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Actualité - Page 5081
Généralisation de la taxe à toutes les installations de stockage des déchets ménagers
La commission des finances de l'assemblée nationale a décidé le 15 novembre d'étendre à toutes les installations de stockage de déchets ménagers la taxe prélevée par les collectivités locales les accueillant. La commission a adopté un amendement en ce sens lors de l'examen des articles non rattachés du projet de budget 2007 qui seront ...
Auvergne. Un plan de déplacement urbain pour le Grand Clermont
Avec la mise en exploitation commerciale, le 13 novembre, de son tramway le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise (SMTC) se tourne vers un projet de schéma multimodal des déplacements.Des études ont démontré la nécessité de compléter l'actuel plan de déplacements urbains (PDU) pour travailler à ...
L’observatoire de la décentralisation examine un bilan critique de l’intercommunalité à fiscalité propre
Réuni sous la présidence de Jean Puech (UMP - Aveyron), l'observatoire de la décentralisation du sénat a examiné le rapport d'information de Philippe Dallier (apparenté UMP - Seine-Saint-Denis) sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre.S'appuyant sur de nombreuses auditions, sur les données chiffrées de ...
Auvergne. Vichy achète le Chalet pour garder son « chef »
Pour une somme de 420 000 euros, la ville de Vichy vient de décider d'acheter, à l'Etat, une dépendance du domaine thermal afin de la mettre à disposition du restaurateur étoilé Jacques Decoret.Ce bâtiment, appelé le Chalet, a été construit en 1857 pour accueillir la direction et les réceptions de la Compagnie Fermière, gestionnaire ...
Groupama et Dexia s’allient dans la distribution de crédits aux collectivités
L'assureur français Groupama et la banque franco-belge Dexia ont signé un accord de partenariat dans le financement des collectivités locales, notamment pour aider celles-ci à répondre aux besoins créés par l'arrivée des "néo-ruraux", ont-ils annoncé le 14 novembre dans un communiqué.Groupama commercialisera auprès des collectivités ...
Budget 2007 : l’assemblée vote 2,8 millions d’euros en plus pour le tourisme
L'assemblée nationale a voté dans la nuit du 14 au 15 novembre un amendement gouvernemental augmentant de 2,8 millions d'euros les crédits 2007 du programme "tourisme" pour permettre à ce ministère d'acquitter ses dettes auprès des associations et des collectivités locales.Cet amendement répondait à une demande de la commission des ...
La 2ème lecture du projet de loi sur l’eau prévue le 30 novembre à l’assemblée
Les députés entameront le 30 novembre l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui vise "un bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à une directive européenne. Le projet de loi de la ministre de l'écologie Nelly Olin, déjà voté en première lecture par l'assemblée nationale et le ...
Ile-de-France. 1ère réunion du collectif des élus le 16 novembre pour le prolongement du métro à Vincennes
Le collectif des élus pour le prolongement de la ligne 1 du métro, au-delà de son actuel terminus à Château de Vincennes (Val-de-Marne), présentera le 16 novembre à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), lors de sa première réunion, les conclusions de l'étude de faisabilité du projet. Ce collectif réunit les conseils municipaux de ...
La commission européenne veut dynamiser l’innovation au sein des réseaux urbains et régionaux
La commission européenne a publié une nouvelle communication, intitulée «les régions, actrices du changement économique» dont l'objectif est de dynamiser l'innovation au sein des réseaux régionaux et urbains. Cette nouvelle initiative décrit le programme comme «un outil politique anticipatif offert» aux États membres, aux régions et ...
Caisse nationale d’autonomie sort un premier rapport sous le signe de « la transparence »
Le 1er rapport d'activité de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), rendu public le 14 novembre, affiche une "totale transparence sur les fonds employés" et pose la question de la nécessité d'un "nouveau champ de protection sociale" pour la dépendance. La CNSA a été créée, après la canicule de l'été 2003, dans le ...
