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Actualité - Page 5044
Le Sénat adopte la partie recettes du budget 2007
Le Sénat a adopté le 29 novembre par 177 voix contre 126 la première partie du budget 2007, consacrée aux recettes, qui comporte des mesures fiscales en faveur de la recherche et des PME à forte croissance, ainsi qu'une augmentation de la prime pour l'emploi (PPE). Après les modifications adoptées par les sénateurs, le déficit budgétaire ...
EST. Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne : l’Agence de l’eau Rhin-Meuse adopte son 9ème programme
Le comité de bassin a adopté le 9ème programme de l'agence de l'eau Rhin-Meuse pour la période 2007-2012. Le programme est doté d'une enveloppe budgétaire de 1,2 milliards d'euros et une augmentation de 200 millions d'euros en moyenne annuelle des crédits d'intervention. Il est également caractérisé par la contraction d'un emprunt ...
Lancement du réseau des régions spatiales européennes
Michel Delebarre, président du comité des régions de l'Union Européenne et Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées (FR) poseront la première pierre du réseau des régions européennes utilisatrices de technologies spatiales le 5 décembre à Bruxelles,L'objectif de ce réseau est de devenir un interlocuteur privilégié ...
Projet de loi sur la délinquance : le contrôle et les sanctions contre les chiens dangereux se durcissent
Les députés ont voté dans la nuit du 29 au 30 novembre des mesures accroissant le contrôle des chiens dangereux revenus à la une de l'actualité avec la mort il y a une semaine d'une jeune femme, tuée par des rottweilers. Les chiens dangereux ont causé la mort d'une quinzaine de personnes, pour la plupart enfants ou personnes âgées, au ...
Lorraine. Metz décroche l’Echarpe d’Or de la prévention routière
La ville de Metz a remporté le premier prix du concours Echarpes d'Or de la prévention routière, dans la catégorie des villes de plus de 50 000 habitants pour l'organisation d'un challenge piétons visant à apprendre aux enfants à se déplacer en ville. Cette opération repose sur une mise en situation de 400 enfants de CE1 face aux dangers ...
Projet de loi sur la délinquance : accélération de la procédure d’évacuation des gens du voyage
Les députés ont voté dans la nuit du 29 au 30 novembre les articles 12ter et 12quater du projet de loi Sarkozy sur la délinquance accélérant la procédure d'évacuation forcée à l'encontre des gens du voyage en cas d'occupation illicite de terrains. Les députés ont de plus élargi le champ d'application de ce dispositif qui avait été ...
L’usage des huiles végétales pures autorisé à titre expérimental pour les communes
Le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, a annoncé le 30 novembre que la France allait autoriser, à titre expérimental, l'usage des huiles végétales pures (HVP) dans les véhicules des collectivités locales, hors transport de passagers."Certaines communes demandent à ce que leurs véhicules aillent dans ce sens (l'utilisation des ...
Brice Hortefeux annonce des « sanctions dans les meilleurs délais » contre pompiers violents
Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a déclaré le 29 novembre que "des sanctions disciplinaires et judiciaires doivent être prises dans les meilleurs délais possibles", après les incidents qui ont émaillé la manifestation des pompiers professionnels le 21 novembre à Paris. "Dès lors que toute la lumière ...
Le Sénat adopte la partie recettes du budget 2007
Le Sénat a adopté le 29 novembre par 177 voix contre 126 la première partie du budget 2007, consacrée aux recettes, qui comporte des mesures fiscales en faveur de la recherche et des PME à forte croissance, ainsi qu'une augmentation de la prime pour l'emploi (PPE). Après les modifications adoptées par les sénateurs, le déficit budgétaire ...
L’OND publie la cartographie des violences contre les personnes en 2005
L'Observatoire national de la délinquance (OND) a rendu publique le 29 novembre la cartographie des violences contre les personnes pour 2005, qui confirme leur augmentation constante en France. S'agissant des violences gratuites, le département de Seine-Saint-Denis (6,5 incidents pour 1.000 habitants), est présenté comme "le plus exp ...
