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Actualité - Page 5036
Ile-de-France. EDF tenu de fournir gratuitement certaines données de consommation à un groupement de commandes de 103 collectivités de la région
Le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) a fait savoir dans un communiqué du 24 octobre que la Commission de la régulation de l'énergie (CRE) avait accédé à sa demande en obligeant EDF à fournir gratuitement les données de consommation des adhérents au ...
Lorraine. Le Grand Nancy candidat à la délégation de compétences en matière de logement étudiant
En déplacement à Nancy le 20 octobre, le ministre de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo, a entériné la suggestion du président du Grand Nancy d'expérimenter une délégation de compétences en matière de logement étudiant, sous le co pilotage des ministères du Logement, de l'Education nationale et du ...
Auvergne. La région mise sur les Points Visio Public.
Dans le but de rapprocher les services publics des citoyens auvergnats vivant en milieu rural, le conseil régional veut continuer à investir dans les Points Visio Public. Courant novembre, des conventions seront signées avec trois conseils généraux (Allier, Haute-Loire et Puy-de-Dôme), des communautés de communes et les services publics ...
Une manifestation programmée le 18 novembre à Paris pour la défense des 36.000 communes
Une manifestation nationale "pour la défense des 36.000 communes" et "la rupture avec l'Union européenne" aura lieu le 18 novembre à Paris, à l'appel du "Comité national pour la reconquête de la démocratie", a annoncé celui-ci dans un communiqué le 25 octobre. Ce comité, qui affirme regrouper des élus de diverses tendances, des ...
Attention aux mentions des avis de publicité
Dans un arrêt du 10 mai 2006, le Conseil d'état avait jugé que l'avis d'appel public à la concurrence pour un marché public publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et celui publié au Journal officiel de l'Union européenne doivent comporter les mêmes renseignements. En d'autres termes que toutes les informations ...
Aquitaine. Le président de la région interpelle Villepin sur les huîtres
Le président de la région Aquitaine Alain Rousset (PS) a demandé le 24 octobre au premier ministre Dominique de Villepin de lever les doutes sur la qualité des huîtres du bassin d'Arcachon, toujours soumises à des tests sanitaires, a indiqué le conseil régional dans un communiqué. Dans un courrier adressé au premier ministre, Alain ...
PLFSS : des dispositions pour lutter contre les fraudes en matière de prestations sociales
La commission des affaires sociales de l'assemblée nationale a adopté le 25 octobre deux amendements du gouvernement pour lutter contre les fraudes et les abus en matière de prestations sociales, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007. Le premier amendement instaure l'obligation de rendre sa ...
Le gouvernement promet un suivi trimestriel du chômage en ZUS
Le gouvernement espère remédier d'ici à la fin de l'année à l'absence d'outil de mesure pour suivre l'évolution du chômage dans les zones urbaines sensibles (ZUS), a indiqué le 25 octobre sur LCI le ministre délégué à l'emploi, Gérard Larcher. Malgré des difficultés d'emploi criantes en ZUS, il n'existe pour le moment aucun ...
Budget 2007 : l’Assemblée nationale vote la partie recettes
L'Assemblée nationale a voté le 24 octobre, par 348 voix contre 189, la première partie du budget 2007 consacrée aux recettes et marquée par une augmentation de la prime pour l'emploi (PPE). Au terme de l'examen, les députés ont alourdi le déficit de 31 millions d'euros, une somme dérisoire rapportée au budget de l'Etat, avec un déficit ...
50% des Français pour le vote des étrangers non membres de l’Union européenne
Les Français sont très divisés sur le vote des étrangers, non membres de l'Union européenne, aux élections municipales et européennes, 50% se prononçant pour et 48% contre, selon un sondage CSA pour l'institut de la Citoyenneté, rendu public le 24 octobre.En revanche, ils restent majoritairement opposés au vote des résidents étrangers ...
