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Actualité - Page 5081

Logement 21/09/2006

Le mouvement des HLM va interpeller les candidats à la présidentielle

L'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe quelque 800 organismes de logement social, va "formaliser ses positions et ses propositions en vue des prochaines échéances électorales", a-t-elle annoncé en clôture des débats de son 96è congrès le 21 septembre à Bordeaux. Dans les résolutions votées à une très large majorité par ...

Environnement 21/09/2006

Centre. Tours : un service de location de vélo longue durée

Avec Vélociti, la communauté d'agglomération Tours plus et le syndicat intercommunal des transports en commun (Sitcat) veulent s'attaquer au marché du « vélo urbain ». Après avoir réalisé près de 300 Km d'itinéraires cyclables et alors que la traversée de l'agglomération par l'itinéraire interrégional « la Loire à vélo » est ...

Transports 21/09/2006

Bretagne. La révision du PDU de Rennes Métropole est lancée

La communauté d'agglomération de Rennes Métropole vient de lancer la révision de son plan de déplacement urbain (PDU) pour les dix prochaines années. Ce document a été présenté en conseil communautaire le 21 septembre et devrait être adopté définitivement au printemps, après concertation. « Nous sommes une agglomération ...

Parlement 21/09/2006

Le Sénat institue une procédure de « présentation immédiate » pour les mineurs

Le Sénat a institué le 21 septembre, dans le cadre du projet de loi Sarkozy sur la délinquance, la procédure de "présentation immédiate" des jeunes délinquants devant les magistrats pour mineurs. L'article 38 du projet de loi, portant création de ce dispositif, a été adopté par 201 voix pour et 127 voix contre, après un vif débat dans ...

Environnement 21/09/2006

Lorraine. Une enveloppe de 50 millions d’euros pour les chantiers communaux

La fédération française du bâtiment Lorraine, la fédération régionale des travaux publics en Lorraine et la caisse d'épargne de Lorraine ont renouvelé leur partenariat visant à faciliter les investissements publics dans la région. Cette convention annuelle régionale prévoit la mise à disposition des communes et intercommunalités ...

Logement 21/09/2006

Borloo: baisse de 0,2 point du taux des prêts accordés aux organismes HLM

Le ministre de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo, a annoncé une baisse de 0,2 point de pourcentage du taux des prêts consentis par la caisse des dépôts aux organismes de HLM, en clôturant le 21 septembre le congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Bordeaux (USH). M. Borloo s'est engagé à ce que pour les "nouvelles ...

Europe 21/09/2006

Aides d’État : la Commission soumet à consultation une nouvelle proposition relative aux règles sur les subventions de minimis

La Commission européenne a présenté une version modifiée de la nouvelle proposition concernant les règles «de minimis», qui envisage d'exempter les subventions de faible montant de l'obligation de notification prévue par les règles sur les aides d'État du traité CE. La Commission propose que l'on considère que les subventions d'un ...

Europe 21/09/2006

Le réseau URBAN France en séminaire à Bastia

«Comment utiliser au mieux les fonds européens pour répondre aux problèmes urbains ?». Cette question est au coeur du 14è séminaire du réseau URBAN France qui se tient jusqu'au 22 septembre à Bastia (Haute-Corse). A quelques mois de la fin d'URBAN II, les neuf villes françaises qui en ont bénéficié veulent préserver les acquis de ce ...

Environnement 21/09/2006

Experts et élus locaux au chevet de l’eau des montagnes

Lors d'un congrès international à Megève, experts et élus locaux s'interrogent sur l'avenir des réservoirs d'eau que constituent les montagnes, menacé par le réchauffement climatique et l'explosion du tourisme hivernal. "Les montagnes concentrent une part importante des précipitations, tous les grands fleuves du monde y prennent leur ...

Culture 21/09/2006

Un guide des politiques culturelles des petites villes vient d’être publié

«Les petites villes sont aujourd'hui des acteurs essentiels des politiques culturelles territoriales, que ce soit du fait de la très grande variété de leurs interventions dans les domaines de l'art et de la culture, de l'affirmation croissante des élus sur ce terrain d'action, ou encore du développement de services culturels autonom ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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