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Actualité - Page 5059

Développement économique 07/12/2006

Les pôles de compétitivité français sont prometteurs mais ont des défauts de jeunesse à corriger

Dix huit mois après la mise en place, le 12 juillet 2005, des 67 pôles de compétitivité, KPMG, un cabinet de conseil et d'audit, publie les résultats d'une étude qualitative menée, pour la première fois, auprès de 40 pôles de compétitivité. 158 acteurs, représentants de la gouvernance, des entreprises, des centres de recherche et de ...

Justice, jurisprudence 07/12/2006

Aquitaine. Une mesure anti-OGM avalisée par un tribunal administratif

Le tribunal administratif de Bordeaux a avalisé une décision du conseil régional d'Aquitaine qui vise à ne pas subventionner les entreprises utilisant des produits OGM, a-t-on appris le 5 décembre auprès de l'avocat de la collectivité. La juridiction administrative a rejeté une requête de la préfecture de région, opposée à cette ...

Finances 07/12/2006

Les sénateurs PS plaident à Bruxelles la cause du livret A

Le livret A "n'est pas contraire aux règles communautaires", ont affirmé le 7 décembre les sénateurs PS, dont une délégation s'est rendue à Bruxelles pour défendre devant la Commission le monopole de la distribution de ce produit par les Caisses d'épargne et la Banque postale. La délégation a fait valoir que "si la loi instaure des ...

Parlement 07/12/2006

L’Assemblée modifie le volet sur la fiscalité verte

L'Assemblée nationale a voté le 7 décembre le volet du collectif budgétaire pour 2006 intégrant des mesures fiscales en faveur de l'environnement, mais en y apportant plusieurs modifications, dont le report de la création d'une taxe sur le charbon au 1er juillet 2007.Les députés ont voté la transformation des Codevi (comptes pour le ...

Développement économique 07/12/2006

Le gouvernement a labellisé 200 pôles d’excellence rurale supplémentaires

Le gouvernement a labellisé le 7 décembre 200 pôles d'excellence rurale supplémentaires, portant leur nombre total à 376, a annoncé le ministère de l'Aménagement du territoire dans un communiqué. L'enveloppe budgétaire globale consacrée cette année par l'Etat à ces pôles atteint finalement 210 millions d'euros, dépassant le montant ...

Finances 07/12/2006

L’Assemblée vote l’intégration de la prime de Noël et l’affection des produits d’amendes routières

L'Assemblée nationale a voté le 7 décembre l'intégration dans le Collectif budgétaire pour 2006 de la reconduction de la prime de Noël pour les allocataires du RMI et de l'Allocation spécifique de solidarité (ASS), annoncée le 29 novembre par Dominique de Villepin.Les députés ont approuvé le même jour l'affectation de 50 millions ...

Transports 07/12/2006

Les grèves locales des agents de conduite perturbent le trafic SNCF

Une série de grèves locales des conducteurs SNCF, entamées depuis près de deux semaines et souvent liées à la mise en place des horaires de service pour la saison d'hiver, continue d'affecter certaines lignes ferroviaires régionales, notamment en Auvergne et Midi-Pyrénées. Ces conflits pourraient se généraliser le 10 décembre sur ...

Transports 07/12/2006

Ile-de-France. Sept nouvelles lignes de bus nocturnes « Noctiliens »

Sept nouvelles lignes "Noctiliens", des lignes de bus nocturnes gérées par la RATP et la SNCF en Ile-de-France, seront inaugurées dans la nuit du 9 au 10 décembre, a annoncé le 7 décembre le syndicat des transports en Ile-de-France (Stif). Ces sept nouvelles lignes visent à améliorer les transports collectifs nocturnes en petite et grande ...

Finances 07/12/2006

L’Assemblée vote l’intégration de la prime de Noël et l’affection des produits d’amendes routières

L'Assemblée nationale a voté le 7 décembre l'intégration dans le Collectif budgétaire pour 2006 de la reconduction de la prime de Noël pour les allocataires du RMI et de l'Allocation spécifique de solidarité (ASS), annoncée le 29 novembre par Dominique de Villepin.Les députés ont approuvé le même jour l'affectation de 50 millions ...

Emploi 07/12/2006

Le CNFPT et l’Acsé signent une convention visant à attirer les lycéens des zones défavorisées vers des métiers du service public local

Une convention pour l'égalité des chances a été signée le 6 décembre à Strasbourg entre le Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l'Agence nationale pour l'égalité des chances et la cohésion sociale (l'Acsé), ont indiqué leurs responsables lors d'une conférence de presse. Cette convention cadre, signée lors ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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