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Actualité - Page 5036
Haute-Normandie. Le département de la Seine-Maritime candidat à la délégation du droit opposable au logement
Lors de la présentation de ses voeux à la presse le 10 janvier, Didier Marie, le président du conseil général de Seine-Maritime a indiqué que la collectivité sera candidate à la délégation du droit opposable au logement, en tant que territoire test, si toutefois la loi est votée.Le président estime que la Seine-Maritime est pionnière ...
Le plafond de la PAT relevé de 4000 euros par emploi créé
En 2006 le ministère de Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a accordé 49,54 millions d'euros de prime d'aménagement du territoire (PAT) à 101 entreprises. 11 621 emplois ont ainsi pu être créés soit 43% de plus qu'en 2005. «Pour 2007, le dispositif PAT va être revu», annonce un communiqué du cabinet ...
Alsace. La région consolide sa filière bois
La région Alsace consolide sa filière bois et lance une charte «Alsace bois bûche» avec la fédération interprofessionnelle forêt bois Alsace, l'Ademe et 11 professionnels. Cette nouvelle action s'inscrit dans le programme de la région en faveur des énergies renouvelables Energivie. Les adhérents à la charte s'engagent ainsi à ...
La commission des finances de l’Assemblée « attentive » à la désignation du nouveau directeur de la Caisse des dépôts et consignations
La commission des finances de l'Assemblée nationale a assuré le 10 janvier qu'elle était "particulièrement attentive à la désignation du nouveau directeur général de la Caisse des dépôts et consignations", à quelques jours de cette nomination en Conseil des ministres.Dans un communiqué signé du président de la commission, Pierre ...
Ile-de-France. Noisy-le-Sec veut suivre l’exemple de Drancy concernant la gratuité de la cantine scolaire
Le maire UDF de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), Nicole Rivoire, a annoncé le 10 janvier son intention de financer un accès gratuit de tous à la cantine dans les écoles élémentaires de sa ville, comme à Drancy et au Bourget.Nicole Rivoire soumettra cette mesure au vote du prochain conseil municipal, prévu le 18 janvier, pour application ...
Les Français globalement satisfaits des services publics
Les Français se déclarent globalement satisfaits de leurs services publics (71%), et placent l'emploi et l'éducation parmi leurs priorités majeures, selon un sondage BVA/Institut Paul Delouvrier pour Radio Classique et la Tribune rendu public le 10 janvier. Selon les usagers, la santé publique reste le service public le plus performant car ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La réhabilitation de l’étang de Berre se met en place
Le groupement d'intérêt public, Gipreb, créé pour six ans en 2000 pour engager la réhabilitation de l'étang de Berre est prolongé d'un an. Pendant cette période, le préfet doit trouver la meilleure formule pour séparer les deux missions actuellement assurée par le Gipreb - le suivi des études et la concertation - comme préconisé dans ...
Si le prix de l’essence ne baisse pas, c’est à cause des régions socialistes, selon Thierry Breton
Si le prix de l'essence ne suit pas le rythme de la baisse du pétrole depuis début janvier, c'est parce que les régions, presque toutes dirigées par des socialistes, ont accru la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), selon le ministre de l'Economie Thierry Breton. Une analyse que les conseils régionaux ne partagent pas ...
Aquitaine. Dix neuf collectivités aux commandes de l’aéroport Pau-Pyrénées
Conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l'Etat a transféré début janvier la propriété et la maîtrise du développement de l'aéroport Pau-Pyrénées à un syndicat mixte regroupant 19 collectivités. Quatre d'entre elles se partageront 80% des charges : conseil régional d'Aquitaine pour ...
Le projet de loi sur la protection de l’enfance permet à un mineur de demander à être entendu par le juge
L'Assemblée nationale a entériné dans la nuit du 9 au 10 janvier un article du projet de loi sur la protection de l'enfance, faisant obligation au juge d'entendre un enfant qui en fait la demande au cours d'une procédure qui le concerne. L'article adopté (art 4) stipule que "dans toute procédure le concernant, le mineur capable de ...
