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Actualité - Page 5014

Environnement 04/12/2006

Basse-Normandie. Une commune de la Manche vote contre la THT

En organisant une consultation publique, la municipalité de Marchésieux (673 habitants), dans la Manche, espère faire des émules. A 190 voix contre 11, sur 210 votants venus aux urnes fin novembre, ses habitants se sont déclarés contre le passage d'une ligne THT (très haute tension) sur le territoire. Cette nouvelle ligne acheminerait le ...

Environnement 04/12/2006

Aquitaine. Le conseil général du Lot-et-Garonne s’engage dans les HVP

Les conseillers généraux du Lot-et-Garonne, réunis en commission permanente le 1er décembre, ont décidé d'accorder une subvention à des agriculteurs qui investissent dans la production des huiles végétales pures (HVP). Ces aides, d'un montant total de 2 111 euros (soit 15% du total du coût d'une presse à huile) soutiennent l'achat des ...

Aménagement du territoire 04/12/2006

Lorraine. L’Etat débloque 629 millions d’euros pour la Lorraine

Pierre-René Lemas, préfet de la région Lorraine, a réuni, le 1er décembre, le «G15» regroupant les présidents de collectivités et maires des principales agglomérations lorraines impliqués dans l'élaboration du contrat de projets Etat-région (CPER) 2007-2013 pour leur présenter le mandat complémentaire proposé par le gouvernement ...

Culture 01/12/2006

Ile-de-France. Premières aides de la région à la post-production cinéma

La région Ile-de-France a voté un budget de plus de 192.000 euros de soutien à neuf oeuvres cinématographiques et audiovisuelles pour leur post-production, annonce-t-elle le 30 novembre dans un communiqué. La commission de visionnage, composée de neuf professionnels et six élus, a sélectionné pour cette première affectation du fonds ...

Social 01/12/2006

Haute-Normandie. Le Havre lauréat du prix de l’innovation sociale locale

La ville du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants) vient de recevoir le premier prix de l'innovation sociale locale pour son opération Casa Bella, qui vise à inciter et former les habitants bénéficiaires des minima sociaux à rénover eux-mêmes leur logement, à réaliser des économies d'énergie, etc. Il est remis par l'union nationale ...

Handicap 01/12/2006

Aquitaine. La Dordogne s’engage dans un plan-cadre pour aider à l’insertion professionnelle des handicapés

Un dispositif complet vient d'être mis en place par les acteurs de l'insertion professionnelle des handicapés avec la signature le 27 novembre, à Périgueux, d'une convention-cadre sur 2006-2007. Ce plan départemental, qui associe l'Etat, le conseil général, l'Afpa, l'Anpe, la Cram, mais aussi les organisations syndicales et patronales ...

Energie 01/12/2006

La FNCCR demande le maintien pour plusieurs années d’un tarif administré transitoire pour les petits consommateurs

Le 30 novembre, le Conseil constitutionnel a invalidé plusieurs dispositions du projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Le caractère permanent des tarifs administrés (article 17) a ainsi été jugé « manifestement incompatible avec les objectifs d'ouverture à la concurrence fixés par les directives communautaires "énergie", dont la ...

Développement économique 01/12/2006

Midi-Pyrénées. La région soutient la candidature du syndicat mixte aéroportuaire

L'assemblée plénière de la région Midi-Pyrénées a approuvé le 30 novembre, la candidature du syndicat mixte de la zone aéroportuaire Tarbes-Lourde-Pyrénées pour l'acquisition de la propriété de l'aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Ce transfert de propriété de l'aéroport à ce syndicat mixte est une des possibilités offertes aux ...

Finances 01/12/2006

L’UE adopte de nouvelles règles financières en vue de simplifier les procédures et d’améliorer le contrôle public

Un accord définitif a été dégagé pour réformer la gestion du budget de l'Union européenne et pour simplifier l'accès aux financements de l'UE. Ces nouvelles règles, qui reposent sur une proposition de la Commission, ont été récemment adoptées par le Parlement européen et les États membres. Ces nouvelles règles consistent en ...

Social 01/12/2006

Auvergne. Le Puy-de-Dôme met à pied 57 travailleurs sociaux

Pour avoir refusé d'informatiser des données personnelles relatives aux demandeurs de contrats d'insertions (Revenu Minimum d'Insertion), 65 assistantes sociales du Puy-de-Dôme ont été sanctionnées. Huit d'entre elles ont reçu un courrier d'avertissement, les 57 autres vont faire l'objet d'une exclusion temporaire d'une journée, le 5 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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