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Actualité - Page 5078

Justice, jurisprudence 26/09/2006

Bourgogne. Un mendiant fait annuler un arrêté anti-mendicité à Chalon-sur-Saône

Un jeune homme de 21 ans, Nicolas Sviech, qui affirme ne vivre que de mendicité, a obtenu que le tribunal administratif de Dijon annule un arrêté anti-mendicité pris par le maire de Chalon-sur-Saône.Cet arrêté, pris le 10 avril 2006, interdisait pour six mois la mendicité en groupe aux abords des commerces du centre-ville, d'un centre ...

Développement économique 26/09/2006

Rhône-Alpes. Les pôles de compétitivité de Rhône Alpes mobilisent le tiers des crédits nationaux

L'Etat a alloué 162 millions d'euros en un an pour les quinze pôles de compétitivité Rhône-alpins, ce qui représente un tiers du total national, a indiqué le 26 septembre le préfet de région, Jean-Pierre Lacroix.Les deux pôles mondiaux de Rhône-Alpes ont reçu la majorité de ces crédits, avec 84 millions d'euros pour Minalogic ...

Environnement 26/09/2006

PACA. La justice autorise le redémarrage de la construction de l’incinérateur de Fos

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a autorisé le 26 septembre le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), infirmant une décision du juge des référés suspendant la construction.La cour d'appel a déclaré l'ordre judiciaire incompétent et infirmé la décision du juge des référés du tribunal de ...

Cultes 26/09/2006

Le député-maire de Montreuil (PC-Seine-Saint-Denis), dénonce la «toilette au kärcher» de la loi de 1905 proposée par le rapport Machelon

Jean-Pierre Brard (app PCF), député-maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis), s'est insurgé le 22 septembre contre les conclusions du rapport Machelon sur la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat en s'affirmant opposé à une "toilette au kärcher" de cette loi. Ce rapport, remis le 20 septembre au ministre de l'intérieur Nicolas ...

Culture 25/09/2006

Languedoc-Roussillon. Inauguration du premier musée d’art contemporain du département de l’Hérault, à Sérignan

Un musée d'art contemporain a été inauguré durant les 23 et 24 septembre dans la petite ville de Sérignan (Hérault), près de Béziers, avec des oeuvres notamment de Daniel Buren, Lawrence Weiner, Fabrice Hybert ou de l'Islandais Erro.La collection de ce premier musée d'art contemporain du département, d'une surface de 2.500 m2, est ...

Environnement 25/09/2006

Bretagne. A Saint-Brieuc, des agriculteurs jeûnent pour réclamer une PAC « durable »

"Ici, des paysans jeûnent. Ceux qui ont choisi l'environnement sont lourdement pénalisés", affiche une grande banderole, sous les vieilles halles de Saint Brieuc. Les 23 et 24 septembre, ils étaient huit à participer à ce jeûne tournant afin de dénoncer « l'injustice du mode d'application par la France de la nouvelle politique agricoles ...

Transports 25/09/2006

Ile-de-France. Réductions sociales, gratuité pour les Rmistes au printemps

Plus d'un million de personnes "en situation fragile", soit 10% de la population d'Ile-de-France, bénéficieront à compter du 1er octobre d'une réduction de 75% du prix de la carte orange, et les Rmistes de la gratuité à compter d'avril 2007, a annoncé le 25 septembre la présidence de région. La réduction au 1er octobre concernera les ...

Emploi 25/09/2006

Languedoc-Roussillon. Le département crée un « réseau des métiers des pays gardois »

Porté et piloté par le conseil général, un projet de réseau des métiers des pays gardois se concrétisera dès novembre prochain par la création d'une tête de réseau et l'ouverture de deux premiers sites d'information et d'accompagnement des demandeurs d'emploi, au Vigan et à Bagnols-sur-Cèze. Répartis « de manière équilibrée ...

Logement 25/09/2006

Ile-de-France. Appel unitaire à gauche pour le relogement des expulsés de Cachan

Plusieurs élus de gauche, dont Jack Lang (PS) et Marie-George Buffet (PCF), ont lancé le 25 septembre à Cachan (Val-de-Marne) un appel unitaire pour que soient relogés "d'urgence" dans un lieu unique les expulsés du squat de Cachan hébergés depuis plus d'un mois dans un gymnase de la ville. Côte à côte pour une conférence de presse ...

Europe 25/09/2006

Transports. La France vise 17% de l’enveloppe consacrée au financement des réseaux européens de transport

La France espère obtenir 17% de l'enveloppe communautaire de 8 milliards d'euros qui sera consacrée au financement des réseaux transeuropéens de transport, une "ambition" qui sera "difficile" à satisfaire, a jugé le 25 septembre le commissaire européen aux transports Jacques Barrot."La France a des ambitions réelles : 17% de l'enveloppe ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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