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Actualité - Page 5036
PLF 2007 : l’assemblée adopte les crédits « écologie et développement durable »
L'assemblée nationale a adopté le 10 novembre les crédits de la mission "écologie et développement durable" qui s'élèvent pour 2007 à quelque 637 millions d'euros, en hausse de 2,5% par rapport à 2006. Les crédits de la ministre de l'écologie, Nelly Olin ont été approuvés au terme d'un long débat durant lequel gauche et droite ont ...
La commission des finances du sénat analyse le coût des élections en 2007
Lors de sa réunion du 9 novembre 2006, la commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu la communication d'Henri de Raincourt (UMP, Yonne), rapporteur spécial de la mission «administration générale et territoriale de l'Etat». Dans sa communication, Henri de Raincourt a notamment mis en lumière ...
Coup de pouce de l’assemblée pour le retour à l’emploi des Rmistes et pour les chômeurs de plus de 50 ans
L'assemblée nationale a adopté le 9 novembre, lors de l'examen des crédits "travail et emploi" pour 2007, un dispositif visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI). Aux termes du dispositif approuvé par les députés, il est prévu "d'autoriser les départements, qui en feront la demande ...
PLF 2007 : l’assemblée adopte les crédits « travail et emploi »
Les députés ont adopté le 9 novembre les crédits de la mission "travail et emploi" qui s'élèvent à 12,64 milliards d'euros en 2007 (en baisse de 4% comparé à 2006), dont près de la moitié sont consacrés aux actions visant l'accès et le retour à l'emploi. Les crédits, défendus par Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, ont été ...
Rhône-Alpes. Dominique Perben augmente de 40 millions d’euros la participation de l’Etat au volet transport du prochain contrat de projets
Dominique Perben a fait savoir dans un communiqué du 9 novembre qu'il avait décidé d'augmenter de 40 millions d'euros la participation de l'Etat proposée à la contractualisation du volet transports ferroviaires et combiné du prochain contrat de projets 2007-2013 de la région Rhône-Alpes. Cette décision porte la part de l'Etat à 245 ...
Les syndicats des pompiers « pros » veulent voir Sarkozy au plus vite
Les principaux syndicats de sapeurs-pompiers professionnels ont écrit à leur ministre de tutelle, Nicolas Sarkozy, pour lui demander de "bien vouloir les rencontrer dans les meilleurs délais", avant que leur "exaspération" ne s'exprime "une nouvelle fois dans la rue".Dans un courrier au ministre de l'intérieur, les organisations syndicales ...
Ile-de-France. L’idée d’une loi « pour le 93 » diversement accueillie localement
Des élus locaux de Seine-Saint-Denis ont accueilli diversement l'idée des sénateurs d'une "loi spécifique pour le 93", certains exprimant la crainte qu'une loi de ce type ne stigmatise encore plus le département. En effet, dans le cadre d'une "mission commune d'information" sur les banlieues dévoilée le 6 novembre (disponible en lien), des ...
Des agriculteurs jeûneurs adressent une lettre ouverte aux élus pour se plaindre de la réforme de la PAC
Le mouvement des agriculteurs qui jeûnent dans une douzaine de départements pour demander une application "plus juste" de la politique agricole commune (PAC) en France en appelle aux élus pour soutenir leur action. "En tant qu'élus, vous pouvez soutenir notre action et montrer au ministre de l'agriculture" votre attachement "à la cohésion ...
Le comité directeur européen du CCRE a adopté une déclaration sur le rôle des collectivités face aux migrations
Le comité directeur européen du conseil des communes et des régions d'Europe (CCRE) s'est réuni à Séville (Espagne) du 22 au 23 octobre 2006. Ses travaux ont notamment porté sur le rôle des collectivités locales et régionales européennes face aux migrations. A l'issue des travaux, le comité directeur européen a adopté la déclaration ...
CPER 2007-2013 : les présidents de conseils régionaux estiment avoir obtenu des avancées significatives
Les présidents de conseils régionaux, réunis le 8 novembre à l'assemblée des régions de France (ARF) ont pris acte de l'évolution de la position du gouvernement en ce qui concerne les futurs contrats de projets Etat-conseils régionaux (CPER).Ils estiment que leur unité et leur détermination, affichées dès cet été, ont permis ...
