habitants de ...

Technologies de l'Information et de la Communication 13/09/2006

Près de 40% des Français ont utilisé les services publics en ligne en 2006

Près de 40% des Français ont utilisé les services publics en ligne en 2006 mais la consultation régulière des sites publics affiche une baisse de 5%, selon une étude Cap Gemini Consulting/TNS Sofres.Les sites des services sociaux et celui du ministère de l'Economie et des Finances, continuent de conquérir un public de plus en plus large ...

Europe 13/09/2006

Prodi plaide pour une Constitution européenne « limitée aux grands principes »

Le chef du gouvernement italien Romano Prodi plaide de nouveau pour une "Constitution limitée aux grands principes" afin de relancer l'intégration européenne après le net rejet, l'année dernière, du traité européen en France et aux Pays-Bas.M. Prodi estime que ce débat politique peut être relancé "en particulier avec des propositions de ...

Social 13/09/2006

Les allocations familiales vont renforcer le contrôle des fraudes

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a présenté le 12 septembre son bilan 2005 de lutte contre les fraudes : 2300 cas ont été découverts l'an dernier, contre une moyenne de 1500 cas de 2000 à 2004. Les prestations les plus fraudées sont le RMI (31%) et les aides au logement (35%). Le préjudice s'élève à 21, 5 millions ...

Développement économique 13/09/2006

Une étude analyse les « Avantages retirés par les entreprises de leur participation à un cluster »

Une étude du BIPE, société d'étude, confirme l'importance de l'implication des entreprises dans les clusters et pôles de compétitivité. Réalisée pour le compte de la DIACT, cette étude intitulée « Avantages retirés par les entreprises de leur participation à un cluster » montre que leur implication permet non seulement d'atteindre ...

Sécurité 13/09/2006

Loi sur la délinquance : « volonté d’écoute » du gouvernement

Le gouvernement aborde le débat sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance avec une "volonté d'écoute" et sera ouvert aux "amendements qui méritent d'être adoptés", a déclaré le 12 septembre Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.Lors de la discussion qui s'ouvre le 13 septembre au Sénat, le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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