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Actualité - Page 5040
Institutions. Normandie. Expertiser l’entente entre les deux Normandie
Depuis deux ans, les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie travaillent de concert sur plusieurs dossiers. Avec la création d'une structure commune aux deux collectivités, pour aborder ensemble des questions aussi diverses que les transports (notamment le développement d'un aéroport à Deauville), la recherche, le tourisme la mutation ...
Un premier bilan positif pour l’acte II
Rapporteur du projet de loi Responsabilités locales en 2004, le député UMP Alain Gest vient d'en rendre un premier bilan d'application plutôt positif, tant au niveau financier qu'organisationnel. Le rapport relève ainsi que la commission consultative sur l'évaluation des charges a constaté depuis mars 2005 l'effectivité de la compensation ...
Lorraine. La Cour d’appel donne raison aux forains contre la ville de Metz
La Cour d'appel de Metz a donné raison aux forains dans le litige qui les oppose à la ville de Metz. Le 12 mai 2006, Jean-Marie Rausch, maire de Metz, avait fait couper l'électricité sur le champ de foire, pour non-conformité et non-respect des normes de sécurité. Par cette action, le maire souhaitait attirer l'attention de la commission ...
Nord Pas de Calais. La région renforce son matériel ferroviaire
Le conseil régional Nord Pas de Calais vient de signer un premier accord de renouvellement d'une partie de son parc ferroviaire avec la SNCF. La première région ferroviaire de France, pionnière dans ce domaine depuis plus de vingt ans, s'engage cette fois pour un montant de 85 millions d'euros. A terme, le renouvellement global portera sur une ...
Le texte sur la modernisation de la fonction publique adopté en première lecture
Les députés ont adopté le 28 juin en première lecture le projet de loi de modernisation de la fonction publique qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents publics en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. C'est un texte relativement consensuel sur lequel le PS et le PCF se sont abstenus, alors ...
Auvergne. Nouvelle station d’épuration pour Clermont Communauté.
La station des trois rivières vient d'être inaugurée par Clermont communauté qui se dote ainsi d'un outil dimensionné pour 425 000 équivalent habitants tout en se mettant en règle avec les normes européennes. En atteignant 2 m3/seconde, cet équipement de traitement biologique des eaux usées double sa capacité de rejet et se révèle ...
Travailleurs saisonniers : propositions des élus de montagne
L'Association nationale des élus de montagne (ANEM) a rendu publique le 28 juin plusieurs propositions visant à sensibiliser les élus, les pouvoirs publics et les partenaires sociaux sur "l'environnement social" des travailleurs saisonniers dans les stations. Selon le président de l'ANEM, François Brottes, député PS de l'Isère, "le travail ...
Bretagne. La région veut relancer sa politique de l’eau
En dépit du refus exprimé par le Sénat puis l'Assemblée Nationale à sa demande d'expérimentation en matière de gestion de l'eau, le conseil régional de Bretagne a réaffirmé le 28 juin sa volonté de définir une nouvelle politique régionale dans ce domaine. Le président (PS) Jean-Yves le Drian a menacé de mettre fin au financement ...
Plan grand âge : réactions mitigées des associations
Plusieurs associations ont réagi au plan "solidarité grand âge" détaillé le 27 juin par le ministre délégué aux Personnes âgées Philippe Bas, s'inquiétant en particulier du flou qui entoure son financement.La Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) a jugé que ...
Aquitaine. Signature d’une convention ANRU avec Floirac (Gironde)
Une sixième convention de rénovation urbaine vient d'être signée en Aquitaine avec l'ANRU et les collectivités locales impliquées. Un quartier populaire de la ville de Floirac (16 150 hab.), dans la banlieue sud de Bordeaux, va faire l'objet d'une réhabilitation profonde dont la ville est maître d'ouvrage : 542 logements vont être ...
