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Actualité - Page 5059
L’observatoire de la décentralisation examine un bilan critique de l’intercommunalité à fiscalité propre
Réuni sous la présidence de Jean Puech (UMP - Aveyron), l'observatoire de la décentralisation du sénat a examiné le rapport d'information de Philippe Dallier (apparenté UMP - Seine-Saint-Denis) sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre.S'appuyant sur de nombreuses auditions, sur les données chiffrées de ...
La directive Bolkestein revue et corrigée entrera en vigueur en 2010
Le Parlement de Strasbourg a adopté le 15 novembre, en dernière lecture, la refonte de la directive services appelée aussi directive Bolkestein, du nom de l'ancien commissaire néerlandais qui avait présenté le texte initial. L'objectif de la nouvelle loi européenne qui entrera en vigueur en 2010 reste inchangé : il s'agit d'ouvrir le ...
Groupama et Dexia s’allient dans la distribution de crédits aux collectivités
L'assureur français Groupama et la banque franco-belge Dexia ont signé un accord de partenariat dans le financement des collectivités locales, notamment pour aider celles-ci à répondre aux besoins créés par l'arrivée des "néo-ruraux", ont-ils annoncé le 14 novembre dans un communiqué.Groupama commercialisera auprès des collectivités ...
Groupama et Dexia s’allient dans la distribution de crédits aux collectivités
L'assureur français Groupama et la banque franco-belge Dexia ont signé un accord de partenariat dans le financement des collectivités locales, notamment pour aider celles-ci à répondre aux besoins créés par l'arrivée des "néo-ruraux", ont-ils annoncé le 14 novembre dans un communiqué.Groupama commercialisera auprès des collectivités ...
Budget 2007 : l’assemblée vote 2,8 millions d’euros en plus pour le tourisme
L'assemblée nationale a voté dans la nuit du 14 au 15 novembre un amendement gouvernemental augmentant de 2,8 millions d'euros les crédits 2007 du programme "tourisme" pour permettre à ce ministère d'acquitter ses dettes auprès des associations et des collectivités locales.Cet amendement répondait à une demande de la commission des ...
PLF 2007 : l’assemblée adopte les crédits « écologie et développement durable »
L'assemblée nationale a adopté le 10 novembre les crédits de la mission "écologie et développement durable" qui s'élèvent pour 2007 à quelque 637 millions d'euros, en hausse de 2,5% par rapport à 2006. Les crédits de la ministre de l'écologie, Nelly Olin ont été approuvés au terme d'un long débat durant lequel gauche et droite ont ...
Ile-de-France. L’AP-HP estime que le transfert de la maternité d’Ivry se justifie par « une offre déséquilibrée »
Le transfert de la maternité Jean-Rostand d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) au CHU du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) a été décidé dans un contexte où l'offre pour les grossesses à risques apparaissait "déséquilibrée" dans les départements de la petite couronne, a indiqué le 14 novembre l'assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ...
Languedoc-Roussillon. L’agglo joue sur la gestion du temps pour éviter la saturation du tramway
Face au succès de la première ligne de tramway, l'agglomération de Montpellier a décidé d'acquérir en 2007 trois rames supplémentaires, mais elle plaide également pour un étalement des horaires scolaires et universitaires. Un premier accord a été obtenu auprès des trois universités de Montpellier qui ont convenu de décaler d'un quart ...
Le gouvernement a annoncé un train de mesures fiscales en faveur de l’écologie qui déçoit le milieu de l’environnement
Le gouvernement a annoncé le 13 novembre plusieurs mesures fiscales en faveur de l'environnement, dont la création d'une taxe charbon, dans une pré-campagne présidentielle très marquée en faveur de l'écologie.Dominique de Villepin a lancé des appels à projets peu contraignants pour réfléchir à diverses mesures (péages urbains dans les ...
Midi-Pyrénées. La confédération pyrénéenne du tourisme lance une marque propre
Chargée de la promotion de 38 stations de sports d'hiver de la chaîne pyrénéenne, la confédération pyrénéenne du tourisme qui couvre six départements du massif et trois régions, lance une marque propre «By Pyrénées» qui sera déclinée dans un premier temps sur une collection de vêtements de ski, en partenariat avec la société ...
