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Actualité - Page 5041
Le Sénat institue une procédure de « présentation immédiate » pour les mineurs
Le Sénat a institué le 21 septembre, dans le cadre du projet de loi Sarkozy sur la délinquance, la procédure de "présentation immédiate" des jeunes délinquants devant les magistrats pour mineurs. L'article 38 du projet de loi, portant création de ce dispositif, a été adopté par 201 voix pour et 127 voix contre, après un vif débat dans ...
Bretagne. La révision du PDU de Rennes Métropole est lancée
La communauté d'agglomération de Rennes Métropole vient de lancer la révision de son plan de déplacement urbain (PDU) pour les dix prochaines années. Ce document a été présenté en conseil communautaire le 21 septembre et devrait être adopté définitivement au printemps, après concertation. « Nous sommes une agglomération ...
Borloo: baisse de 0,2 point du taux des prêts accordés aux organismes HLM
Le ministre de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo, a annoncé une baisse de 0,2 point de pourcentage du taux des prêts consentis par la caisse des dépôts aux organismes de HLM, en clôturant le 21 septembre le congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Bordeaux (USH). M. Borloo s'est engagé à ce que pour les "nouvelles ...
Lorraine. Une enveloppe de 50 millions d’euros pour les chantiers communaux
La fédération française du bâtiment Lorraine, la fédération régionale des travaux publics en Lorraine et la caisse d'épargne de Lorraine ont renouvelé leur partenariat visant à faciliter les investissements publics dans la région. Cette convention annuelle régionale prévoit la mise à disposition des communes et intercommunalités ...
Aides d’État : la Commission soumet à consultation une nouvelle proposition relative aux règles sur les subventions de minimis
La Commission européenne a présenté une version modifiée de la nouvelle proposition concernant les règles «de minimis», qui envisage d'exempter les subventions de faible montant de l'obligation de notification prévue par les règles sur les aides d'État du traité CE. La Commission propose que l'on considère que les subventions d'un ...
Le réseau URBAN France en séminaire à Bastia
«Comment utiliser au mieux les fonds européens pour répondre aux problèmes urbains ?». Cette question est au coeur du 14è séminaire du réseau URBAN France qui se tient jusqu'au 22 septembre à Bastia (Haute-Corse). A quelques mois de la fin d'URBAN II, les neuf villes françaises qui en ont bénéficié veulent préserver les acquis de ce ...
Experts et élus locaux au chevet de l’eau des montagnes
Lors d'un congrès international à Megève, experts et élus locaux s'interrogent sur l'avenir des réservoirs d'eau que constituent les montagnes, menacé par le réchauffement climatique et l'explosion du tourisme hivernal. "Les montagnes concentrent une part importante des précipitations, tous les grands fleuves du monde y prennent leur ...
Un guide des politiques culturelles des petites villes vient d’être publié
«Les petites villes sont aujourd'hui des acteurs essentiels des politiques culturelles territoriales, que ce soit du fait de la très grande variété de leurs interventions dans les domaines de l'art et de la culture, de l'affirmation croissante des élus sur ce terrain d'action, ou encore du développement de services culturels autonom ...
Premières rencontres régionales de la modernisation de l’Etat à Lyon
Les premières rencontres régionales de la modernisation de l'Etat se sont tenues à Lyon le 21 septembre, afin d'évaluer et de faire connaître les premières initiatives mises en place dans les différents services publics en matière de gestion, de qualité de service et de haute-technologie.De 200 à 300 personnes ont participé à des ...
160 dossiers en voie de finalisation, selon l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU)
L'ANRU, où 160 dossiers de rénovation de quartiers sont sur le point d'être validés, espère atteindre en 2006 l'objectif de 188 quartiers prioritaires à rénover définis par le gouvernement, a indiqué le 20 septembre son directeur général Philippe Van de Maele. "L'instruction des dossiers de quartiers supplémentaires est en co ...
