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Actualité - Page 5014
Budget 2007 : débat âpre sur la réforme de la taxe professionnelle
La réforme de la taxe professionnelle a donné lieu dans la nuit du 17 au 18 novembre à un débat âpre à l'assemblée nationale ; les socialistes et les centristes pour des raisons différentes la critiquant vivement et des députés UMP tentant vainement de l'aménager.Les élus, de tous bords, s'inquiètent du versement à l'Etat l'an ...
Des fonds publics pour combattre l’espionnage économique concernant les pôles de compétitivité
L'Etat va aider les pôles de compétitivité à lutter contre l'espionnage économique en subventionnant à hauteur de 80% des logiciels de sécurité, a annoncé le 17 novembre le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi. "Des menaces réelles de piratage de nos pôles existent. Leurs projets suscitent des ...
Pays de la Loire. La région lance un numéro vert pour informer sur les formations
Pour informer et orienter les candidats à la formation, la région des Pays de la Loire a lancé un numéro vert unique en France.Ce nouveau service "Région formation, à votre écoute..." est mis en place sous la forme d'une plate-forme téléphonique d'information avec un numéro vert (08.00.20.03.03).Une façon de répondre "aux demandes ...
Aquitaine. La ville de Bordeaux souhaite vendre une partie de sa participation dans Gaz de Bordeaux
La maire de Bordeaux devrait revendre 11% du capital de la société d'économie mixte (Sem) Gaz de Bordeaux dont elle détient actuellement 61%, aux deux autres actionnaires minoritaires de la Sem, à savoir GDF et Dalkia, qui se partagent le capital restant à parts égales (19% chacun). Dans ce projet de «portage financier», selon les termes ...
Nord-Pas-de-Calais. Lille Métropole lance la procédure PPP pour son grand stade
Malgré un débat tendu le 17 novembre, le conseil communautaire de Lille Métropole a officiellement donné le coup d'envoi au dossier du grand stade de Villeneuve d'Ascq en lançant la procédure de partenariat public-privé (PPP). Un lourd rapport d'évaluation préalable de l'opération a été réalisé par les services communautaires selon ...
La réforme de la filière de la police municipale vient de paraître au Journal officiel
Les décrets issus du protocole d'accord sur la professionnalisation de la police municipale du 25 avril 2006 sont parus au Journal officiel dans son édition du 18 novembre. Très attendus, les textes réforment toute la filière de la police municipale et concernent plusieurs milliers de communes qui vont devoir adapter dès la semaine du 20 ...
Ile-de-France. Le conseil général Seine-et-Marne lance un débat citoyen concernant le développement durable
Le conseil général de Seine-et-Marne se lance dans des débats citoyens pour la promotion du développement durable. Son objectif : préparer l'avenir de la Seine-et-Marne à un développement qualitatif du territoire, respectueux des hommes et de l'environnement. «C'est d'ailleurs dans ce cadre qu'il s'est engagé depuis plusieurs mois ...
Les sénateurs PS veulent relancer la réforme de la taxe professionnelle
Le groupe PS au Sénat a appelé à une relance de la réforme de la taxe professionnelle, dans un rapport rendu public le 20 novembre par un groupe de travail constitué sur le thème "finances locales et décentralisation".Selon les auteurs du rapport, la réforme de la taxe professionnelle, qui s'appliquera en 2007 et prévoit un plafonnement ...
Le prochain Cofipu est décalé
Le Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui devait tenir sa prochaine réunion lundi 20 novembre après-midi, a été décalé au 30 novembre au matin. Cette séance se déroulera ainsi dans une semaine plus calme : le vote de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances aura en effet lieu mardi 21 novembre, tandis que ...
Ile-de-France. Pascal Clément inaugure une maison de la justice et du droit à Clichy-sous-Bois
Le ministre de la Justice, Pascal Clément, a inauguré le 17 novembre la maison de la justice et du droit (MJD) de Clichy-sous-Bois/Montfermeil, symbole "d'une justice qui va à la rencontre des citoyens"."Ici, c'est la justice qui va à la rencontre des citoyens. Elle ne remplace pas le palais de justice, mais complète utilement sa missio ...
