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Actualité - Page 5085

Aménagement du territoire 20/09/2006

Auvergne. Hors les pays, point de subvention de la région

Dans l'attente d'un Pays de Vichy qui peine à se mettre en place, René Souchon, président du conseil régional d'Auvergne, a précisé que les collectivités qui resteront en marge de ce pays ne pourraient émarger au « contrat Auvergne + ». Elles se verront donc excluent des aides régionales au développement ainsi que des financements ...

Finances 20/09/2006

Delebarre s’oppose au projet de la Commission concernant l’ouverture à la concurrence du livret A

Le monopole de distribution du livret A par les caisses d'épargne et la banque postale est menacé par Bruxelles. La Commission européenne a engagé en juillet une procédure d'infraction contre les autorités françaises. Elle leur demande de justifier ces "droits spéciaux", jugés "contraires à la liberté d'établissement et à la libre ...

Transports 20/09/2006

Alsace. La région lance sa carte orange Alseo

Pour accompagner la forte progression de la fréquentation du TER alsacien (+6,5% en 2005 et +8,6% depuis début 2006), la région Alsace et la SNCF lancent Alseo, un titre de transport unique qui permet de prendre le train ainsi que les réseaux de transports urbains de Strasbourg, Mulhouse et Colmar. Cette carte à puce rechargeable prend ainsi ...

Finances 20/09/2006

Corse. Hausse de 18,67% de la taxe foncière en Haute-Corse

La taxe foncière enregistre une augmentation de 18,67% en 2006 en Haute-Corse, en raison de la hausse du taux de foncier bâti du département, passé de 9,54 à 11,10%. Selon le président du conseil général de Haute-Corse, Paul Giacobbi, cette augmentation a été rendue inévitable par les transferts de compétence inhérents à la ...

Energie 19/09/2006

FO dénonce un amendement UMP au projet de loi sur l’énergie réformant des sociétés de distribution

La fédération FO de l'énergie s'est émue le 18 septembre d'un amendement de trois députés UMP au projet de loi sur l'énergie visant à autoriser la baisse de la part des collectivités locales dans le capital des sociétés d'économie mixte chargées de la distribution locale du gaz.L'amendement dénoncé propose de modifier l'article 23 ...

Urbanisme 19/09/2006

Nord-Pas-de-Calais. Protocole de préfiguration Anru pour Roubaix

La ville de Roubaix vient de signer un "protocole de préfiguration" de sa convention agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). La ville nordiste, engagée depuis dix ans dans un immense chantier de renouvellement urbain, a déjà signé deux projets de rénovation urbaine à l'Alma (2000) et les Hauts Champs Longchamp (fin 2004) ...

sports 19/09/2006

Les villes hôtes du Mondial de rugby 2007 demandent une rallonge à l’Etat

Les villes hôtes de la prochaine coupe du monde de rugby ont réclamé le 18 septembre une participation financière accrue de l'Etat, lors d'une réunion à Marseille où les questions commerciales liées à l'installation d'écrans géants ont aussi été abordées."Nous pensons, en tant que collectivités locales, que l'Etat ne s'investit pas ...

Environnement 19/09/2006

Alpes-Maritimes. Plus de sacs plastiques distribués dès le 6 novembre

Les principales enseignes de la grande distribution des Alpes-Maritimes se sont engagées le 18 septembre à cesser de distribuer des sacs plastiques à leurs clients au plus tard le 6 novembre, a indiqué le conseil général des Alpes-Maritimes. Seize des principales enseignes de la grande distribution présentes dans le département ont signé ...

Parlement 19/09/2006

Les députés votent la tarification de solidarité pour le gaz naturel

L'Assemblée nationale a adopté le 18 septembre au soir l'article 3 du projet de loi sur la privatisation de GDF qui instaure une tarification spéciale de solidarité pour les consommateurs domestiques de gaz naturel. Inspirée de la tarification spéciale « produit de première nécessité », la tarification spéciale sera également liée au ...

Technologies de l'Information et de la Communication 19/09/2006

Ile-de-France. Les parisiens bénéficient d’un nouveau site, « peuplade.fr »

Contacter des parents d'élèves, courir avec des habitants du quartier, organiser un festival de courts métrages ou vendre une télé: les parisiens disposent du premier site web de quartier avec le lancement de www.peuplade.fr (voir en lien), auquel participe la mairie de Paris. Lancé à l'origine par "Les ingénieurs sociaux", une équipe de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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