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Actualité - Page 5078
Provence-Alpes-Côtes d’Azur- Volte-face du maire de Cogolin qui refusait de célébrer un mariage
Le maire UMP de Cogolin (Var), Jacques Sénéquier, qui refusait, malgré l'avis favorable du parquet, de célébrer le mariage d'un couple franco-tunisien, dont l'homme est en situation irrégulière, a fait volte-face en revenant sur sa décision.M. Sénéquier a fait parvenir le 11 septembre une lettre au parquet en annonçant qu'il renonçait ...
Politique régionale 2007-2013 : les cinq règlements régissant les fonds structurels sont publiés
Les cinq règlements pour les Fonds structurels - règlement général, Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE), Groupement européen de coopération territoriale (GECT) et Fonds de cohésion - sont parus au Journal officiel de l'Union européenne du 31 juillet 2006. Ces textes constituent la base ...
Le texte sur l’eau adopté en deuxième lecture au Sénat
Le Sénat a adopté en deuxième lecture, dans la nuit du 11 au 12 septembre, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui vise "un bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à une directive européenne. Tous les intervenants ont plaidé pour son adoption définitive avant la fin de l'année, afin d'éviter à la France ...
800 places pour l’hébergement d’urgence des SDF d’ici le 1er décembre
Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale, a annoncé le 12 septembre à Neuilly-sur-Marne (Seine-saint-Denis) que d'ici au 1er décembre, 800 places d'"hébergement de stabilisation" (hébergement d'urgence) pour les sans-abri seront ouvertes. Elle a indiqué que "101 places de ce type ont été ouvertes et attribuée ...
Contrats de projets Etat-régions : le Premier ministre veut élargir le champ des négociations
Dominique de Villepin a exprimé le 12 septembre son souhait "d'élargir le champ des négociations" avec les régions dans le cadre des projets de contrats Etat-régions. "Je veux le faire (...) car c'est le développement économique de nos régions et de notre pays qui est en jeu", a déclaré le Premier ministre en réponse à un sénateur ...
Projet loi sur la délinquance : une « approche répressive », selon des associations
Trois groupements d'associations du secteur de la protection de l'enfance, de l'action sanitaire et de la famille ont annoncé le 12 septembre avoir écrit au Premier ministre pour dénoncer le projet de loi Sarkozy sur la délinquance qui "ne propose que des approches répressives", selon eux.Le projet de loi sur la prévention de la délinquance ...
Nord-Pas-de-Calais. Marcq-en-Baroeul recycle une usine textile en médiathèque
C'est dans une ancienne usine textile du XIXème siècle, la Corderie, que Marcq-en-Baroeul ouvre au public sa médiathèque flambant neuve. La commune nordiste (38.000 habitants) aura réalisé l'opération en deux ans, sous l'égide de l'architecte Gilles Neveux. Le nouveau local, de 3300 m2, est quatre fois plus grand que l'ancienne ...
Midi Pyrénées. La région met en place une centrale d’information multimodale –
La région Midi-Pyrénées a mis en place à compter du 4 septembre la première centrale d'information multimodale. Ce service en ligne accessible à tous à l'adresse indiquée en lien met à disposition une base de données qui regroupe en une source unique l'offre de transports des différentes autorités organisatrices de transports ...
Les élus communistes lancent un tour de France pour le droit au logement –
« Qu'attendons-nous pour assurer le droit au logement pour tous ? », interroge dans un communiqué en date du 8 septembre l'association nationale des élus communistes et républicains (ANECR). « Depuis près d'un mois, à Cachan, on s'interroge sur l'avenir de nouvelles victimes médiatisées de la crise du logement. L'évacuation du plus ...
Contrats de projets : les régions s’estiment négligées sur les transports et la recherche –
La phase de discussion des contrats de projets 2007-2013 s'opère difficilement. Les premiers échanges de vues, amorcés de manière plus ou moins formelle au niveau des exécutifs des conseils régionaux et des collaborateurs des préfets de région, ont pris le plus souvent l'allure de dialogue de sourds. Les propositions des représentants de ...
