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Actualité - Page 5045

Parlement 30/11/2006

Projet de loi sur la délinquance : le contrôle et les sanctions contre les chiens dangereux se durcissent

Les députés ont voté dans la nuit du 29 au 30 novembre des mesures accroissant le contrôle des chiens dangereux revenus à la une de l'actualité avec la mort il y a une semaine d'une jeune femme, tuée par des rottweilers. Les chiens dangereux ont causé la mort d'une quinzaine de personnes, pour la plupart enfants ou personnes âgées, au ...

Sécurité 30/11/2006

Lorraine. Metz décroche l’Echarpe d’Or de la prévention routière

La ville de Metz a remporté le premier prix du concours Echarpes d'Or de la prévention routière, dans la catégorie des villes de plus de 50 000 habitants pour l'organisation d'un challenge piétons visant à apprendre aux enfants à se déplacer en ville. Cette opération repose sur une mise en situation de 400 enfants de CE1 face aux dangers ...

Parlement 30/11/2006

Projet de loi sur la délinquance : accélération de la procédure d’évacuation des gens du voyage

Les députés ont voté dans la nuit du 29 au 30 novembre les articles 12ter et 12quater du projet de loi Sarkozy sur la délinquance accélérant la procédure d'évacuation forcée à l'encontre des gens du voyage en cas d'occupation illicite de terrains. Les députés ont de plus élargi le champ d'application de ce dispositif qui avait été ...

Energie 30/11/2006

L’usage des huiles végétales pures autorisé à titre expérimental pour les communes

Le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, a annoncé le 30 novembre que la France allait autoriser, à titre expérimental, l'usage des huiles végétales pures (HVP) dans les véhicules des collectivités locales, hors transport de passagers."Certaines communes demandent à ce que leurs véhicules aillent dans ce sens (l'utilisation des ...

Environnement 29/11/2006

Languedoc-Roussillon. La région veut amener l’eau du Rhône jusqu’à Narbonne

La compagnie d'aménagement régionale BRL a reçu le feu vert de la région Languedoc-Roussillon, son futur concédant, pour engager un programme d'extension de son réseau hydraulique. Ce réseau, alimenté par un prélèvement dans le Rhône, dessert actuellement le sud du Gard et l'est de l'Hérault jusqu'à Montpellier. Le projet à l'étude ...

Développement économique 29/11/2006

Auvergne. La Haute-Loire mise sur La Chaise-Dieu

La réhabilitation du secteur historique du Puy-en-Velay est en voie d'achèvement, le conseil général de la Haute-Loire compte désormais investir sur le site de La Chaise-Dieu. Ce nouveau projet a été estimé à 17,8 millions d'euros. Il concernerait les bâtiments, situés autour de l'abbatiale fondée en 1052 ainsi que leurs abords ...

Aménagement du territoire 29/11/2006

Languedoc-Roussillon. L’assemblée régionale approuve le contrat de projets Etat-régions 2007-2013

Le conseil régional Languedoc-Roussillon a approuvé le 29 novembre le projet de contrat de projets Etat-région (CPER) pour la période 2007-2013. Le vote a été acquis à une large majorité (7 oppositions et 11 abstentions). Le Languedoc-Roussillon est ainsi la première région à être en situation de signer son contrat de projets. Cette ...

Finances 29/11/2006

PLF 2007 : inquiétude des élus locaux quant aux recettes des collectivités

Le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis (UDF), s'est fait l'écho le 28 novembre d'une "certaine inquiétude" qui gagne les élus locaux quant aux recettes des collectivités territoriales.Intervenant à l'ouverture d'un débat en séance publique sur les finances des collectivités locales, dans le cadre de l'examen du ...

Sécurité 29/11/2006

Nord-Pas-de-Calais. Les maires de la métropole lilloise s’émeuvent d’une concentration de la police

Une quinzaine de maires de gauche de la métropole lilloise (Lille, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq, Wattrelos, notamment) dénoncent une réforme locale de la police menée sans concertation. Dans un collectif baptisé Covisur ("collectif des villes sécurité urbaine"), ils mettent en cause un projet pressenti - mais pas officialisé par ...

Finances 29/11/2006

PLF 2007 : inquiétude des élus locaux quant aux recettes des collectivités

Le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis (UDF), s'est fait l'écho le 28 novembre d'une "certaine inquiétude" qui gagne les élus locaux quant aux recettes des collectivités territoriales.Intervenant à l'ouverture d'un débat en séance publique sur les finances des collectivités locales, dans le cadre de l'examen du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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