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Actualité - Page 5011

Energie 22/11/2006

Aquitaine. Le préfet du Lot et Garonne réfléchit à un protocole d’accord pour encadrer l’utilisation de l’huile végétale pure

Rémy Thuau, préfet du Lot-et-Garonne, a confirmé la «finalisation d'un protocole d'accord susceptible d'être proposé aux collectivités intéressées par une expérimentation dans le domaine des huiles végétales pures». Ce document, qui doit être validé par les ministères concernés, pourrait entraîner une modification du code des ...

Parlement 22/11/2006

Le député Teissier veut lier la vente d’alcool la nuit à l’accord des maires

Le député UMP des Bouches-du-Rhône, Guy Teissier, veut soumettre l'autorisation de vendre de l'alcool entre 22 heures et 6 heures du matin dans les épiceries de nuit à l'accord préalable du maire, dans une proposition de loi rendue publique le 21 novembre. Souhaitant "s'attaquer aux problèmes provoqués par la consommation abusive d'alcool ...

sports 22/11/2006

Sport. Centre. A Orléans, la souscription en faveur du basket a fait un flop !

Depuis quelques semaines, l'équipe de basket «Entente Orléanaise 45» financée par trois communes (Orléans, Saint-Jean-de-Braye, Fleury-les-Aubrais) évolue avec succès en Pro A. Mais en quittant la seconde division pour l'élite, le club a demandé des financements nouveaux que les trois communes ne peuvent apporter. Elles financent en ...

Environnement 22/11/2006

Le traitement des déchets et eau en tête des projets des collectivités locales

La gestion des déchets (traitements et collecte) et la gestion de l'eau (eau potable, assainissement, épuration) sont toujours en tête des priorités d'investissement en matière d'environnement des collectivités locales, selon une étude du Bureau d'informations et de prévisions économiques (BIPE) rendue publique le 22 novembre.La part des ...

Gestion locale 22/11/2006

Nord-Pas-de-Calais. Lille Métropole veut dégonfler les critiques sur la gestion de l’eau

Après la renégociation du contrat de distribution d'eau de la métropole bordelaise, la communauté urbaine de Lille s'émeut de l'amalgame fait avec sa propre situation. L'association Eau Secours LMCU a mis en avant il y a quelques jours par voie de presse d'importantes provisions pour travaux empochées par la société des Eaux du Nord (SEN) ...

Sécurité civile 22/11/2006

Les violences et débordements commis lors de la manifestation des pompiers désavoués par leur fédération nationale

La manifestation des pompiers réclamant une prime et la garantie d'une retraite "décente" dès 55 ans a été marquée par des heurts violents, le 21 novembre à Paris, où quinze membres des forces de l'ordre ont été blessés, dont deux sérieusement. D'autre part, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) environ 80 pompiers ont envahi ...

Parlement 22/11/2006

PLFSS : accord en CMP sur le budget 2007

Un accord est intervenu le 21 novembre en commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007, a-t-on appris au Sénat où le texte issu de l'Assemblée avait fait l'objet de nombreux amendements.Selon le sénateur Claude Domeizel (PS), la rédaction adoptée ...

Parlement 22/11/2006

Examen au Sénat du rapport d’information concernant le fonctionnement du service public de l’équarrissage

Le Sénat a procédé, le 22 novembre à un débat en séance publique sur le rapport d'information concernant le fonctionnement du service public de l'équarrissage (SPE), qui consiste à "collecter, à dépecer les animaux et à en extraire la peau, les os, les graisses et d'autres matériaux issus de l'abattage". Ce rapport fait suite à une ...

Parlement 22/11/2006

Examen au Sénat du rapport d’information concernant le fonctionnement du service public de l’équarrissage

Le Sénat a procédé, le 22 novembre à un débat en séance publique sur le rapport d'information concernant le fonctionnement du service public de l'équarrissage (SPE), qui consiste à "collecter, à dépecer les animaux et à en extraire la peau, les os, les graisses et d'autres matériaux issus de l'abattage". Ce rapport fait suite à une ...

Parlement 22/11/2006

Un amendement au projet de loi sur l’eau vise à permettre l’usage du purin d’ortie

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté le 21 novembre un amendement au projet de loi sur l'eau visant à permettre l'usage de "préparations naturelles issues de fabrication artisanales", telle que le purin d'ortie, sans autorisation préalable de mise sur le marché. La commission, qui a commencé le 21 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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