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Social

La Commission autorise la modification d’une aide à caractère social au bénéfice de la Martinique

Publié le 13/09/2006 • Par Virginie Fauvel • dans : Europe

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La Commission européenne a décidé le 13 septembre d’autoriser la modification d’un régime d’aide d’État à caractère social en faveur de certaines catégories de passagers qui souhaitent rejoindre la France métropolitaine à partir de la Martinique. Cette modification permettra de compenser le désavantage dont souffrent les habitants de cette île qui doivent payer des coûts de transport bien plus élevés que les habitants de la France métropolitaine.
Les modifications apportées au régime d’aide N 516/2004, approuvé par la Commission le 20 avril 2005, ont pour but d’améliorer la mobilité des résidents martiniquais entre l’île et la France métropolitaine, ainsi qu’à augmenter le caractère incitatif des aides prévues par le régime initial.
Les modifications notifiées portent notamment sur :
– l’élargissement des critères d’éligibilité (aux résidents martiniquais élèves, collégiens ou lycéens voyageant en groupe dans le cadre d’échanges scolaires, de formations, etc. ; aux associations sportives, culturelles, sociales organisant des déplacements en groupe ; de même qu’aux individus se déplaçant dans le cadre d’activités sportives, culturelles ou sociales) ;
– l’augmentation de l’intensité de l’aide à la mobilité qui est portée du tiers à la moitié du prix d’achat d’un seul aller et retour par an et par personne.
Toutes les autres modalités d’application du régime en vigueur restent inchangées. L’aide sera donc accordée aux voyageurs indépendamment de la compagnie aérienne avec laquelle ils voyagent.
La décision sera prochainement disponible sur le site Internet de la Commission indiqué en lien.

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